MISE EN PLACE D’UN PAYS – APPEL A PROJET LEADER
Le Conseil :
-valide la démarche de mise en place d’un Pays sur le périmètre suivant :
**la communauté Creusot Montceau
**la communauté de communes Autour du Mont Saint Vincent
**la communauté de communes de La Guiche
**les communes de GOURDON – ST JULIEN SUR DHEUNE et ST
LAURENT D’ANDENAY
-décide d’adhérer à l’Association pour la mise en place d’un Pays au centre Saône-et-Loire Bourgogne du Sud et de régler le montant de la cotisation fixée à 10 €
-adopte ses statuts
-désigne Mr René MOREY, Maire, pour le représenter à ladite association
-valide la création d’un Groupement d’Action Locale
-désigne Mr René MOREY, Maire, pour le représenter au Groupement d’Action Locale
-prend acte que le Groupement d’Action Locale déposera sa candidature à l’appel à projet LEADER 2007/2013
VERIFICATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PAR VERITAS
Le Conseil,
Emet un avis favorable au « Contrat de vérification des installations sportives et jeux » proposé par le Bureau VERITAS pour un montant global de 260 € H.T.
Installations vérifiées : - Berges de l’Etang 4
Ecole 1
Terrain de jeux Bourg 4
Périodicité : tous les 2 ans
Durée du contrat : 5 ans renouvelable
Il autorise le Maire à signer le contrat
ACQUISITION D’UN MINICAR
Le Conseil,
Suite à la consultation lancée pour la fourniture d’un minicar de 30 places destiné au transport scolaire,
-décide de retenir la proposition de véhicule de la société VEHIXEL, marque IVECO de motorisation 176 CV, pour un montant H.T. de 82 500 €.
-autorise le Maire à signer le bon de commande correspondant, pour une livraison au 15/3/2009
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Le Conseil,
-décide de verser à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Montchanin une subvention exceptionnelle de 50 €,
Destinée aux frais de participation de l’un d’entre eux aux Jeux Mondiaux des Sapeurs Pompiers 2008 se déroulant à LIVERPOOL du 24/8 au 2/9/2008
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN à Mr et Mme MAGNIN Hevé
Le Conseil,
-décide de vendre à Mr et Mme Hervé MAGNIN, domiciliés à Poluzot, suite à leur demande, une parcelle de terrain communal jouxtant leur propriété, cadastrée AE345, de 3 a 96 ca, sous forme de talus, pour la somme forfaitaire de 400 €
Le projet de vente sera soumis par arrêté municipal à une enquête destinée à recueillir les observations du public.
Monsieur Alain BALLOT, Maire de ST EUSEBE, est désigné comme commissaire-enquêteur
L’acte de vente sera établi en l’étude de Maître FLECEHE, frais de géomètre et d’acte à charge de l’acquéreur.
REMBOURSEMENT ARRHES SALLE KUJAWY
Le Conseil,
-décide de rembourser les arrhes versés pour la location de la Salle Kujawy les 11 et 12/10/2008, location annulée suite à un décès.
Montant des arrhes à reverser : 54.90 €
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : décision modificative n° 1
Suite à une insuffisance de crédits au compte 66112 (intérêts courus non échus), le Conseil décide de prélever 3 800 € au compte 658 (charges de gestion courante) et de les affecter au 66112
QUESTIONS DIVERSES
-fournitures scolaires aux élèves scolarisés dans la commune : 33 € (nombre d’élèves : 132)
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