Date du conseil: 29/01/2008
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2008

URBANISME ET TRAVAUX

Cœur de Village
La commission d'appel d'offres se réunit le jeudi 31 janvier à 14h00 en vue de préparer une décision d'attribution du marché par le conseil municipal du 26 février.
La demande de D.G.E. est partie. Le conseil délibère à l'unanimité en faveur de la demande d'une subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police. On peut désormais solliciter chaque année ce fonds et la subvention pour des travaux améliorant la sécurité des piétons peut atteindre 30 % d'un plafond annuel de 30 000 €.
B. LACOMBRE et Y. GROSPERRIN rencontrent la D.R.I. (direction des routes et infrastructures) le 1° février pour discuter de la technique et du financement de l'élargissement du pont sur la décharge de la Dheune. A cette occasion sera aussi examinée la requête de M. François BONNARDOT au sujet de la future sortie de sa propriété prévue dans le cadre du réaménagement de la place de l'Eglise.

Assainissement
Le petit bassin de tête de la lagune de Saint-Loup, récemment curé, fait l'objet de pollutions marquées par un fort apport de boues colorées. Une analyse est en cours pour identifier l'origine de ce déversement perturbant.

Energie éolienne
EDF Energies Nouvelles a pris contact avec la DIREN afin de vérifier préalablement à la poursuite des investigations de faisabilité d'une éventuelle Z.D.E. (zone de développement éolien) si rien ne s'oppose à une telle affectation du secteur envisagé au regard des classements existants dans le domaine de l'environnement.


INTERCOMMUNALITE

SIRTOM de Chagny
Le conseil délibère à l'unanimité en faveur de l'adhésion au SPANC de Chagny des communes de Charnay-les-Chalon et Sampigny-les-Maranges.
Jean-Claude CHARRY et Jean-Paul PAGET, délégués auprès du SIRTOM, se chargeront de présenter lors de la prochaine assemblée générale la demande de la commune en faveur d'une extension au secteur de Verdun-sur-le-Doubs du service de conteneurs extérieurs spécialisés pour les journaux et magazines déjà assuré dans le secteur de Chagny.


GESTION GENERALE

Personnel communal
Fabien JAFFELIN ayant confirmé sa démission à l'échéance du 29 février, un recrutement va être lancé. D'ores et déjà, une première candidature spontanée au poste d'agent technique de voirie a été reçue.

Internet haut débit
Les contacts se poursuivent dans les deux voies de développement retenues : court terme avec la voie hertzienne et moyen terme avec la fibre optique. Des habitants ont soulevés la question des risques pour la santé présentés par les liaisons hertziennes (technologie Wi-fi). Bernard LACOMBRE rappelle qu'à court terme c'est la seule solution disponible pour répondre au besoin des habitants qui, ne disposant toujours pas d'une possibilité de desserte par réseau filaire, ont besoin du haut débit pour leurs activités professionnelles. Il fait toutefois observer qu'il ne s'agit que d'une solution temporaire pour 18 mois et que la solution définitive est activement recherchée du côté d'une liaison filaire par fibre optique.

Chauffage des locaux communaux
L'O.N.F. assurera cette année comme l'année dernière, à partir de sa filiale spécialisée Bois-Energie, la fourniture de bois déchiqueté pour la nouvelle chaudière. Le tarif est de 5 909 € pour 300 m³ de plaquettes forestières, dont l'équivalent énergétique est constitué de 30 000 litres de fuel domestique d'une valeur de 25 500 €.
En fonction du stock existant et du rythme constaté de consommation des plaquettes depuis le début de la saison de chauffe, la livraison 2008 sera réduite de 20 % à 240 m³ et 4 727 € (il a été livré 383 m³ en 2007, dont un premier tiers environ a déjà été consommé).
Pour l'entretien de toutes les chaudières de la commune, le conseil délibère à l'unanimité en faveur de l'offre de la société EMS de Champforgeuil d'un montant annuel de 2 049,14 € H.T.

Sapeurs-pompiers
Le C.P.I. a enregistré les démissions pour raisons professionnelles de Christophe BENEY et Richard LAGNIER. Ces deux départs seront compensés par le recrutement de deux employés communaux : Alexis BELORGEY, dont la formation est déjà programmée sur 4 samedis, ainsi que le remplaçant de Fabien JAFFELIN.
Le bilan d'activité du C.P.I. en 2007 recense 32 interventions, dont 15 pour des nids ou essaims d'hyménoptères (guêpes, frelons et abeilles), 9 pour des secours à personne, 2 assistances pour accidents de la route, une action de sécurité de l'environnement contre un liquide dangereux, 3 feux de cheminée, un feu de chaume et enfin une intervention concernant un animal blessé errant.

Bibliothèque
Le bilan 2007 établi par Anne-Marie POMMIER, responsable de la bibliothèque, fait état de 1 881 visites dans l'année contre 1 905 en 2006.
Les cotisations ont apporté une recette de 406 € qui, ajoutée à différentes aides et donations, a permis une augmentation importante du fonds de livres à disposition. La place pour les présenter va être fournie par l'ancienne classe attenante. L'organisation envisagée consisterait à réserver la salle actuelle pour les enfants et à affecter aux adultes et à l'accueil l'ancienne classe, plus grande, avec une communication rétablie entre les deux salles telle qu'elle existait à l'origine. Bernard LACOMBRE profite de ce bilan pour saluer le travail des animateurs autour d’Anne-Marie POMMIER, tous comme elle bénévoles, et les remercie au nom de la commune.

Elections municipales et cantonales des 9 et 16 mars : la salle de la Poste accueillera deux bureaux de vote distincts, un par scrutin, avec un circuit organisé pour éviter toute interférence de l'un à l'autre.


ASSOCIATIONS

Eglise et Patrimoine : l'exercice budgétaire 2007 a été clôturé avec un excédent de 18 905 €.

Association de gestion du centre de loisirs
L'opération de juillet 2007 a dégagé un excédent de 1 000 €. La facturation aux familles, égale à 12 000 €, a permis de couvrir en particulier les dépenses suivantes : alimentation : 3 000 € - animation : 1 300 € - frais de personnel hors directeur : 9 038 € dont 2 238 € de charges (Bernard LACOMBRE rappelle que le salaire du directeur, Damien BAUTHENEY, est désormais pris en charge toute l'année, juillet inclus, par la commune).