ECOLE

Restaurant scolaire
Le conseil municipal prend connaissance de la  nouvelle tarification qui sera proposée par l’association aux parents lors d’une assemblée générale pour l'année scolaire 2006-2007. Afin de maintenir une ambiance agréable au cours des repas, le règlement intérieur du restaurant scolaire, qui devra être signé par les parents, inclura un échelonnement de sanctions pour les enfants indisciplinés, allant jusqu'à l'exclusion pour les manquements les plus graves à la discipline et au respect.

Recrutement
Mme Marie-Anne MICHAUDET a été recrutée pour remplir des tâches ménagères et d'assistance pour le centre de loisirs et le restaurant scolaire dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi, remboursé à la commune au taux de 80 %. L'horaire hebdomadaire est de 26 heures. Il s'agit d'un contrat de 6 mois, renouvelable 3 fois.

Formation à la prévention routière
Deux passages de la piste mobile de formation sont prévus au cours de l'année scolaire, l'un au cours du 1er trimestre, l'autre en 2007. La formation est assurée par deux gendarmes qui bénéficieront de la prise en charge de leurs repas par la commune, sur délibération du conseil municipal approuvant la convention à conclure sur ce point avec l'association départementale de prévention routière.


URBANISME

Etude d’aménagement des pénétrantes
Le conseil valide par délibération à l'unanimité l'étude préliminaire et mandate le maire pour demander les études d'exécution et solliciter les subventions prévues. Il fixe comme priorité le carrefour entre D 970 et D 239 (haut de Géanges) et le carrefour entre la D 970 et la rue Louis Genet qui a une intersection avec la liaison entre centres.

Cœur de Village
La consultation des maîtres d'œuvre est lancée, avec des réponses demandées au plus tard pour le 26 Septembre, en vue d'une décision lors de la prochaine séance du conseil municipal. La liaison entre centres a été placée en tranche ferme, l'aménagement de la place de l'église et l'aménagement de la place de Géanges constituant des tranches conditionnelles dont les études et l'appel d'offres de travaux pourront être conduits groupés avec les mêmes phases de la tranche ferme.
Il a été attribué à la commune une subvention de 6.870 € au titre des amendes de police qui sera affectée au financement de la liaison entre centres.

Patrimoine communal

Le conseil décide à l'unanimité que la commune exercera son droit de préemption vis-à-vis des parcelles 932, 936, 939, 977, 979 et 981, situées entre les terrains respectifs du groupe scolaire et du restaurant scolaire et actuellement en vente. Leur valeur sera estimée par les domaines.


INTERCOMMUNALITE

EPCI de rattachement
Les préfets de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire ont validé le rattachement de Chagny et de trois autres communes de Saône-et-Loire au projet de beaunois de communauté d'agglomération. Les communes incluses dans le périmètre ont désormais 3 mois pour se déterminer.

Pays chalonnais
Dans le cadre du recensement du petit patrimoine local susceptible de bénéficier d'aide à la réhabilitation, la commune inscrira la façade de l'église et les bornes de la place ainsi que le calvaire du cimetière.


TRAVAUX

Bâtiments
L'OPAC prévoit la mise en location sous deux mois des deux logements de la maison Cautin et prévoit de louer au printemps 2007 les trois logements de l'ancienne cure.

Voirie
Les travaux du programme 2006 ont été réalisés par l'entreprise ROUGEOT. Il reste toutefois quelques finitions : reprise sur conduite d'eau en place de Géanges, peinture des ralentisseurs de l'avenue de la Gare, balayage de gravillons au droit des enduits bi-couche.
La réunion cantonale de répartition des aides départementales pour 2007 se tiendra le 18 Septembre 2006. Ces aides interviennent au taux de 60 % pour la voirie et 50 % pour les bâtiments et les espaces publics.

Maintenance courante
La robinetterie des vestiaires de la salle Alain Carillon est à remettre en état (plusieurs fuites). Le remplacement des serrures est programmé.

Assainissement
Le raccordement du groupe et du restaurant scolaire est en cours de réalisation par l'entreprise PETITJEAN au titre du programme 2005.
Il n'est pas prévu de travaux d'investissement en 2007, mais un curage d'une lagune de Saint-Loup au titre du budget de fonctionnement. La Lyonnaise des Eaux a pour ce faire réalisé une étude bathymétrique qui a permis d'évaluer l'épaisseur et la quantité des boues stockées depuis 1992. Cette étude a révélé par ailleurs un bon fonctionnement de l'ouvrage. Le devis de l'opération de curage par la technique de pompage des boues sans mise en dérivation de bassin est en attente.


GESTION GENERALE

Finances communales
Le conseil valide par délibération l'ouverture par le M. le Trésorier de Chagny de deux comptes à terme destinés à rémunérer l'excédent temporaire de trésorerie généré par l'emprunt du groupe scolaire, en l'occurrence un compte de 200.000 € sur 3 mois, et un autre de 600.000 € sur 6 mois.
Le conseil valide par délibération, à la demande du trésorier, l'admission en non-valeur d'une créance de 12,85 € trop coûteuse à récupérer.
Dans le cadre du renouvellement des baux ruraux à intervenir la 11 Novembre prochain, la D.D.A.F. , ou à défaut les tribunaux, statueront sur le bénéficiaire définitif du bail des terrains communaux précédemment loués à Mme Nadine DUBOIS, décédée.

Personnel communal
Le conseil valide par délibération l'attribution à M. Gilbert VERRAND d'une prime mensuelle rémunérant sa responsabilité à la tête de l'équipe de cantonniers.

Bureau de poste
La séparation des comptages électriques entre bureau de poste et logement est en cours de réalisation par EDF.

Bibliothèque
L'informatisation est en cours.

Forêt
Le conseil entérine par délibération le façonnage de houppiers et divers petits travaux forestiers ainsi que la mise en vente de coupes par l'O.N.F. en 2007 et 2008.

Bulletin municipal
Le maire salue le travail accompli par le comité de rédaction et spécialement par Jean-Frédéric GARNIER. Le document est diffusé à l'extérieur, en particulier aux parlementaires et aux communes du canton.