BUDGET COMMUNAL : approbation Compte de gestion 2005
Le Conseil déclare que le Compte de Gestion du budget communal dressé, pour l’exercice 2005, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET COMMUNAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2005
FONCTIONNEMENT DEPENSES 609 169.95
RECETTES 697 662.87
Résultat reporté N-1 33 141.59
RECETTES TOTALES 730 804.46
Excédent de fonctionnement 121 634.51
INVESTISSEMENT DEPENSES 273.718.18
Résultat reporté N-1 - 96 980.16
DEPENSES TOTALES 370 698.34
RECETTES 308 942.05
Déficit d’investissement - 61 756.29
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 59 878.22
VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES et de la TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE D’HABITATION 13.83 %
FONCIER BATI 17.12 %
FONCIER NON BATI 45.11 %
TAXE PROFESSIONNELLE 12.24 %
TAXE D’ENLEVEMENT O.M. 4.80 %
BUDGET COMMUNAL 2006
FONCTIONNEMENT DEPENSES 695 299.73
Dont virement section d’investissement 62 586.73
RECETTES 695 299.73
Dont Excédent reporté 36 322.47
INVESTISSEMENT DEPENSES 481 710.46
Dont déficit reporté 61 756.29
RECETTES 481 710.46
Dont virement section fonctionnement 62 586.73
SMERAT :
Le Conseil décide d’abroger la précédente délibération prise en 2004 par laquelle il décidait d’établir la redevance au taux maximum fixé par le décret à paraître et de fixer pour 2004 et 2005 la redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom à :
ANNEE 2004 2 153.20
ANNEE 2005 2 236.60
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
-COMMUNE DE BLANZY (pour 2 élèves de 1ère du Lycée Henri Parriat devant visiter le Musée Européen de la Résistance et de la Déportation du Struthof
26 € x 2 élèves 52 €
MARCHE EAU ET ASSAINISSEMENT 2006 (avenue H.P.Schneider et Route de Bondilly)
Le Conseil autorise le Maire à signer le marché à procédure adaptée avec l’entreprise SNCTPAM, moins disante, pour un montant H.T. de 89 418.50 €, soit T.T.C. 106 944.52 €
ATELIER VERDELET
Suite à la notification par le Tribunal de Commerce de l’ordonnance concernant l’autorisation de cession de gré à gré,
Le Conseil décide, dans le cadre de l’Opération « CŒURS DE VILLAGES + », de demander au Conseil Régional une subvention concernant l’acquisition de l’atelier (uniquement sur la partie devant être louée à des artisans)
