GESTION GENERALE

Elections présidentielles :
Le conseil a procédé à la composition des bureaux de vote pour les deux tours.

Personnel :
Le conseil délibère à l’unanimité en faveur de l'attribution à Mme Nathalie DUMEY d'une prime mensuelle de 10 % de sa rémunération en contrepartie de la prise en charge de la gestion courante du personnel et des diverses vacations exceptionnelles liées à ses responsabilités et entérine la promotion de Mme Françoise GOILLOT au poste d'adjoint administratif suite à sa réussite au concours correspondant.

Domaine communal :
Le conseil autorise à l’unanimité moins une abstention (G. DUMEY) M. Antonin CURTELET à drainer la parcelle ZH 4 qui lui sera donnée à bail par la commune au tarif habituel.
Le conseil accepte à l'unanimité la cession à M. Daniel FERNANDEZ de la parcelle communale de 45,5 m² enclavée dans sa propriété, au prix de 2,50 € par m², net vendeur.
Le conseil accepte à l'unanimité le projet de rétrocession à la commune de la voirie de l'impasse des Baillardes, sous réserve de la conformité technique de l'ouvrage à valider par la commission Voirie.

Energie :
Le conseil entérine la meilleure offre issue de la consultation faite par l'O.N.F. pour la fourniture de 300 m³ de plaquettes de bois au prix unitaire de 10,62 € H.T. rendu dans le hangar de stockage.

Budget :
Le conseil entérine par délibération à l’unanimité :
1°) le compte administratif 2006 du budget principal dont il décide d'affecter l'excédent de 586 768,30 € (258 963,60 € au titre du fonctionnement et 327 804,70 € au titre de l'investissement) au compte 1068.
2°) le compte administratif 2006 du budget annexe d'assainissement et son excédent total de 129 815,37 €, dont 69 485,42 € pour le fonctionnement, affectés au compte 002 et 60 329,85 € pour l'investissement.
3°) le reversement en section de fonctionnement du budget principal 2007 de l'excédent de fonctionnement du budget annexe d'assainissement, égal à 69 485,42 €.
Le conseil entérine par délibération à l'unanimité le budget d'assainissement 2007 et par délibération à l’unanimité moins une abstention (G. DUMEY) le budget principal et les taux d'imposition 2007 dont synthèse en annexe. Les taux augmentent de 7,5 % pour compenser la perte de la taxe professionnelle KODAK.

Pour consulter ou éditer le nouveau budget 2007, cliquez sur le lien ci-joint.