CŒURS DE VILLAGES + : REHABILITATION LOGEMENT
Le Conseil :
-ACCEPTE la proposition de maîtrise d’œuvre de Mr DALLERY, architecte, d’un montant forfaitaire de 9 000 € H.T., soit 10 764 € T.T.C.
-DECIDE DE CONFIER la MISSION de COORDINATION SECURITE – PROTECTION – SANTE DES TRAVAILLEURS à l’entreprise VERITAS, moins disante, pour un montant H.T. de 446.40 €, soit T.T.C. 533.89 €
-DECIDE DE DEMANDER à l’ETAT l’attribution d’une subvention « PALULOS » de 1 300€ et s’engage à conventionner le logement afin de permettre au locataire de percevoir l’aide personnalisée au logement
-DECIDE DE DEMANDER à la REGION l’attribution d’une subvention « Cœurs de Villages+ » de 12 580 €
CŒURS DE VILLAGES + : REHABILITATION COMMERCE
Le Conseil :
-ACCEPE la proposition de maîtrise d’œuvre de Mr DALLERY, architecte, d’un montant forfaitaire de 21 000 € H.T., soit 25 116 € T.T.C.
-DECIDE DE CONFIER la MISSION de COORDINATION S.P.S. à l’entreprise VERITAS, moins disante, pour un montant H.T. de 1 862 €, soit T.T.C. 2 226.95 €
-DECIDE DE CONFIER la MISSION CONTROLE TECHNIQUE à l’entreprise VERITAS, moins disante, pour un montant H.T. de 1 184.85 €, soit T.T.C. 1 417.08 €
-DECIDE DE DEMANDER au Conseil Général l’AIDE AU COMMERCE EN MILIEU RURAL
-DECIDE DE DEMANDER à la Région l’attribution d’une subvention « Cœurs de Villages+ » plafonnée à 35 770 €
-DECIDE DE DEMANDER au FISAC l’attribution d’une subvention plafonnée à 30 % de la dépense subventionnable
-DECIDE DE DEMANDER au FEADER l’attribution d’une subvention plafonnée à 30 % de la dépense subventionnable.
REHABILITATION COMMERCE
Le Conseil DECIDE d’établir un BUDGET ANNEXE pour le programme « COMMERCE » et d’assujettir l’Opération à la T.V.A.
INSTITUTION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL de la P.V.R.
En référence aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du Code de l’Urbanisme, le Conseil DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics.
ADHESION AU POLE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION
Le Conseil DECIDE D’ADHERER au Pôle Retraite du Centre de Gestion
Il prend acte du montant de la cotisation annuelle, soit 75 €
Il autorise le Maire à signer la convention d’une durée de 3 ans à effet au 1/1/2009
ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL 5 Impasse de la Fontaine
Le Conseil attribue le logement à Mr GERBET Anthony et Melle BLONDEAU Caroline à compter du 1/7/2009
Le montant du loyer est fixé à 496.70 €, celui des charges à 7 €
VERIFICATION ET REPARATION COURANTE DES POTEAUX D’INCENDIE
Le Conseil AUTORISE LE MAIRE à signer une convention avec VEOLIA établie pour 4 ans, reconductible de manière expresse.
Montant de la prestation : 785 € H.T. par an – grosses réparations en plus
REMBOURSEMENT ARRHES SALLE KUJAWY
Le Conseil ACCEPTE de rembourser les arrhes versés pour la location des 12 et 13/9 d’un montant de 57 € à Mr et Mme CHARLEUX
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELILMINATION DES DECHETS : établi par le Maire
RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT : établi par VEOLIA
RAPPORT ANNUEL SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF : établi par le Maire
CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE CENTRE S AONE ET LOIRE
Le Conseil, compte tenu des propositions figurant dans la charte, qui contribueront au développement du territoire et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants des communes concernées, APPROUVE cette charte
ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Le Conseil, la commune de ST LAURENT D’ANDENAY entrant dans la COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU le 1/1/2010, et ces deux assistances techniques devenant communautaires, DECIDE de ne pas adhérer aux propositions de convention du Conseil Général
QUESTIONS DIVERSES
-RECENSEMENT DE LA POPULATION : il aura lieu en JANVIER 2010
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