Suite à la parution du décret de loi 2008-652 paru en Juillet 2008, chaque foyer a désormais l'obligation de déclarer sur l'honneur les dispositifs de prélèvements d'eau réalisés à partir de puits ou forages privés.

Vous trouverez ci-joint en cliquant sur la zone de téléchargement :
- une lettre d'information
- un questionnaire à compléter et à déposer en mairie avant le 30 Juin 2009.

Ces documents ont été distribués dans les boîtes à lettres de tous les habitants de la commune.

Si vous ne disposez d'aucun puits ou forage privé, le questionnaire devra néanmoins être complété (avec nom et adresse), daté et signé avec la mention "Néant" et déposé en mairie avant la date limite.

Pour en savoir plus sur cette déclaration (questions-réponses...), vous pouvez également consulter le site Internet gouvernemental en cliquant sur le lien ci-joint : www.forages-domestiques.gouv.fr