Date du conseil: 1/01/2007
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SYNTHESE DES REUNIONS DE CONSEIL 2EME SEMESTRE 2006

Groupe scolaire
La nouvelle chaudière à gaz de 80 kW fonctionne.
La chaudière à bois déchiquetée est installée. Le silo à bois sera alimenté depuis l’extérieur par un convoyeur à bande. La réserve de bois déchiqueté sera installée dans un hangar de 100 m² loué 120 € par mois à M. CHARDON et sis route de Beaune.
Le conseil a validé par délibération :
1°) l’avenant n° 1 d’un montant de 15 300 € H.T. du groupement TRIA Architectes portant sur la maîtrise d’œuvre des travaux de la filière bois-énergie, ajoutés en cours d’étude.
2°) la convention avec l’ONF portant sur la prestation de services d’assistance à maître d’ouvrage pour la conduite de l’approvisionnement en bois déchiqueté (plaquette forestière) pour l’alimentation de la chaudière à biomasse au cours des années 2007 à 2011 inclus, moyennant des honoraires annuels d’un montant de 924 € H.T. Chaque année, la livraison sera faite assez tôt dans l’année pour que la plaquette stockée à l’abri dans le hangar loué à M. CHARDON puisse atteindre le degré de siccité requis avant le début de la saison de chauffe.
Il est précisé sur ce point que la quantité annuelle prévisionnelle est d’environ 300 m³ « équivalent plaquette » (M.A.P.). Le potentiel de la forêt communale est normalement suffisant. L’appoint éventuel sera assuré à partir de la forêt domaniale des Etangs, d’une superficie de 600 hectares.
3°) l’offre ONF de fourniture de plaquette pour l’hiver en cours au prix de 107 € H.T. et pour une quantité de 25 tonnes équivalant sensiblement à 80 M.A.P. On notera que le prix courant pratiqué dans les années suivantes pour la plaquette façonnée dans la forêt communale ou la forêt domaniale des Etangs sera nettement inférieur à celui de cette fourniture extérieure exceptionnelle.
Le conseil a délibéré à l’unanimité en faveur de l’achat à M. Jacques CONRY des parcelles jointes cadastrées A 932, 936, 939, 977, 979 et 981, d’une contenance totale de 1 724 m² et sises entre le groupe scolaire et le restaurant scolaire. L’acte notarié est en cours de régularisation.

Vie de l'école
A la rentrée 2006, on dénombrait 216 enfants répartis comme suit :
Maternelle : petite section : 26 – moyenne section : 28 – moyenne et grande section : 27. Total : 81.
Primaire 1° cycle : CP : 20 – CP-CE1 : 20 – CE1 : 23. Total : 63.
Primaire 2° cycle : CE2 : 21 – CM1 : 26 – CM2 : 25.
Pour la rentrée 2007, l'effectif recensé est de 221 élèves.
La réunion du 14 novembre du conseil d’école, à laquelle participaient les 9 enseignants et les représentants des parents d'élèves, s'est tenue en présence de M. PICARD, Délégué Départemental de l'Education Nationale. Certains parents ayant soulevé à cette occasion la question du transport scolaire, le maire a confirmé la position du conseil, à savoir que la mise en service du nouveau groupe scolaire s'accompagnera de la disparition du service d'autocar, qui coûte 10 000 euros par an à la commune après subvention. Le seul différé temporaire prévu est lié au décalage de la réalisation de la liaison entre centres.
Selon une convention conclue avec l'association départementale de prévention routière, deux passages de la piste mobile de formation sont prévus au cours de l'année scolaire, l'un au cours du 1° trimestre, l'autre en 2007. La formation est assurée par deux gendarmes.

Centre de loisirs
113 enfants sont inscrits. Le prélèvement bancaire automatique a été mis en place. Sur 85 parents concernés, 74 ont accepté. Au vu de la fréquentation en hausse, le directeur demande un appui en personnel pour faire face à l’afflux initial à la sortie des classes.

Restaurant scolaire
L'assemblée générale du 12 septembre 2006,a permis de valider la tarification suivante :
1°) repas avec pré-inscription : 3,40 €.
2°) achat occasionnel à l'unité : 5,00 € par repas.
Le bureau a été partiellement renouvelé avec l'entrée de nouveaux représentants des parents d'élèves.
Afin de maintenir une ambiance agréable au cours des repas, le règlement intérieur du restaurant scolaire, signé par les parents, inclut un échelonnement de sanctions pour les enfants indisciplinés, allant jusqu'à l'exclusion pour les manquements les plus graves à la discipline et au respect.
Le paiement se fait désormais mensuellement à terme échu. On observe régulièrement une pointe de fréquentation le jeudi, allant jusqu’à 101 enfants. Avec le renfort d’Anne-Marie MICHAUDET, ce sont désormais 4 personnes qui assurent l’encadrement des enfants.
La gestion et la facturation seront effectuées par la commune grâce à un logiciel spécialisé à partir du 1° février, regroupées avec celles de la garderie - centre de loisirs. D’ici là, l’association devra avoir été dissoute par assemblée générale.
Le fournisseur de repas préparés choisi par l’association (DELPHOR) pourra être conservé par la commune jusqu’au 30 juin. Pour l’année scolaire 2007-2008, une nouvelle consultation sera obligatoire.

Intercommunalité
Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay :
Madame le Préfet de Saône-et-Loire a signé l’arrêté de création de la C.A. au 1° janvier 2007.
Les communes isolées, telles que Saint Loup Géanges, ou esseulées dans l’ancienne communauté de communes de Chagny, vont devoir ainsi se positionner entre les deux C.A. voisines (Beaune et Chalon).
La commune de Chaudenay a fait appel auprès du tribunal administratif de son rattachement d'office au périmètre beaunois en réclamant un rattachement à la communauté d'agglomération de Chalon-Val-de-Bourgogne, sachant que son enclavement impose dans tous les cas son rattachement à l'une ou à l'autre des deux C.A.
SYDEL :
Le conseil donne son accord à l’émission par la commune d’une demande d’offres de services auprès de fournisseurs spécialisés en vue dans un premier temps de la réalisation d’études de faisabilité non payantes d’une implantation d’éoliennes dans le territoire communal. L’ADEME sera, entre autres partenaires, informée de la démarche de la commune.
Le SYDEL s’oriente vers le rétablissement en faveur des communes de la maîtrise directe des travaux de remplacement des lampes de l’éclairage public, ainsi que vers l’absorption du SMERAT et des syndicats intercommunaux d’électrification.
Pays chalonnais : dans le cadre du recensement du petit patrimoine local susceptible de bénéficier d'aide à la réhabilitation, la commune a inscrit la façade de l'église et les bornes de la place ainsi que le calvaire du cimetière.
Congrès de l'Association des Maires de France : Bernard LACOMBRE a représenté la commune lors du congrès annuel des 21 et 22 novembre. 11 000 communes sur 36 786 étaient représentées par leur maire.
On notera que 24 230 communes ont moins de 700 habitants. 92 % des communes sont groupées au sein de 1 412 EPCI. Il reste 2 942 communes indépendantes, qui devront vraisemblablement rejoindre un EPCI au cours de la prochaine mandature allant de 2008 à 2014.
A cause de l'élargissement à 27, les fonds européens baisseront de 33 % en 2007 pour la France. Par contre la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) devrait augmenter de 2,5 % en 2007.

Aménagement des pénétrantes
Le conseil a validé à l'unanimité l'étude préliminaire et mandaté le maire pour demander les études d'exécution et solliciter les subventions prévues. Il a fixé comme priorité le carrefour entre D 970 et D 239 (haut de Géanges) et le carrefour entre la D 970 et la rue Louis Genet qui a une intersection avec la liaison entre centres.
Le conseil général a décidé de se charger de l’adaptation des ponts de la D 970 sur la Dheune et son bras de décharge pour permettre le passage de la voie piétonnière entre centres. Le pont sur la Dheune sera mis en sens unique avec priorité en sortie de village. Le pont sur le bras de décharge (le premier en venant de l’église) recevra un tablier neuf qui sera élargi en encorbellement vers l’Est pour supporter la voie piétonnière entre centres. La commune participera au coût de construction. Il n’y aura ainsi pas de passerelles à créer. Le conseil général prévoit la mise en service des ouvrages avant la rentrée scolaire 2008. Jusque là, le service de ramassage scolaire par autocar sera maintenu.
Opération Cœur de Village
Création de logements locatifs : l’OPAC a mis en location au 1° novembre des deux logements de la maison Cautin. Les locataires retenus sont issus de familles de la commune.
Liaison entre centres : commande a été passée auprès de la société TOPO SERVICES pour la réalisation courant janvier du levé topographique complet des deux places et de la future liaison piétonnière afin de permettre à M. Vincent MAYOT, maître d’œuvre, d’élaborer son avant-projet.
La liaison entre centres a été placée en tranche ferme, l'aménagement de la place de l'église et l'aménagement de la place de Géanges constituant des tranches conditionnelles dont les études et l'appel d'offres de travaux pourront être conduits groupés avec la tranche ferme.
Le financement bénéficie d’ores et déjà d’une subvention de 6 870 € au titre des amendes de police.

Carte communale
Afin de permettre de faire prévaloir les intérêts de la commune en cas d'utilité publique manifeste, le conseil a validé par délibération à l'unanimité l'application du droit de préemption en faveur de la commune à tous les terrains situés en zone constructible.

Environnement
A la suite d'une plainte d'un habitant relativement au bruit du circuit de quad, un contrôle a été effectué qui a montré un impact sonore très faible et dans tous les cas très inférieur à celui de la D 970.

Voies et réseaux
Voirie :
La réunion cantonale de répartition des aides départementales pour 2007 tenue le 18 septembre 2006 a valu à la commune une subvention de 42 000 €, dont 5 000 € provenant de l'enveloppe réservée de M. le Conseiller Général, permettant, au taux de 60 %, de programmer 70 000 € de travaux de voirie. Le conseil a validé par délibération une estimation détaillée de travaux pour un montant de 74 605 € H.T.
Les busages de fossés du programme 2006 par les soins des employés communaux sont terminés. Il reste à achever la voie piétonne le long de la route de Beaune.
La DDE assiste la commune pour une opération de reclassement des différentes voies, qui permettra de disposer de données fiables en particulier pour les subventions ou dotations dont l'assiette est liée pour partie à la longueur de la voirie communale.
Le conseil a délibéré en faveur du renouvellement triennal du contrat d'assistance avec la DDE dans le cadre de l' ATESAT (Assistance Technique de l'Etat aux communes et groupements de communes au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire). L'annuité 2007 sera de 1 724,39 €.
Assainissement :
Il n'est pas prévu de travaux d'investissement en 2007, mais un curage d'une lagune de Saint-Loup au titre du budget de fonctionnement. La Lyonnaise des Eaux a pour ce faire réalisé une étude bathymétrique qui a permis d'évaluer l'épaisseur et la quantité des boues stockées depuis 1992. Cette étude a révélé par ailleurs un bon fonctionnement de l'ouvrage. Le curage sera réalisé par pompage des boues sans mise en dérivation de bassin.
Enfouissement des réseaux :
Le devis du SYDEL pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques de la rue du Parc a été accepté pour un montant de 38 880 € T.T.C. éligible à une subvention de 50 % du SMERAT. Les travaux seront réalisés concomitamment avec l'enfouissement des réseaux électriques, déjà validé, et seront programmés pour l'année 2008. On rappelle que l'enfouissement des réseaux électriques coûtera 18 559,94 € H.T., générant une contribution communale de 9 180,04 €.
L’enfouissement des réseaux de la rue Fleurant est en cours.
Réseaux de la rue du Roi :
Le conseil a autorisé le maire à répartir entre les deux propriétaires concernés la participation pour voies et réseaux qui s'élève à un montant de 112 010 € pour la voirie, l'électricité, l'éclairage public et le téléphone, sachant que la participation de 6 624 € pour l'adduction d'eau sera gérée directement par le syndicat des eaux de la Basse-Dheune.
Réseau d’eau potable :
L’installation de sous-compteurs par secteurs permettra de resserrer la maille de localisation des pertes en ligne en vue d’y remédier plus efficacement.

Bâtiments
Le conseil municipal s’est déplacé le samedi 30 septembre pour visiter les locaux communaux de la rue Fleurant. De l’avis général, les locaux pour les cantonniers et les pompiers relèveraient plus d’une construction neuve que d’une restauration des annexes de la maison Cautin, vraisemblablement mieux adaptées pour une nouvelle création de logements locatifs par l’OPAC.
Les serrures de la Salle Alain Carillon ont été remplacées et des clés non reproductibles ont été remises aux associations (une par association avec une exception à 4 pour le C.S.L.G.), moyennant un chèque de caution de 50 euros par clé.

Forêt
la dernière vente de futaies par l’O.N.F. a rapporté à la commune la somme de 8 100 € pour 78 m3, soit un prix moyen de 103 € par m3.
Les coupes 6 (5 ha 10) et 10 (4 ha 37) sont affectées à l'affouage 2007. Le tirage au sort a été effectué entre les 118 affouagistes (contre 105 en 2006). Une parcelle de 150 m³ sera réservée pour l’approvisionnement en bois déchiqueté de la chaudière à biomasse.

Personnel communal
Mme Marie-Anne MICHAUDET a été recrutée pour remplir des tâches ménagères et d'assistance pour le centre de loisirs et le restaurant scolaire dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi, remboursé à la commune au taux de 80 %. L'horaire hebdomadaire est de 26 heures. Il s'agit d'un contrat de 6 mois, renouvelable 3 fois.
Le conseil a validé l'attribution à M. Gilbert VERRAND d'une prime mensuelle rémunérant sa responsabilité à la tête de l'équipe de cantonniers.
Le conseil a reconduit à l’identique par rapport à l’année précédente les primes de fin d’année.
La soirée entre élus et personnel s’est tenue le vendredi 15 décembre en salle de la Poste.

Internet haut débit
La zone desservie s'étend désormais jusqu'à la mairie annexe, une partie de l'avenue des Voyageurs et le haut de la Grande Rue.
M. Arnaud MONTEBOURG a organisé le 6 novembre une réunion pour faire le point des insuffisances de desserte téléphonique et Internet dans sa circonscription, afin de sensibiliser au maximum les opérateurs.
Parallèlement, le Pays du Chalonnais a lancé une étude de faisabilité, à laquelle la commune participe à la hauteur de 150 €, pour étudier toutes les solutions variantes (Wi-fi et Wi-max en particulier) permettant de desservir toutes les zones non atteintes par le réseau téléphonique classique. A cette occasion, un questionnaire d'identification des besoins et attentes, distribué dans toute la commune, a été retourné par 168 personnes. On notera en particulier que 157 d’entre elles disposent d’ores et déjà d’un micro-ordinateur à la maison, que 162 sont d’accord pour souscrire un abonnement haut débit et que 108 demandent au moins 2 Mbits/s.

Associations
Eglise et Patrimoine a transmis son rapport financier. On relève l’investissement très important (13 686 €) réalisé pour la restauration des registres paroissiaux d’état-civil, normalement à la charge de la commune. Malgré cela, les comptes sont excédentaires de 12 659 € à fin 2006. En octobre 2007, pour le 10° anniversaire de sa création, l’association projette de faire venir pour un concert la fanfare de la garde républicaine.

Budget
M. le Trésorier de Chagny a ouvert deux comptes à terme destinés à rémunérer l'excédent temporaire de trésorerie généré par l'emprunt du groupe scolaire, en l'occurrence un compte de 200 000 € sur 3 mois, et un autre de 600 000 € sur 6 mois
La commune a reçu notification d'une dotation de 12 337,46 € au titre des droits d'enregistrement de l'année 2005 et recevra par ailleurs 81 039,52 € au titre de la surtaxe d'assainissement pour la période allant du 1° juillet 2005 au 30 juin 2006.

Matériel
La commune met en vente au prix de 600 euros l’ancienne chaudière à bois Morvan d’une puissance de 61 kW ainsi que d’anciennes tables d’écoliers issues des écoles communales à un prix compris entre 80 et 150 € selon l’état.
Elle a acquis deux roues avant non motrices complètes (jantes + pneus neufs) au prix de 486 € auprès du garage ROIZOT, afin d’équiper le plus petit des deux tracteurs municipaux.

C.C.A.S.
Le C.C.A.S. a organisé la distribution des colis de fin d’année, identiques à ceux de l’année précédente. 64 personnes ont participé au repas des anciens, financé à 85 % par le C.C.A.S.

Fleurissement et décorations de fin d'année
Les plantations d’automne ont été faites le 17 octobre par les employés communaux sous la direction de Jean-Marc RIGER. L’investissement concernait cette année 60 chrysanthèmes pompons installés en particulier aux points suivants : monuments aux morts, tombes des déportés, auge d’arrêt de bus, mairie principale, entrée de village côté Verdun. 180 bulbes de tulipes ont été plantés place de l’Eglise en vue du fleurissement printanier. L’investissement total s’est élevé à 438 € T.T.C.
La commune étudie le rachat d’un ancien pressoir en bon état qui pourrait être utilisé dans la décoration florale de la commune. M. Vincent MAYOT, paysagiste en charge du programme Cœur de Village et de l’environnement du groupe scolaire, sera sollicité pour avis sur l’implantation la plus judicieuse.
Les illuminations de fin d’année ont été réalisées dans la semaine du 4 au 9 décembre. Une fois achevé l’enfouissement des réseaux de la rue du 6 septembre 1944, la place de Géanges bénéficiera en 2007 des mêmes illuminations sur nouveaux lampadaires que la place de l’église.
Alexis BELORGEY a  créé une décoration particulière sur le thème de Noël au pied du calvaire situé devant la pharmacie, avec la participation des enfants du centre aéré. Il projette de renouveler l'opération un peu plus tard en d'autres points appropriés de la commune.

Elections
Les présidentielles sont fixées aux 22 avril et 6 mai 2007, les législatives aux 10 et 17 juin.
Les municipales sont confirmées en mars 2008.

Téléthon
Les différentes animations ont permis de collecter 3 086 €, résultat remarquable au regard de la taille de la commune.

Vœux du maire
La manifestation se déroulera le vendredi 12 janvier 2007 à 19 heures en salle Alain Carillon. Les nouveaux résidents seront sollicités directement par les conseillers municipaux.