EMPRUNT CREDIT MUTUEL POUR REHABILITATION IMMEUBLE 19 Rue de St Eusèbe et acquisition ATELIER
Le Conseil autorise le Maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt à long terme – taux fixe 3.75 % - remboursement annuel, échéances constantes en capital et intérêts, d’un montant de 80 000 € (50 000 € pour réhabilitation de l’immeuble 19 Rue de St Eusèbe et 30 000 € pour l’acquisition d’un atelier)
Durée du prêt : 15 ans
Il autorise le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt
IMMEUBLE COMMUNAL 19 Rue de St Eusèbe – attribution du logement et fixation du montant du loyer
Le Conseil décide d’attribuer le logement communal 19 Rue de St Eusèbe, devant être mis en location au 1/7/2006 à Mr et Mme DZIKI Lilian
Il fixe le loyer de ce logement conventionné, d’une surface utile de 87.21 m2, et conformément au maximum autorisé par la convention, à 351.46 €
Il fixe le loyer du garage à 20.93 €, la location du chauffe eau à 4 € et les charges d’entretien de la chaudière à 8 €
ACQUISITION TUNNEL ET TERRAINS
La Commune de St Laurent d’Andenay avait fait connaître son souhait d’acquérir à l’Etat le tunnel de Poluzot ainsi que les parcelles attenantes, dans le but d’aménager un chemin de randonnée et un circuit de vélo-cross.
Ces biens, dont la valeur vénale a été fixée à 2 100 €, sont éligibles au programme national des cessions immobilières à réaliser au cours de l’année 2006.
Le Conseil émet un avis favorable à l’acquisition du tunnel et des parcelles attenantes pour un montant de 2 100 €, frais d’acte à charge de la commune, et autorise le Maire à signer l’acte et les pièces y relatives.
SUBVENTION CENTRE AERE DE MONTCHANIN
Afin de pérenniser l’emploi de l’adjointe à la directrice, le Conseil attribue au C.A.P.A. de Montchanin une subvention exceptionnelle, calculée pour 2006 au prorata du nombre d’habitants, soit 1 014 €
EXTENSION DU PARKING DE LA SALLE DES FETES
Le Maire a rencontré la propriétaire de la parcelle.
Après visite sur place, et compte tenu de la situation de ce terrain en zône constructible, le Conseil fera une nouvelle proposition.