APPROBATION DU RAPPORT DU MAIRE sur le PRIX et la QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS – année 2007
Le Conseil,
ADOPTE LE RAPPORT du Maire sur le prix et la qualité du service d’ELIMINATION DES DECHETS –année 2007 - présenté par le Maire (document joint)
APPROBATION DU RAPPORT DU MAIRE sur le SERVICE DE l’ASSAINISSEMENT – année 2007
Le Conseil,
ADOPTE LE RAPPORT du Maire sur le service de l’ASSAINISSEMENT –année 2007 - présenté par le Maire (document joint)
TARIF SALLE DES FETES au 1/1/2008
Le Conseil,
FIXE comme suit, à compter du 1/1/2009, le tarif de location de la SALLE DES FETES :
COMMUNE EXTERIEUR
1/REPAS DANSANT – REPAS
1 jour 146 230
2 jours 224 319
En semaine 112 115
Le vendredi 125 125
***les personnes louant la Salle des Fêtes le samedi uniquement devront la libérer le DIMANCHE à 11 H….31 euros en plus par heure de dépassement
2/VINS D’HONNEUR – Assemblées générales ou
Manifestations diverses en semaine (ménage compris) 128
3/EXPOSITIONS-SPECTACLES
***avec entrée payante 138/jour
***sans entrée payante 86/jour
4/LOTOS – CONCOURS DE CARTES et autres 138
5/EXPOSITIONS-VENTES (ménage compris)
***1 jour 177
***2 jours 246
6/REUNIONS DIVERSES en semaine
***occasionnelles 52
***régulières 44
7/SOCIETES DE LA COMMUNE
***1ère manifestation (forfait ménage obligatoire) GRATUITE
***les suivantes 86
8/AMICALES et CLASSES (commune : ménage compris) 150
9/VIN D’HONNEUR (avec lave-vaisselle) le week-end 146
10/REVEILLON 224
11/LAVE VAISSELLE 40
12/FORFAIT MENAGE (heure supplémentaire : 12 €) 40
TARIF SALLE KUJAWY au 1/1/2009
Le Conseil,
FIXE comme suit, à compter du 1/1/2009, le tarif de location de la SALLE KUJAWY :
COMMUNE EXTERIEUR
1/REPAS DANSANT – REPAS
1 jour 120 179
2 jours 190 266
En semaine 86 89
Le vendredi 100 100
***les personnes louant la Salle des Fêtes le samedi uniquement devront la libérer le DIMANCHE à 11 H….31 euros en plus par heure de dépassement
2/VINS D’HONNEUR – Assemblées générales ou
Manifestations diverses en semaine (ménage compris) 122
3/LOTOS – CONCOURS DE CARTES et autres 120
4/EXPOSITIONS-VENTES (ménage compris)
***1 jour 154
***2 jours 206
5/REUNIONS DIVERSES en semaine
***occasionnelles 52
***régulières 44
6/SOCIETES DE LA COMMUNE
***1ère manifestation (forfait ménage obligatoire) GRATUITE
***les suivantes 86
7/AMICALES et CLASSES (commune : ménage compris) 146
8/VIN D’HONNEUR (avec lave-vaisselle) le week-end 120
9/REVEILLON 190
10/LAVE VAISSELLE 40
11/FORFAIT MENAGE (heure supplémentaire : 12 €) 35
TARIF CHAUFFAGE LOGEMENTS DE FONCTION à compter du 1/10/2008
Le Conseil,
FIXE comme suit le tarif mensuel du chauffage des logements de fonction à compter du 1/10/2008 :
-logement T3 734.40 €/an soit 61.20 €/mois
-logement T4 807.60 €/an soit 67.30 €/mois
ENQUETE PUBLIQUE S.F.A.R. MONTCHANIN – AVIS DU CONSEIL
Le Maire,
RAPPELLE au Conseil que, par arrêté du 15/04/2008, Mr le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône a prescrit une enquête publique au titre des installations classées pour la Protection de l’Environnement relative à l’exploitation d’une société de fabrication de grosses pièces mécaniques par la SOCIETE S.F.A.R. à MONTCHANIN.
Le Conseil,
Après avoir pris connaissance du dossier,
-DECLARE n’avoir aucune observation à émettre sur ce dossier.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT des ELEVES EXTERIEURS à la commune fréquentant les Ecoles de la commune :
Le Conseil,
FIXE, pour l’année scolaire 2008/2009 et suivantes, sauf modifications, le montant de la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires uniquement) - sauf pour la commune du Creusot à :
-35 € par élève pour le primaire
-32 € par élève pour la maternelle
En ce qui concerne LE CREUSOT, une réunion est prévue prochainement et le montant sera fixé à titre de réciprocité.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC par les OUVRAGES de TRANSPORT de GAZ
Le Conseil,
-ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de GAZ
-DECIDE D’ACTUALISER les montants au mois de janvier de chaque année par application de la moyenne des douze dernières valeurs mensuelles de l’index général d’ingénierie, soit 1.0207 en ce qui concerne 2008
-FIXE LA REDEVANCE 2008 comme uit :
(0.035 € x 1627 mètres) + 100 € x 1.0207
-DONNE DELEGATION au Maire pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les réseaux publics de transport et de distribution de GAZ, et émettre les titres de recettes correspondants.
Le Maire rendra compte au Conseil municipal de la redevance encaissée chaque année.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC par les réseaux et installations de télécommunications (RODP Télécom)
Le Conseil,
-DECIDE DE FIXER la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27/12/2005, actualisés pour 2008 à :
-domaine public routier communal :
***souterrain 28.979 km à 33.02 € le km d’artère
***aérien 4.268 km à 44.03 € le km d’artère
***cabine 0.75 km à 22.01 € le km d’artère
-DECIDE D’ACTUALISER les montants au mois de janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics
-DE DONNER DELEGATION au Maire, conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année n la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de RODP encaissé l’année n-1
Le Maire rendra compte au conseil municipal de la redevance encaissée chaque année et de la contribution versée au SYDESL
REMBOURSEMENT ARRHES SALLE DES FETES
Le Conseil,
DECIDE DE REMBOURSER à Mr et Mme NEVERT Gérard les arrhes, d’un montant de 92.10 €, versés pour la location de la SALLE DES FETES les 16 et 17/8/2008, la manifestation prévue ayant été repoussée et la salle relouée.
QUESTIONS DIVERSES
SECRETARIAT MAIRIE : nouvel horaire de l’adjoint administratif à compter du 1/7/2008 : du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 00
COPIEUR MAIRIE : au 1/9/2008, remplacement du copieur Mairie, en location, par un copieur couleur (en location également) –Prestataire : EQUIP BUREAU. Montant de la location : 480.42 € par trimestre
L’ancien copieur sera installé à l’Ecole Jean Macé, en location toujours.
BILAN RESTAURANT SCOLAIRE au 31/5/2008 : excédent de l’année : 407.47 €
Le prix de vente du repas a été fixé à 2.93 € pour les réguliers et 3.16 € pour les occasionnels
TRAVAUX COMMUNAUX :
***MAIRIE : pose de 5 volets roulants par l’employé communal… TTC 2 538 €
***CŒUR DE VILLAGE : les 3 dossiers en cours sont pratiquement terminés ; la subvention globale (3 100 €) pourra être demandée
TUNNEL POLUZOT H.T. 2 283 €
CROIX LA BOITEUSE H.T. 1 395 €
CHEMIN PIETON H.T. 5 054 €
***VOIRIE : devis concernant :
-le chemin de Montsarin H.T. 13 161 €
-le chemin de la Croix H.T. 7 690 €
-reprise de l’avenue H.P.Schneider en garantie entreprise
***GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE : travaux de couverture par l’entreprise LANOISELET-ROSIER pendant les vacances
***ACCES LOTISSEMENT LES TILLEULS – clos par glissière bois
Aménagement accès « LES CHARMES »
***ATELIER SERVICES TECHNIQUES : pignon côté parking : sa réfection est envisagée par les employés communaux :
Montant du bardage : 8 € le m2 – beige clair – environ 100 m2
ASSOCIATION DE CHASSE : aide à la construction d’un local
Le Conseil décide de participer en réglant des fournitures à concurrence de 1 500 €.
ECOLES : compte rendu de la visite de Mr l’Inspecteur Primaire
-mouvement d’enseignants à la rentrée : Mr MONIN (bourg) est remplacé par Mme DELABRE
|
|
