Groupe scolaire

La réception des travaux du groupe scolaire a eu lieu le 27 juin 2007. Il restait néanmoins de nombreuses finitions qui se sont poursuivies pendant la livraison du mobilier.
Le bilan financier devrait se traduire au final par un dépassement limité à 1,5 % de l’enveloppe financière initiale de janvier 2006, mois d’attribution de tous les marchés de travaux. Ce supplément modéré porte essentiellement sur les travaux et honoraires de la filière bois-énergie, qui représentent un investissement rentable pour la commune.
Le conseil a validé un prêt complémentaire de 100 000 € sur 20 ans au taux de 4,10 % auprès du Crédit Mutuel pour le bouclage du financement. L'annuité sera de 7 423,48 €.
Le placement en 2006 d'un excédent disponible de 600 000 € sur le prêt principal, par compte à terme venu à échéance le 25 janvier 2007, a rapporté à la commune un intérêt de 6 890,67.
L'acte d'achat à M. Jacques Conry d’un terrain de 1 724 m² situé entre le groupe et le restaurant scolaire a été signé le 16 janvier 2007.
Le conseil a accepté en CE 2 un enfant de Saint-Gervais-en-Vallière à la rentrée de septembre. Cette décision exceptionnelle, assujettie à participation financière de la commune de Saint-Gervais et permise par une disponibilité temporaire, ne pourra être reconduite à l'avenir quand l'effectif de l'école sera complet.

Restaurant scolaire
L'association de gestion ayant été dissoute par l'assemblée générale du 26 janvier 2007, la gestion du restaurant scolaire a été transférée à la commune au 1° février 2007 et le solde financier a permis, via le C.C.A.S., de financer les équipements de la cuisine et de ses annexes. L’entreprise RETIF a fourni ces équipements pour un montant de 9 544 € H.T. et s’est engagée à former le personnel.
Il n'y a plus depuis d'inscription anticipée pour les repas. Chaque enseignant recense le matin les enfants déjeunant à la cantine et Damien Bautheney, dont l’horaire hebdomadaire a pour l’occasion été porté de 32 à 34 heures, se charge de la centralisation des demandes puis du contrôle des présents.
Il est désormais appliqué un tarif unique de 3,40 € par enfant et par repas, le recouvrement des sommes dues auprès des parents se faisant par voie de titres émis par la trésorerie de Chagny.
La société Delphor a poursuivi du 1° février au 3 juillet 2007 la fourniture des repas selon le contrat prédemment en vigueur avec l'association de gestion.

Cœur de Village
Le conseil régional a notifié à la commune son accord pour une subvention de 114 340 € au titre de la liaison entre centres et du réaménagement des places.
Le conseil général a confirmé par écrit son engagement de se charger de l’adaptation des ponts de la D 970 pour permettre le passage de la voie piétonnière entre centres. Une convention de partenariat fixera la part de chacun.
M Vincent Mayot, maître d'œuvre, a présenté son avant-projet pour les deux places et la liaison entre centres. Il doit désormais les finaliser selon les observations du conseil en vue d’un appel d’offres à l’automne, dans lequel la liaison piétonnière constituera une tranche ferme et l’aménagement des places deux tranches conditionnelles.
Les travaux de construction de trois logements dans l’ancienne cure ont commencé début mars pour s’achever à l’automne. Le planning de l’OPAC prévoit la fin de tous les travaux extérieurs pour la rentrée scolaire afin de ne pas perturber le fonctionnement du restaurant scolaire immédiatement voisin.

Voirie communale, assainissement et réseaux
Le conseil a décidé à l'unanimité de rebaptiser rue Pierre Carillon la rue de la Poste.
Pour le programme de travaux 2007, désormais en cours, le conseil a retenu l'offre Rougeot d'un montant de 66 907 euros H.T. Ce montant inclut pour la rue Fleurant la finition en béton bitumineux du trottoir de la pharmacie sur 1,20 m, la largeur restante étant prise en charge par l'officine. Le complément jusqu'à l'enveloppe de 70 000 € H.T. éligible à la subvention du département sera utilisé pour l'achat de panneaux routiers à Saône-et-Loire Signalisation.
L'ensemble des 35 voies communales revêtues par béton bitumineux ou enduit bi-couche a fait l'objet d'un recensement exhaustif et d'une nouvelle numérotation séquentielle continue de 1 à 35. Ce travail permettra, une fois la longueur de chaque voie mesurée par la DDE, d'établir une assiette de subvention exacte pour le calcul de la DGF et des subventions du département pour travaux.
La lagune de Saint-Loup sera curée après installation d'un by-pass extérieur provisoire.
Dans le cadre de la participation pour voies et réseaux, le conseil a décidé de lancer les travaux de viabilisation de la rue du Roi, dans un premier temps côté Tixier seulement. L'investissement total de 60 290 € H.T. pour les deux côtés de la rue sera réparti entre les aménageurs au prorata des surfaces des parcelles constructibles calculées par géomètre (environ 10,60 € H.T. par m²).
Le SYDEL a décidé de réaliser dès 2007 l'enfouissement des réseaux de la rue du Parc, mais la facturation à la commune n'interviendra qu'en 2008.
Le réseau d'électricité sera renforcé en 2008 entre la rue du 6 septembre 1944 et la propriété Sirdey. Le SYDEL prendra à sa charge tout ce qui concerne l'électricité et l'éclairage public et facturera à la commune 16 500 € pour l'enfouissement du réseau téléphonique, montant au titre duquel il sera demandé au SMERAT une subvention de 50 %.
Le SYDEL remplacera toutes les cellules de programmation d’éclairage public défectueuses. La commune participera à la dépense à la hauteur de 50 %.

Urbanisme
Dans le cadre du futur Plan Communal de Sauvegarde, une première mouture du DICRIM (Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs) visant le risque d'inondation a été remise à l'Association des Riverains de la Dheune pour qu'elle contribue à l'élaboration de ce futur outil de prévention et de secours.
Le conseil a donné son accord au lancement par le Syndicat Mixte Saône-Doubs d'une consultation en vue d'une étude diagnostic sur les caractéristiques du risque et les mesures préventives à mettre en œuvre.

Rattachement à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Après un débat ayant eu lieu lors de la réunion du 29 mai, le conseil municipal, intervenant au complet en fonction des pouvoirs établis par deux conseillers absents, a voté à bulletins secrets en faveur du rattachement de la commune de Saint Loup Géanges à la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud , qui a recueilli 14 voix contre 9 à la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne.
La délibération officialisant ce vote a été transmise au président de la C.A. Beaune Côte et Sud, mais aucune décision n’interviendra avant les élections municipales de 2008.

Personnel
Le conseil a décidé à l’unanimité de passer au statut de stagiaire Damien Bautheney ainsi qu’Alexis Belorgey et Fabien Jaffelin, qui font tous deux partie de l’équipe de travaux dirigée par Gilbert Verrand, lequel  a fait état de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite à l’échéance du troisième trimestre 2008.

Domaine communal
Le conseil a donné à bail la parcelle ZH 74 au GAEC de M. Antonin Curtelet, au tarif habituel et en l’autorisant à en réaliser le drainage.
La commune a accepté de céder à M. Daniel Fernandez une parcelle communale de 45,5 m² enclavée dans sa propriété, au prix de 2,50 € par m², net vendeur.
Elle a par ailleurs accepté de prendre en charge la voirie de l'impasse des Baillardes. A cette occasion, le conseil a fixé par délibération la règle suivante, applicable désormais à toute nouvelle voie construite par un aménageur privé en vue d'une rétrocession à la commune : les voies de circulation seront revêtues en béton bitumineux d'épaisseur minimale 5 cm et les différents réseaux seront réalisés conformément aux normes en vigueur, selon attestation à fournir par les concessionnaires le moment venu.
Le conseil a enfin décidé à l’unanimité de lancer la procédure de mise en vente de l’école maternelle, qui passe d’abord par une estimation des Domaines, actuellement en cours.

Energie éolienne
Le conseil a reçu le 29 mai deux responsables d'EDF Energies Nouvelles qui ont explicité les différents aspects et étapes d'un programme éolien. Le conseil a accepté à l'unanimité de confier à EDF Energies Nouvelles l'étude de faisabilité gratuite d'un projet de parc éolien sur le territoire communal, au lieu-dit le Tartre (point le plus haut de la commune entre le Bout d'Amont et les Gouttières), sous la forme d’une phase d’essai par installation provisoire d’une éolienne pour une durée d’un an. Demandant l’accord préalable des propriétaires des terrains, cet essai permettra de vérifier la faisabilité de l’opération. S’il est favorable, il permettra d’envisager un processus de décision. Quand l'étude sera suffisamment avancée, elle sera présentée dans un premier temps au conseil municipal, puis, si elle est jugée intéressante, à l'ensemble de la population au cours d'une réunion publique. Jusque là, la commune n’engagera rien.

Matériel
La commune a acquis une motopompe portative de 40 m³/h au prix de 1 500 € T.T.C.

Fleurissement
Lors de la réunion de commission du 11 avril, il a été décidé d'acquérir 1 130 plants pour l'été 2007. L'école maternelle actuelle, mise en vente, ne sera pas fleurie.
Alexis Belorgey a réalisé une création particulière pour les deux plus gros massifs (calvaire et rue de la Thille).
Les jeunes agriculteurs ont créé des jachères fleuries en semant des cosmos, bleuets, coquelicots et autres fleurs naturelles dans des espaces verts disponibles le long des routes pénétrantes.

Forêt
La commission spécialisée a recensé 1 103 stères façonnés pour 116 portions d'affouage, soit une moyenne de 9,5 stères par portion. Deux portions n'ont pas été faites, dont une pour raison de santé.
La vente de bois annuelle hors affouage a rapporté 1 500 €.
M. Jobard, technicien de l'O.N.F., a rappelé le samedi 19 mai à la commission lors d’une visite en commun de la forêt communale, que le plan trentennal de régénération en cours se termine en 2008. Un nouveau programme prendra la suite, qui inclura les parties de coupe réservées pour le broyage de plaquettes forestières. La coupe 5 sera régénérée partiellement en 2007. Pour 2008, le reliquat après réserve pour broyage sera affecté à l'affouage, ainsi qu'une partie de la coupe 8.
Pour la saison de chauffage 2007-2008, l'O.N.F. a été retenue pour la fourniture de 300 m³ de plaquettes de bois au prix unitaire rendu dans le hangar de stockage de 10,62 € H.T.. Le broyage des plaquettes s’est déroulé le 12 juin. Le produit est conforme aux attentes et l’aire de broyage construite à cet effet s’est révélée adaptée. Une fois dans le hangar, les plaquettes s’échauffent dans la masse, mais le phénomène a été mis sous la surveillance d’une sonde thermique qui a montré que la température maximale était restée très éloignée du seuil d’inflammation.

Internet haut débit
A ce jour, seuls 30 % des foyers de la commune sont desservis. Le changement de politique de France Télécom vis-à-vis des zones rurales ne favorisant plus la desserte par réseau filaire, le Pays du Chalonnais a demandé aux communautés de communes et d’agglomération de prendre la compétence Internet afin de faciliter les installations de wi-fi et wi-max en zones blanches. Les solutions privées de type Wi-Fi semblent mal sécurisées. Une couverture wi-max est à l’étude à partir de 17 points hauts du pays chalonnais. Le coût par commune atteignant 4 000 € après subvention, Bernard Lacombre a décidé de questionner officiellement FRANCE TELECOM sur le coût d’une liaison filaire avec Demigny, sachant qu’il existe entre les deux communes des fourreaux enterrés disponibles. A court terme, seule une solution "wi-fi rural" proposée par un opérateur privé suite à appel d'offre communal semble envisageable pour les foyers non encore connectables au haut débit 512 K.

Jury d'assises
Comme chaque année, le conseil a choisi par tirage au sort parmi les électeurs inscrits qui seront âgés de plus de 23 ans le 1° janvier 2008, trois habitants de la commune susceptibles d'être convoqués l'an prochain par la justice pour faire partie d'un jury d'assises. Il s'agit de Mlle Aurélie Lepetit et de MM. Roland Cornu et Laurent Voituret.

Budget
Lors de la séance du 27 mars, le conseil a entériné par délibération à l’unanimité :
1°) le compte administratif 2006 du budget principal en excédent de 586 768,30 € (258 963,60 € au titre du fonctionnement et 327 804,70 € au titre de l'investissement).
2°) le compte administratif 2006 du budget annexe d'assainissement en excédent de 129 815,37 €, dont 60 329,85 € pour l'investissement d’une part et 69 485,42 € pour le fonctionnement reversés en section de fonctionnement du budget principal 2007 d’autre part.
Le conseil a entériné par délibération à l'unanimité le budget d'assainissement 2007 et par délibération à l’unanimité moins une abstention (G. Dumey) le budget principal et les taux d'imposition 2007. Les taux des impôts locaux augmentent de 7,5 % pour compenser la perte de la taxe professionnelle Kodak.