Le 7 DECEMBRE 2006, à 20 H 30, le Conseil municipal de la commune de ST LAURENT D’ANDENAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la du Conseil, sous la présidence de Monsieur René MOREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes DESBOIS – GARREAU – Mrs BOULET – CAPA – DOUHERET – DUTREMBLE – MORENO - TOUILLON
ETAIENT EXCUSES :
Mmes LUKASIK - MOTLAWSKI – PEDRENO – Mrs NAVOIZAT - OSMAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESBOIS
LOTISSEMENT « LES CHARMES » - conventions « Mission géomètre » et « mission maitrise d’œuvre » avec le Cabinet LAUBERAT
Le Conseil,
-DECIDE la réalisation au Bourg d’un lotissement sur la parcelle de terrain AC32, d’une superficie de 1 ha 24 a 32 ca en cours d’aquisition aux consorts BERNARD – MAUDUIT
-DECIDE DE DESIGNER le futur lotissement « LES CHARMES »
-DECIDE DE CONFIER au Cabinet LAUBERAT :
***la mission « GEOMETRE » définie dans la convention ci-jointe, pour un montant d’honoraires de 9 509 € HT, soit 11 372.76 € TTC
***la mission « MAITRISE D’ŒUVRE » définie dans la convention ci-jointe, pour un montant d’honoraires de 10 000 € HT, soit 11 960€ TTC
-AUTORISE LE MAIRE à signer les deux conventions correspondantes et toutes les pièces y afférentes
LOTISSEMENT « LES CHARMES » - AVANCE du CONSEIL GENERAL pour ACQUISITION DE TERRAIN
Le Maire,
RAPPELLE AU CONSEIL que celui-ci a décidé d’acquérir aux consorts BERNARD-MAUDUIT une parcelle de terrain cadastrée AC32 (pour partie) d’une superficie de 1 ha 25 a 32 ca, au prix de 62 660 €
afin de réaliser un lotissement communal
Or, la commune peut prétendre à une avance du Conseil Général de 75%, soit 46 995 €
Le Conseil,
-DECIDE DE DEMANDER au Conseil Général une avance pour acquisition de terrain d’un montant de 75 %, soit 46 995 €
-AUTORISE LE MAIRE à signer la convention avec le Président du Conseil Général
LOTISSEMENT « LES CHARMES » - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil,
ELIT les membres de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES du futur lotissement « LES CHARMES » :
-TITULAIRES -SUPPLEANTS
***MORENO Félix ***DOUHERETJean Yves
***NOIZILLER Jean Yves ***DESBOIS Jacqueline
***TOUILLON Gilles ***OSMAN Jacob
SURTAXES EAU ET ASSAINISSEMENT 2007
Le Conseil,
DECIDE DE FIXER, à compter du 1/1/2007, les surtaxes EAU et ASSAINISSEMENT comme suit :
-SURTAXE EAU
*** bourg et écarts 0.3046 € H.T. le m3
***cité des Quarts 0.2408 € H.T. le m3
-SURTAXE ASSAINISSEMENT
***bourg (milieu assaini) 1.0926 € H.T. le m3
***cité des Quarts 1.0231 € H.T. le m3
ATTRIBUTION DU LOGEMENT T6 aux Grandes Bruyères à Mr et Mme KRZELJ David
Le Maire,
FAIT PART au Conseil du courrier de Mr BEAUMENIL Christophe indiquant son départ du logement qu’il occupe au 1 bis Les Grandes Bruyères, à compter du 1/2/2007
Le Conseil,
DECIDE D’ATTRIBUER, à compter du 16/2/2007, ledit logement à Mr et Mme KRZELJ David
IL FIXE le loyer brut mensuel à 531.41 €, celui du garage à 27.76 €, révisables tous les ans le 1er Juillet – indice de référence : 4ème trimestre 2004 : 101.45
La location du chauffe eau est fixée à 4 € par mois et les charges diverses (entretien des abords, nettoyage et vérification de la chaudière) à 11 e par mois
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL – M0DIFICATION AU 1/1/2007
Le Conseil,
DECIDE DE PORTER le taux de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) de l’agent technique principal du taux 4.4 au taux 6
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION A.T.E.S.A.T. (assistance technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire)
Le Maire,
RAPPELLE au Conseil que la commune bénéficie, depuis le 1/1/2004, de l’A.T.E.S.A.T., mais que la convention arrive à échéance le 31/12/2006.
Le Conseil,
Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat (DDE de la S. ET L.) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat :
-DEMANDE A BENEFICIER à nouveau de l’ATESAT
-MANDATE LE MAIRE pour établir, en concertation avec les services de l’Etat (D.D.E.) la convention prévue par les textes, et notamment pour arrêter la liste des missions complémentaires
-AUTORISE LE MAIRE à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits au Budget
***mission de base 768.00
***missions complémentaires 384.00
***actualisation 1/1/2007 96.77
Soit une rémunération pour 2007 de 1 248.77
TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire,
RAPPELLE AU CONSEIL que, dans la convention ATESAT figure une mission complémentaire intitulée :
- gestion du tableau de classement de la voirie communale
Le Conseil,
ADOPTE le tableau de classement des voies communales établi par le contrôleur des TPE, Monsieur Patrick MORLET en date du 27/11/2006, proposant notamment les modifications suivantes :
-proposition de déclassement de la voirie communale de 1 010 m de voirie « non revêtue », décomposée comme suit :
***VC3 (Cuisiniers à Ecuisses) 400 m
***VC4 (St Laurent à Poluzot) 610 m
La longueur totale des voies communales est de……. 16 570 m
INSTALLATION ALARME nouvel ATELIER TECHNIQUE
Suite au vol du matériel des services techniques
Le Conseil,
-DECIDE l’installation d’une alarme en location avec télésurveillance par GROUPAMA (ACTIVEILLE PRO)
-AUTORISE LE MAIRE à signer le contrat d’abonnement, d’un montant mensuel H.T. de 38.05 €, les frais de mise en service s’élevant à 98 € TTC.
S.M.E.R.A.T.
-DECIDE, à compter du 1/1/2007, de demander sa radiation du Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunication
QUESTIONS DIVERSES
-Demande d’acquisition d’une parcelle de terrain par Mr et Mme MAGNIN Hervé : accord de principe en attendant le document d’arpentage
-vidanges bacs à graisse des deux Salles des Fêtes :
Après consultation, le devis retenu est celui de l’entreprise VALVERT
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