Date du conseil: 30/10/2007
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2007

ECOLE

Groupe scolaire
Une visite du groupe et du restaurant scolaire est programmée le mercredi 31 octobre entre B. LACOMBRE, Y. GROSPERRIN et G. BERTEAUD du cabinet TRIA pour faire le point des travaux à reprendre, l’objectif étant de tout mettre en ordre pour l’inauguration du 8 décembre, à l’exception des panneaux de façade dont le démontage pour pose des écrans anti-insectes manquants ne peut être entrepris en période scolaire.
Une partie de l’abri industrialisé situé entre mairie et monument aux morts a été démontée pour permettre l’approvisionnement en bois déchiqueté de la chaudière à bois, qui, nonobstant quelques mises au point de démarrage, donne entière satisfaction.


URBANISME ET TRAVAUX

Cœur de Village
Y. GROSPERRIN doit se charger de relancer Vincent MAYOT pour la remise du dossier de consultation des entreprises.
Les trois logements de l’ancienne cure sont habités. Il reste à achever quelques travaux extérieurs avant l’inauguration du 8 décembre.

Réseaux secs
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue du Parc seront achevés fin novembre.

Energie éolienne
A la suite de la réunion du 2 octobre avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées par l’implantation d’un appareil d’essai, EDF Energies Nouvelles demande à ces derniers leur engagement préalable pour donner suite au projet en cas de réussite de la phase d’essai. Dans le même esprit, le conseil délibère à l’unanimité en faveur de la réalisation de la phase d’essai d’une part et de la création d’une Z.D.E. (zone de développement éolien) en cas de réussite de celle-ci.
Il est envisagé de désigner le président de l’association foncière, Gérard TERRAND, comme représentant des propriétaires et exploitants, en charge de la mutualisation des redevances concernant les zones survolées par les pales des éoliennes. Les propriétaires et exploitants des parcelles recevant les mâts et leur zone de service seraient par contre rémunérés directement au cas par cas hors mutualisation.


INTERCOMMUALITE

Energie
Jean COURTIN, délégué de la commune et vice-président du SYDEL, a présenté la réforme validée par le syndicat départemental et par les 11 syndicats intercommunaux. Ceux-ci deviendront des comités syndicaux qui désigneront un représentant au syndicat départemental ayant vocation à en devenir vice-président.
Les communes adhéreront désormais directement au syndicat départemental, rebaptisé SYDESL (Syndicat Départemental de l’Energie de Saône-et-Loire, avec la même prononciation que le SYDEL). Ce nouveau syndicat absorbera le SMERAT, prévu pour être dissous.
A cet effet, la commune délibère à l’unanimité en faveur de :
- la dissolution du S.I.E. de la Bresse Chalonnaise
- l’approbation du mode de règlement de l’actif proposé
- l’adhésion au SYDESL
- l’approbation des statuts du SYDESL
- le transfert au SYDESL des compétences de distribution électrique, d’éclairage public, de création et d’enfouissement des réseaux de télécommunications
- la désignation comme titulaires auprès du SYDESL de MM. Bernard LACOMBRE et Jean COURTIN et comme suppléant de M. Patrice HABERTHUR.
Il se prononce à l’unanimité contre le transfert des compétences de distribution et de fourniture du gaz.
Il mandate le maire pour signer tous les actes.
Il délibère à l’unanimité en faveur de la demande à Mme le Préfet de dissoudre le SMERAT en approuvant les modalités de la liquidation et du transfert au SYDESL.


GESTION GENERALE

Domaine communal
L’arrêté de désaffectation de l’ancienne école maternelle et de l’école primaire de Géanges a été reçu. L’école maternelle étant destinée à être vendue, le conseil délibère à l’unanimité en faveur de son déclassement du domaine public et donne pouvoir au maire pour signer un mandat de vente avec un professionnel patenté.
Il valide par ailleurs à l’unanimité les redevances pour occupation du domaine public routier à acquitter par les opérateurs de réseaux, correspondant à un montant annuel total de 610,13 € pour le gaz et 976,43 € pour les télécommunications

Internet haut débit
La clôture des offres pour l'établissement d'un projet de réseau de télécommunications à haut débit a été fixée au 16 novembre à 12 heures. L’analyse des offres sera faite le 26 novembre avec l’appui des financeurs, conseil régional et conseil général.

Forêt
La commission spécialisée s’est réunie le 19 octobre avec M. JOBARD, qui s’est engagé pour le compte de l’ONF à céder à la commune des têtes de chêne pour revente aux habitants.
Deux stocks de bois étant à vendre, le conseil en fixe le prix à 25 € pour 20 stères de qualité convenable et 6 € pour 10 stères plus difficiles à façonner, situés sur l’aire de déchiquetage.
L’affouage 2008, qui concernera 125 à 127 foyers contre 118 cette année, se fera dans la coupe n° 1.

Matériel
L’offre faite au SDIS 71 pour l’acquisition d’un fourgon d’occasion J9 essence équipé a été retenue. Ce véhicule sera prochainement au service du C.P.I.

Chasse
La société de chasse de Saint-Loup a élu un nouveau président en la personne de M. Daniel LARGY.


MANIFESTATIONS

Inauguration groupée du samedi 8 décembre
Les cartons d’invitation, prévus pour toute la population et les personnalités, sont prêts. L’ordre retenu pour l’enchaînement des inaugurations est le suivant : groupe scolaire, restaurant scolaire, réhabilitation de l’ancienne cure, nouvelle rue Pierre Carillon, réhabilitation de la maison Cautin, salle Alain Carillon pour les discours et le pot de l’amitié.