Date du conseil: 26/10/2006
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2006

Le 26 OCTOBRE 2006, à 20 H 30, le Conseil municipal de la commune de ST LAURENT D’ANDENAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la du Conseil, sous la présidence de Monsieur René MOREY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :
Mmes DESBOIS – GARREAU –MOTLAWSKI - PEDRENO – Mrs BOULET – CAPA – DOUHERET – DUTREMBLE – MORENO – OSMAN – TOUILLON
ETAIENT EXCUSES :
Mme LUKASIK
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESBOIS



ACQUISITION DE TERRAIN BERNARD – MAUDUIT
        Le Conseil,


DECIDE D’ACQUERIR aux consorts BERNARD-MAUDUIT
-sous réserve d’obtenir une autorisation de lotir
-une parcelle de terrain cadastrée AC32 (pour partie), d’une superficie de 1 ha 25 a 32 ca
-pour une somme globale de 62 660 €
L’acte de vente sera signé en l’étude de Maître ANNAVAL, notaire à MARCILLY LES BUXY, frais d’acte à charge de la commune


ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL 5 Impasse de la Fontaine
   Le Conseil,
DECIDE D’ATTRIBUER, à compter du 16/11/2006, le logement communal sis 5 Impasse de la Fontaine, que la commune vient de réhabiliter dans le cadre de l’opération « CŒURS DE VILLAGES + » à Monsieur et Madame Christophe PALISSER


Il FIXE LE LOYER de ce logement conventionné, d’une surface utile de 124.80 m2, et conformément au maximum autorisé par la convention, à 475.48 €
IL FIXE la location du chauffe-eau à 4 € par mois
IL FIXE les charges 3 € par mois


MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES à l’ASSOCIATION CULTURE FORME
   Le Conseil,


ACCEPTE DE METTRE à la disposition de l’association « CULTURE FORME », provisoirement domiciliée 71 Route de la Ferté Alais à BOUTIGNY SUR ESSONNE (91)
- la Salle des Fêtes de St Laurent d’Andenay, aux conditions d’utilisation définies dans la convention ci-jointe
- pour un montant forfaitaire annuel de 230 €


MISE A DISPOSITION DE LOCAUX à Mme GENILLIER Pilar – participation aux charges au 1/1/2007
   Le Conseil,


FIXE, à compter du 1/1/2007, le montant de la participation aux charges des locaux communaux mis à disposition de Mme Pilar GENILLIER à :
 - 40 € par mois, payable trimestriellement à terme échu
Un avenant à la convention sera établi.


MODIFICATION TARIF SALLE DES FETES au 1/1/2007
   Le Conseil,


DECIDE les modifications suivantes :
2)-Vins d’honneur- A.G. ou manifestations diverses en
Semaine (ménage compris)      123 €
8)-Amicales et classes (conscrits)commune
(ménage compris)       145 €
12)-Forfait ménage         37 €


MODIFICATION TARIF SALLE KUJAWY au 1/1/2007
   Le Conseil,


DECIDE les modifications suivantes :
2)-vins d’honneur-A.G. ou manifestations diverses en
Semaine (ménage compris)      118 €
7)-amicales et classes (conscrits) commune
(ménage compris)       140 €


TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Le Conseil décide de ne pas créer cette taxe


BILAN OPERATION « IMPASSE DE LA FONTAINE »
 Montant  réhabilitation        88 249
 Montant acquisition + réhabilitation   123 758
 
 Subvention PALULOS Etat         1 300
 Subvention ADELOC Département       4 574
 Subvention CŒUR VILLAGE acquisition    10 210
 Subvention CŒUR VILLAGE réhabilitation    24 160
  Total SUBVENTIONS       40 244


 Annuité emprunt/acquisition         3 388
 Annuité emprunt/réhabilitation        4 222
  Total ANNUITES          7 610
 LOYER ANNUEL          5 706


INTERCOMMUNAUTE
Mr le Maire fait  au Conseil le compte-rendu de la visite de Mme la Préfète et de ses propos sur l’intercommunalité
Dans l’attente d’une étude établie par la Communauté, une réunion est prévue le 16/11