COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 MARS 2005 BUDGET COMMUNAL : approbation du Compte de Gestion 2004 Le Conseil déclare que le Compte de Gestion du budget communal 2004 dressé, pour l'exercice 2004, par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. BUDGET COMMUNAL : COMTPE ADMINISTRATIF 2004 FONCTIONNEMENT DEPENSES 587 858.01 RECETTES 665 650.90 Résultat reporté N-1 57 328.86 RECETTES TOTALES 722 979.76 Excédent de fonctionnement 135 121.75 INVESTISSEMENT DEPENSES 212 146.38 Résultat reporté N-1 79 503.05 DEPENSES TOTALES 291 649.43 RECETTES 194 669.27 Déficit d'investissement 96 980.16 EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 38 141.59 COMPTE ADMINISTRATIF 2004 : affectation du résultat d'exploitation Montant des restes à réaliser 5 000 Virement à la section d'investissement (compte 1068) 101 980.16 Affectation à l'excédent reporté (fonctionnement 2005 Ligne 002) 33 141.59 VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES et de la TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Le Conseil décide de reconduire, en 2005, les taux des 4 taxes directes locales votés en 2004, à savoir : -TAXE HABITATION 13.83 % -FONCIER BATI 17.12 % -FONCIER NON BATI 45.11 % -TAXE PROFESSIONNELLE 12.24 % RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS ET VOTE DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Le Conseil prend connaissance du rapport annuel qui fait apparaître : - le coût estimatif du service 52 045 € - le produit de la taxe d'enlèvement des O.M. 19 138 € Il décide de fixer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2005 à : 4.80%, pour un produit de 20 009 € BUDGET COMMUNAL 2005 FONCTIONNEMENT DEPENSES 697 410.51 Dont virement section investissement 91 722.52 RECETTES 697 410.51 Dont excédent reporté 33 141.59 INVESTISSEMENT DEPENSES 506 697.68 Dont déficit reporté 96 980.16 RECETTES 506 697.68 Dont virement section fonctionnement 91 722.52 CŒURS DE VILLAGES PLUS : immeuble 19 Rue de St Eusèbe : maitrise d'œuvre à Mr DALLERY Le Conseil accepte la proposition de maitrise d'œuvre de Monsieur DALLERY, architecte, relative à la réhabilitation de l'immeuble sis 19 Rue de St Eusèbe, d'un montant forfaitaire H.T. de 7 900 €, soit T.T.C. 9 448.40 € Un courrier sera par ailleurs adressé au Conseil Régional pour autorisation de commencer les travaux avant la signature du contrat "CŒURS DE VILLAGES PLUS". BAIL COMMERCIAL à MME PERRAULT Monique à compter du 21/02/2005 Le Maire fait part au Conseil de la signature de l'acte d'acquisition de l'immeuble LAHIER Didier - 30 Route de St Gengoux le 21/02/2005 Le commerce étant exploité par Mme PERRAULT Monique, le Conseil décide de poursuivre le bail commercial existant jusqu'à la date de son renouvellement, soit le 16 décembre 2005. Le montant mensuel du loyer actuel est de 146.17 €. Il ne sera pas révisé avant la signature du nouveau bail. ATTRIBUTION DU LOGEMENT 4 Route des Baudots Le Conseil décide d'attribuer à Mme Anne DEANA, à compter du 1er mai 2005, le logement communal sis 4 Route des Baudots, que la commune vient d'acquérir. Il fixe le loyer mensuel à 190 €, la location et l'entretien du chauffe-eau à 4 € BUDGET COMMUNAL : acquisitions à régler en investissement Le Conseil décide de régler en investissement : - une bétonnière, d'un montant H.T. de 380 €
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