BUDGET  LOTISSEMENT LES CHENES et LOTISSEMENTS LES TILLEULS
approbation  Compte de gestion 2005
Le Conseil déclare que le Compte de Gestion du budget LOTISSEMENT LES CHENES et de celui du LOTISSEMENT LES TILLEULS, dressés, pour l’exercice 2005, par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET LOTISSEMENT LES CHENES : COMPTE ADMINISTRATIF 2005
 DEPENSES REELLES
  Annuité emprunts      14 653.37
 RECETTES REELLES
  Subvention budget communal    14 653.37
BUDGET LOTISSEMENT LES CHENES 2006
 DEPENSES Annuité emprunts     15 600.79
 RECETTES Subvention budget communal   15 600.79

BUDGET LOTISSEMENT LES TILLEULS : COMPTE ADMINISTRATIF 2005
 DEPENSES REELLES
  Maître FLECHE (dépôt pièces)          331.63
  F.TELECOM (raccordement)          680.52
  Remboursement avances département              40 114.00
   TOTAL…………………………..              41 126.15
 RECETTES REELLES
  Vente de terrains (TISI-RICHARD)              23 123.50
  Excédent N-1      47 883.92
   TOTAL…………………………...   71 007.42
  Excédent de clôture     29 881.27
BUDGET LOTISSEMENT LES TILLEULS /2006
  DEPENSES Travaux restant 1ère tranche    8 917.00
    Travaux 2ème tranche   22 815.00
    solde OPAC       1 100.00
  TOTAL…………………………………..   32 832.00
  RECETTES Subvention commune     2 950.73
    Excédent N-1    29 881.27
  TOTAL…………………………………..   32 832.00

S.P.A.N.C. : REGLEMENT INTERIEUR DE SERVICE et fixation de la redevance de contrôle de fonctionnement : Le Conseil décide d’accepter le règlement du service de l’assainissement non collectif proposé par la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX – VEOLIA EAU joint à la délibération.
Il fixe la REDEVANCE de contrôle de fonctionnement annuelle à 50 €, à facturer par semestre par la GENERALE DES EAUX à compter du 1/7/2006

LOCATION VENTE usine relais à MECA DECOUP – Etalement  valeur résiduelle
Le Conseil AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente définitif en l’étude de Maître NIGAUD, notaire à MONTCHANIN, frais d’acte à charge de MECA DECOUP.
Il ACCEPTE que la valeur résiduelle, d’un montant de 9 146.94 €, soit étalée sur 6 mois à compter de juin 2006, soit 1 524.49 € par mois.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL au 1/3/2006
Le Conseil DECIDE DE CREER, à compter du 1/3/2006, un emploi d’agent technique territorial, à raison de 17 H 30 hebdomadaires, et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Ce poste est le complément d’un emploi intercommunal créé par le SIVOM du canton de MONTCHANIN au 1/3/2006

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE LA ZONE D’ACTIVITE à MR PEREIRA JOAQUIM
Le Conseil DECIDE DE VENDRE à Monsieur Joaquim PEREIRA, domicilié à ECUISSES (S. ET L.) Bondilly, une parcelle de terrain cadastrée AD144, d’une superficie de 83 m2, au prix de 3.35 € le m2
L’acte de vente sera signé en l’étude de Maître NIGAUD, notaire à MONTCHANIN, frais d’acte à charge de l’acquéreur.

SMERAT :
Le Conseil décide d’appliquer les plafonds prévue à l’article R20.52 du Code des Postes et communications Electroniques et de fixer pour 2006 la redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom à :
 -lignes aériennes  40 X 4.268   170.72
 -lignes souterraines  30 x 28.979   869.37
 -cabine   20 x 0.75     15.00
  Soit un TOTAL de            1 055.09

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
 -amicale Sapeurs Pompiers 0.25 € x 1007 251.75
 -course « Bernard Thevenet »      50.00

ATELIER VERDELET
Le Tribunal de Commerce vient d’ordonner la vente au profit de la commune pour la somme de 42 000 €
Le Conseil autorise le Maire à signer l’acte de vente en l’étude du notaire désigné
Il sollicite l’évaluation par les Domaines de la partie devant être louée
Une subvention pour acquisition sera demandée au Conseil Régional dans le cadre de l’Opération Cœurs de Villages
Une commission chargée de l’étude des transformations à effectuer afin de permettre l’installation d’un artisan et l’aménagement des locaux techniques municipaux est créée. En font partie : Mme MOTLAWSKI – Mrs CAPA – DUTREMBLE – NAVOZAT – TOUILLON et les adjoints

CONVENTION D’OBJECTIF – PROJET DE TERRITOIRE
Un dossier a été présenté à la Région pour 2006/2007. Il concerne :
-l’aménagement d’une aire de loisirs et pique-nique sur les berges de l’Etang
- la construction par les services techniques d’un local ouvert – abri permettant l’organisation de manifestations
-l’installation de jeux et parcours sportif.