ECOLE
Groupe scolaire
L'architecte des Bâtiments de France a imposé le maintien d'une couverture en tuiles petit moule pour le restaurant scolaire. Les menuiseries extérieures seront en aluminium. Pour le groupe scolaire, la couverture en zinc est acceptée, ainsi que les menuiseries extérieures en PVC.
Les capteurs solaires sont acceptés pour les deux constructions.
Le conseil municipal a choisi le bureau d'études DGET, pour l'étude technico-économique d'adaptation du projet de groupe scolaire aux normes de haute qualité environnementale. Cette étude, d'un montant de 6.860 € H.T, fait l'objet d'un dossier de demande de subvention (au taux de 80 %) validée par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) en vue d'une acceptation dans le cadre du PREMED (programme régional environnement, maîtrise de l'énergie, déchets). Dans ce contexte, une visite d'une installation de déchiquetage de bois a eu lieu le mercredi 29 Juin à Jonchy 71, suivie d'une visite d'une chaufferie au bois en continu à Foissy 21, en présence de M. Dominique DARPHIN, O.N.F. et d'élus de diverses communes intéressées par le procédé.
Les permis de construire du restaurant scolaire et du groupe scolaire sont en cours d'instruction.
Le projet s’élève à 1.524.000 € H.T., en deux parties de 821.200 € et 703.000 €, chacune subventionnée au titre de la DGE à hauteur de 130.000 €. Les travaux s’étaleront sur 3 ans.
Une subvention de 40.000 € a été accordée au titre du Ministère de l'Intérieur (parlementaires), pour la première tranche de travaux. La commune a demandé une subvention à la Caisse d'Allocations Familiales au titre de l'utilisation de la salle d'évolution du groupe scolaire par le centre de loisirs.
Conseil d'école
Après consultation des parents, le goûter servi entre 9h15 et 9h30 a été maintenu.
Un programme de soutien scolaire au bénéfice d’enfants de cycle 3 (CE2, CM1, CM2) a été mis en place par Mme Maryline LACOMBRE, assistée de Mmes VINOT et GUITON. Cette action entièrement bénévole a inclus 4 séances hebdomadaires d’une demi-heure après la classe de l’après-midi, de 16h45 à 17h15.
Le projet d’école intègre dans le cadre de l’animation culturelle et artistique la sensibilisation des enfants aux arts du cirque, grâce à l’intervention de l’école de cirque de Beaune « La balle au bond ».
Rentrée 2005
Les effectifs inscrits s'élèvent à 217 élèves et imposent l'ouverture d'une neuvième classe. Après rapport de la visite des différents sites concernés le samedi 18 Juin, le conseil municipal a choisi par 12 voix sur 21 la solution suivante :
1) déplacement du restaurant scolaire dans le foyer familial, qui sera équipé d'une étuve pour réchauffer les plats livrés par un prestataire extérieur, en anticipation de la solution arrêtée dans le cadre du futur groupe scolaire. Des dispositions de sécurité seront prises pour assurer la sécurité des enfants : cheminement balisé par garde-corps jusqu'à l'entrée du foyer familial, nouveau passage protégé tracé pour être bien vu par les véhicules venant de Verdun-sur-le-Doubs dès le virage en face de la pharmacie, signalisation au sol renforcée de part et d'autre, circulation arrêtée par des accompagnateurs équipés de gilets de sécurité réfléchissants, balisage du cheminement côté mairie pour canaliser les enfants jusqu'à la grille du monument aux morts par laquelle ils accéderont à la cour de l'école primaire une fois les repas terminés.
2) récupération des deux salles actuellement utilisées par le restaurant scolaire pour création d'une troisième classe de maternelle rue Jules et Julien Maître et équipement sanitaire complémentaire des annexes existantes.
Il y aurait donc à la rentrée de Septembre 2005 trois classes regroupées rue Jules et Julien Maître et trois classes de primaire sur chacun des sites de la mairie principale et de la mairie annexe, soit un total de 9 classes. La demande de création de poste, étayée par la mise à disposition en temps et en heure d'un local de taille et de fonctionnalité adaptées à l'accueil d'une neuvième classe, a été transmise à Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale.
Autres solutions pour le restaurant scolaire ayant recueilli des voix, outre deux votes blancs :
- création d'une salle plus spacieuse dans les bâtiments de la maternelle : 4 voix
- dans la salle de la Poste : 2 voix
- dans la salle des Perrelles : 1 voix
URBANISME
Le conseil municipal a approuvé les versions finales du plan de zonage d'assainissement et de la carte communale pour transmission au préfet, qui dispose de deux mois pour délivrer l'arrêté de mise en application, laquelle devient exécutoire sitôt respectées les obligations d'affichage. On notera que toute la partie centrale de la Z.A.D. de Géanges n'est plus en zone autorisée, seules les parties longeant les deux départementales étant maintenues constructibles.
Afin de réaliser une étude chiffrée d’aménagement des quatre entrées dans la commune depuis les deux voies départementales qui la traversent, dans le but en particulier de ralentir les véhicules qui les empruntent, le conseil municipal a retenu l’offre de la DDE 71 pour un montant de 8.779,48 € H.T.
La première réunion avec la D.D.E. a eu lieu le 6 Juillet en mairie.
La mise en application du Plan national contre le bruit a été abordée lors de la réunion de bilan d'action de la gendarmerie, organisée le 4 Juillet à Verdun-sur-le-Doubs.
TRAVAUX
Les travaux du programme 2005 ont été confiés à l'entreprise ROUGEOT pour un montant de 39.944 € T.T.C.
Ils incluent en particulier la réfection de la chaussée de l'avenue des Voyageurs.
La commission spécialisée a mis au point un très important programme de busage de fossés dans le cadre du budget 2005, prenant en compte l'achat des tuyaux, des regards avaloirs et des graves concassées pour remblai d'une part et la pose par le personnel communal d'autre part.
La société FRANS BONHOMME a été retenue pour la fourniture des tuyaux au prix de 43.370,40 € H.T. Une demande de subvention sera faite au titre de l'hydraulique agricole.
M. VANDROUX a été choisi pour remplacer les deux groupes de ventilation mécanique de la salle des Perrelles au prix de 386,70 € H.T.
Les fenêtres du bâtiment de la mairie annexe (façades sud et ouest) seront remplacées par des menuiseries en PVC avec écran extérieur ou vitrage pare-soleil.
L’architecte en charge des travaux de la maison Cautin pour le compte de l’OPAC 71 a été consulté en vue de l’établissement d’une esquisse de réaménagement des locaux des pompiers et du personnel communal.
La société ATG Expertise de Chagny a réalisé le diagnostic amiante obligatoire de tous les locaux communaux dont le permis de construire est antérieur à 1997, au prix de 997,50 € T.T.C. Rien à signaler après contrôle hormis quelques gaines en amiante-ciment.
Travaux programmés par la commission Environnement, animée par Jean-Marc RIGER :
- plantations d'été plus classiques et demandant moins d'entretien.
- réalisation à l'automne de massifs garnis en arbustes à fleurs et plantes vivaces.
- pose de bancs publics près de l'étang des Baraques et rue de la Dheune.
- remplacement du panneau de sens obligatoire contre le puits de la rue des Perrelles.
INTERCOMMUNALITE
Pays du Chalonnais
L'organisation des transports dans le pays chalonnais fait l'objet d'une étude dont le coût pour la commune sera de 0,21 € par habitant. Confiée au cabinet CODRA, elle a commencé avec une réunion tenue en mairie de Saint Loup Géanges le 8 Juin. Le but est de répondre à des attentes de transport de la commune vers Chalon-sur-Saône émanant de populations non motorisées, que ce soit pour des besoins collectifs (groupes de jeunes à l'occasion de manifestations culturelles ou sportives) aussi bien qu'individuels (personnes âgées).
Sirtom de Chagny
Le SIRTOM de Verdun-sur-le-Doubs, dont l'activité a été intégralement reprise par le SIRTOM de Chagny depuis le 1er Janvier 2005, a clôturé le 16 Juin ses comptes de dissolution, qui voient revenir à chaque commune un solde favorable de 7,63 € par habitant, générant une recette non prévue de 8.750,86 € pour Saint Loup Géanges en 2005.
Syndicat d'Aménagement de la Dheune
Jean COURTIN a fait un rapport de la réunion tenue le 1er Avril 2005 à Saint Loup Géanges. On notera parmi les thèmes traités :
- l'obligation, valant pour tous les cours d'eau apparaissant en trait continu dans les cartes I.G.N., d'aménager une bande enherbée de 5 m sur chaque rive.
- l'établissement d'une convention entre le syndicat et les piégeurs de Saône-et-Loire fixant le tarif pour les castors et ragondins à un forfait de 22,87 € par vacation plus 5 € par queue.
- l'adoption d'une délégation au président à hauteur de 20.000 € pour la passation des marchés publics.
- la réalisation d'une tranche de travaux d'aménagement de berges avec un test de végétalisation.
- le lancement d'une étude pour parer aux inondations, confiée au cabinet IPS'EAU.
- le projet de création au Nirey d'une frayère à brochets dans un ancien méandre.
Sydel
Jean COURTIN, vice-président du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Bresse Chalonnaise dont Saint Loup Géanges fait partie, a fait le compte-rendu d’une réunion du SYDEL tenue le 17 Janvier 2005. Les besoins des communes s'élèvent à 4.334.000 € alors que les crédits disponibles sont seulement de 570.000 €. De nombreux élus déplorant le mauvais fonctionnement du SMERAT (notamment concernant les études sur l’enfouissement des lignes), la recherche d'une coordination SMERAT-SYDEL va être étudiée grâce à la médiation du président du Conseil Général.
Le renforcement de la puissance électrique dans la zone du Bréchat (Géanges) est prévu pour un montant de 65.000 €. Les travaux d’éclairage public de la route de Beaune ont été faits en Février. La participation communale est de 15.000 €, avec une subvention de 7.500 € au titre de la DGE.
L'entreprise CINTEL, chargée de l'entretien du réseau d'éclairage public, a effectué le remplacement des ampoules en Février et la mise à jour de la cartographie communale de tous les lampadaires.
La Région et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) vont lancer sur 5 ans une étude sur les économies d’énergie possibles dans toutes les communes.
Syndicat des Eaux de la Basse-Dheune
Bernard LACOMBRE, président, rapporte au conseil municipal que la capacité totale de production d'eau des captages d'Allerey-sur-Saône, actuellement de 165 m3/h, doit être renforcée pour faire face en particulier à l'accroissement des populations de Demigny, Gergy et Saint Loup Géanges, communes en fort développement. Il est prévu pour cela d'augmenter la capacité de captage de deux puits existants par forage de drains horizontaux depuis l'intérieur de chaque ouvrage. Le coût de l'opération est estimé à 100.000 € par puits.
L'amélioration de la qualité de l'eau est envisagée par le moyen d'une filtration du fer et du manganèse, complétée par un nettoyage programmé de ce produit accumulé dans les 174 km de canalisations.
Tous ces travaux s’inscriront dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur programmé en 2006 et pour lequel une subvention sera demandée.
Concernant la mise en place des périmètres des puits de captage, le rapport de l’hydrogéologue a été rendu, la procédure administrative peut donc être poursuivie afin d’être en mesure d’implanter les périmètres rapprochés et éloignés.
GESTION GENERALE
Fonctionnement du conseil municipal
Jean-Claude BERNASCONI, conseiller et Roger GOYARD, adjoint spécial, ont démissionné. Sur proposition du Maire, Marie-Thérèse MARET a été élue au poste d’adjoint spécial par 20 voix sur 22 votants présents ou représentés.
Jean-Michel RAQUIN remplace Jean-Claude BERNASCONI en tant que délégué auprès du SYDEL. Les délégations de Roger GOYARD ont été attribuées comme suit : Jean-Paul PAGET (SIRTOM), Bernard LACOMBRE (SMERAT), Jean-Frédéric GARNIER (commission d’appel d’offres).
Budget
Le compte administratif 2004 a été clôturé avec un excédent important, égal à 123.120 € pour le budget principal et à 70.626 € pour le budget d’assainissement.
Le budget 2005 a été voté à taux de taxes inchangés par rapport à 2004.
Recensement 2005
Les opérations se sont achevées le samedi 19 Février. La population recensée est de 1.380 habitants, à laquelle il faut ajouter 30 étudiants pour parvenir à la base de 1.410 habitants qui sera retenue pour le calcul de la D.G.F. (Dotation Générale de Fonctionnement).
Forêt
L'affouage de l'année a donné un très bon résultat. Les affouagistes ont produit 731 stères, soit 8 stères chacun. Les 462,5 stères de têtes de chênes et les 61 stères divers rapportent, à raison de 6 € par stère, 3.141 € à la commune, sans compter la vente des bois débardés par les employés communaux.
Matériel
L'ancien tracteur D22 a été vendu à M. VIAL au prix de 1.000 €.
Séisme Asie
La commune a versé la somme de 500 € à l’UNICEF.
Téléphonie mobile
Le conseil municipal a rejeté par 11 voix sur 21 (contre 9 voix pour et un bulletin blanc), à l'issue d'un vote à bulletins secrets, l'implantation par Bouygues Télécom d'un réémetteur de téléphonie mobile sur le terrain communal de la deuxième lagune de Géanges, route de Meursanges.
Adsl
Pour les liaisons Internet à haut débit, Saint Loup Géanges dépend du répartiteur de Demigny rendu opérationnel fin 2004. Du fait d'un éloignement supérieur à 5 km, la commune n'est que très partiellement desservie. Malgré de nombreuses interventions du maire auprès de la Direction Régionale de France Telecom, du Président du Conseil Général et du Député, rien ne permet d'attendre une amélioration dans l'immédiat, le territoire communal étant pour l'instant rangé dans les 5 % de zones mal desservies que compte encore le département de Saône et Loire.
Cybercommunes
Le nouveau site de la commune est entré en service le 28 Juin sous l'adresse « saint-loup-geanges.com ». Il est d'ores et déjà agrémenté de beaucoup de renseignements utiles, complétés par les comptes-rendus des réunions du conseil municipal.
Personnel communal
Le conseil a autorisé le maire à procéder au recrutement de M. Anthony NIQUET de Ciel, 32 ans, en tant qu'employé de voirie pour l'été 2005 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 3 mois à compter du 1er Juillet.
Signalisation
Un nouveau plan de la commune, agrandi au format 0,80 x 1,00 m en version plastifiée double face, va être affiché en trois endroits de la commune : près des cabines téléphoniques de la mairie annexe et de la poste et sur la place de l'église. Ce plan a par ailleurs été distribué directement dans chaque foyer dans une version éditée au format A3.
Jury d'assises
La taille de la commune, suite à la fusion, lui vaut désormais trois titulaires directs âgés d'au moins 23 ans, à renouveler par désignation du conseil municipal chaque année. Le tirage au sort effectué par le conseil municipal a abouti à la désignation de Mme Virginie SERRIER et de MM. Dominique CLAVEL et Paul MENIGOZ, qui peuvent ainsi pendant un an être désignés d'office par les tribunaux pour participer à un jury d'assises.
Distinction
Le maire a salué devant le conseil municipal la distinction remarquable dont vient de faire l'objet M. André LAFOND, promu officier de la Légion d'Honneur au titre du Ministère de la Défense.