ECOLE

Groupe scolaire
La réception provisoire du groupe scolaire est fixée au 6 juin 2007. L'objectif, en tenant compte des nombreuses finitions restantes, est une mise à disposition de la commune le 20 juin, à l'occasion de la livraison du mobilier. Seule l'isolation par l'extérieur, qui concerne une partie des façades, sera réalisée un peu plus tard, entre le 15 juin et le 15 juillet.
Le conseil délibère à l'unanimité moins une abstention (M. BAILLON) en faveur de l'offre du Crédit Mutuel qui a proposé un taux de 4,10 % pour le prêt complémentaire de 100 000 € sur 20 ans inscrit au budget 2008 pour le bouclage du financement du groupe scolaire. L'annuité sera de 7 423,48 €.


URBANISME ET TRAVAUX

Programme de voirie 2007
Le conseil choisit à l'unanimité l'offre ROUGEOT d'un montant de 66 907 euros H.T. Ce montant de travaux inclut pour la rue Fleurant la finition en béton bitumineux du trottoir le long de la pharmacie sur une largeur de 1,20 m, la largeur restante étant prise en charge directement par l'officine. Le complément jusqu'à l'enveloppe de 70 000 € H.T. éligible à la subvention du département sera utilisé pour l'achat de panneaux routiers à Saône-et-Loire Signalisation.

Cœur de Village
M Vincent MAYOT, maître d'œuvre, a présenté ses premières ébauches pour les deux places et la liaison entre centres le 16 mai. En fonction des observations formulées par la municipalité, il poursuit ses études d'avant-projet pour une présentation au conseil municipal le mardi 26 juin à 19 h 30, avant la réunion mensuelle.


INTERCOMMUNALITE

Rattachement à un EPCI
Après débat, le conseil municipal, intervenant au complet en fonction des pouvoirs établis par les deux absents, a voté à bulletins secrets avec le résultat suivant :
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud : 14 voix
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne : 9 voix


GESTION GENERALE

Elections législatives
Il a été procédé à la composition des bureaux de vote pour les deux tours. Horaires : 8h00 - 18h00.

Jury d'assises
Comme chaque année, le conseil a choisi par tirage au sort parmi les électeurs inscrits qui seront âgés de plus de 23 ans le 1er janvier 2008, trois habitants de la commune susceptibles d'être convoqués l'an prochain par la justice pour faire partie d'un jury d'assises. Il s'agit de Mlle Aurélie LE PETIT et de MM. Ronan CORNU et Laurent VOITURET.

Voirie communale
L'ensemble des 35 voies communales revêtues par béton bitumineux ou enduit bi-couche a fait l'objet d'un recensement exhaustif et d'une nouvelle numérotation séquentielle continue de 1 à 35. Ce travail permettra, une fois la longueur de chaque voie mesurée par la DDE, d'établir une assiette de subvention exacte pour le calcul de la DGF et des subventions du département pour travaux.

Energie éolienne
Préalablement à la réunion de ce jour, le conseil a reçu deux responsables d'EDF Energies Nouvelles (Didier HELLSTERN et Carole DESCROIX), qui ont explicité les différents aspects et étapes d'un programme éolien. On retiendra en particulier :
- la crédibilité de la société, premier opérateur français, qui dessert déjà 2 millions de personnes dans 9 pays d'Europe et aux Etats-Unis (4 000 éoliennes pour ce seul pays) et qui intervient en tant qu'opérateur intégré (conception, construction, production, maintenance).
- les données environnementales : vents suffisants (vitesse supérieure à 3 m/s), déclaration de travaux pour l'équipement de test, permis de construire pour l'équipement définitif, l'éloignement de plus de 500 m des zones habitées, la définition d'une zone spécialisée (ZDE) dans les documents d'urbanisme de la commune, la prise en compte des monuments et des zones naturelles classées, l'impact faible sur les oiseaux (4 oiseaux tués par an et par éolienne contre mille par kilomètre de ligne haute tension), pas de marge de recul obligatoire avec les voies communales, accord obligatoire des propriétaires de terrains survolés par les pales.
- les données techniques : puissance unitaire de 2 à 3 mégawatts, emprise au sol de 1 000 m² par éolienne, dont une aire technique de 20 x 40 m et une voie de desserte, pas de limitation d'accès sauf une précaution vis-à-vis du givre pouvant tomber des pales en période hivernale, mât de 80 m d'un diamètre au sol de 4 m, hélice à 3 pales en fibre de verre d'un diamètre moyen de 90 m faisant un tour en 3 secondes, liaison souterraine, de préférence sous terrain public, avec poste de distribution situé si possible à moins de 10 km.
- les données financières : investissement moyen de 2 800 000 euros H.T. par éolienne, études incluses. Rentabilité assurée en général pour un parc de 5 ou 6 éoliennes. Loyer annuel du terrain occupé voisin de 6 000 euros par éolienne, répartis le plus souvent à 50-50 entre propriétaire et exploitant, mutualisation sur toute l'emprise du parc possible. Taxe professionnelle communale annuelle par éolienne : environ 15 000 euros sur la base du taux en vigueur pour Saint Loup Géanges, dont une partie peut être reversée à la commune dans le cas d'une taxe professionnelle unique (communauté d'agglomération par exemple). Redevance à la commune pour utilisation des voies de desserte et des terrains empruntés par les liaisons souterraines.
En cas d'étude de faisabilité favorable, une visite par autocar d'un site en activité est proposée avant que le conseil municipal prenne sa décision d'engager sa seule contribution financière, à savoir l'étude de zonage (ZDE), d'un montant allant de 12 000 à 15 000 euros H.T., éligible à subvention de 50 % de l'ADEME et éventuellement du Conseil Régional en complément. Cette étude peut par ailleurs être intégrée dans la mission du prestataire spécialisé en charge de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Forêt
La commission spécialisée a visité la forêt communale avec M. JOBARD, technicien de l'O.N.F., le samedi 19 mai. Le plan trentennal de régénération en cours se termine en 2008. Un nouveau programme prendra la suite, qui inclura les parties de coupe réservées pour le broyage de plaquettes forestières. La coupe 5 sera régénérée partiellement en 2007. Pour 2008, le reliquat après réserve pour broyage sera affecté à l'affouage, ainsi qu'une partie de la coupe 8.
L'aire de broyage pour fabrication de plaquettes est prête, la première campagne devant débuter le 12 juin.

Internet haut débit
Jean-Frédéric GARNIER a fait le point de toutes les démarches accomplies depuis 2003 pour obtenir la desserte de la commune en haut débit. A ce jour, seuls 30 % des foyers sont desservis, le changement de politique de France Télécom vis-à-vis des zones rurales coupant court à toute extension de la desserte par réseau filaire. Les solutions privées de type Wi-Fi semblent par ailleurs mal sécurisées.
Le Pays du Chalonnais rendra publique le 8 juin à 10h00 l'étude de solutions variantes sur l'ensemble de son territoire. Bernard LACOMBRE représentera la commune.