L’assemblée Générale du Syndicat des Eaux de la Basse Dheune
s'est tenue le 27.03.2009 à Bragny sur Saône.
Assistaient à ce comité syndical, réuni sous la présidence de Bernard Lacombre, maire de Saint Loup Géanges, 17 délégués sur 22 représentant les onze communes, les maires des communes adhérentes, Messieurs Diconne, Conseiller Général, Manière du Conseil Général, Jonard, Receveur du syndicat, Mesdames Paillard de la DDAF et Dumey, Secrétaire du Syndicat, Messieurs Marceau de la DDAF, Croc, Directeur de la Lyonnaise des Eaux, société fermière du Syndicat, Messieurs Ronfard et Cocciol de la Saur, titulaire du marché de travaux.
Suite à l’accueil de Madame le maire, les délégués ont été invités à délibérer sur le compte administratif 2008 et sur le budget 2009 avec un budget d’investissement équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 1.328.760 €. Avec entre autres un programme de renouvellement de réseaux important concernant les communes de Gergy, Chaudenay, Demigny, Saint Loup Géanges, St Gervais en Vallière, Palleau et Allerey sur Saône. En trois programmes, ce sont 10 Km de conduites qui ont été renouvelés sur un linéaire total de 180 Km. A noter un investissement à hauteur de 56.000 € concernant les acquisitions de terrains à l’intérieur des périmètres de protection, ainsi que des travaux à la station et à l’intérieur des périmètres de protection pour un montant de 198.000 €. Deux vannes motorisées sont en cours d’installation sur le réseau sur les communes de St Martin en Gatinois et Gergy, elles seront asservies aux réservoirs sur tour d’Ecuelles et Gergy, le coût est de 55.000 €. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des indications fournies par le schéma directeur réalisé en 2007.
Une étude hydrogéologique sera prochainement demandée afin de définir avec précision les travaux à entreprendre en vue d’améliorer la ressource en eau potable d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Le coût de l’étude est estimé à 57.000 €.
Conformément à la loi sur l’eau et suite au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 « relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable », un recensement sera effectué auprès de l’ensemble des habitants des onze communes. Dans un premier temps, un imprimé type à renseigner sur l’honneur sera distribué. Cet imprimé sera à compléter et à déposer à la mairie de la commune de résidence. Ensuite le syndicat intercommunal des eaux de la Basse Dheune en tant que service public de l’eau procédera à la vérification sur le terrain, ceci conformément au décret : article L. 2224- 12 et R. 2224-22-4.
Le contrat d’affermage se terminant fin juin 2009, le comité syndical se réunira le 15 mai afin de délibérer sur les propositions de la commission de délégation de service public. L’Etat (DDAF, DDE) se désengageant de ses missions d’assistance aux collectivités (syndicats intercommunaux entre autres), à la demande de nombreux syndicats intercommunaux, des pourparlers sont en cours avec le Conseil Général de Saône et Loire. La finalité serait de mettre en place dans le cadre d’une agence technique une cellule d’ingénierie dédiée à ces missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.
