Date du conseil: 28/11/2006
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2006

ECOLE

Groupe scolaire
Les travaux sont désormais réalisés à 50 %. Le conseil accepte par délibération l'offre TECNITUDE d'un montant de 6.030 € H.T. pour un convoyeur à bande qui permettra l'alimentation depuis l'extérieur du silo à bois déchiqueté.
B. LACOMBRE et J.C. CHARRY rencontreront le vendredi 1er Décembre M. DARPHIN, responsable de la filière bois-énergie au sein de l'O.N.F., pour mettre au point l'approvisionnement en bois déchiqueté, avec une première livraison dès cet hiver pour permettre un test de la chaudière à bois.
Le conseil entérine, sous réserve de l'accessibilité par camion, l'offre de M. CHARDON pour la location à 120 € par mois d'un hangar de 100 m² route de Beaune, qui permettra de stocker à l'abri le bois déchiqueté, moyennant la pose par les employés communaux d'écrans du côté des vents dominants.

Restaurant scolaire
Au 1er Janvier 2007, la gestion sera effectuée par la commune. La gestion et la facturation seront regroupées avec celles de la garderie - centre de loisirs. Un logiciel spécialisé est en cours d'adaptation par SDMI.

Rentrée 2007
L'effectif recensé est de 221 élèves, contre 216 pour la rentrée 2006 et 218 actuellement.

Conseil d'école
La réunion du 14 Novembre, à laquelle participaient les 9 enseignants et les représentants des parents d'élèves, s'est tenue en présence de M. PICARD, Délégué Départemental de l'Education Nationale.
Parmi les sujets évoqués est ressortie la question du transport scolaire, soulevée par certains parents. Le maire a confirmé la position du conseil : la mise en service du nouveau groupe scolaire s'accompagnera de la disparition du service d'autocar, qui coûte 10 000 euros par an à la commune après subvention. Le seul différé temporaire prévu est lié au décalage éventuel de la réalisation de la liaison piétonne entre centres.


URBANISME

Etude d’aménagement des pénétrantes et Cœur de Village
Le conseil régional ayant autorisé la commune à lancer les travaux de l'opération Cœur de Village par lettre du 26 Octobre, une réunion de lancement est programmée en mairie le 29 Novembre, à laquelle participeront M. Vincent MAYOT, maître d'œuvre choisi par la commune et des représentants de la D.R.I., le point délicat de la liaison entre centres concernant les ponts de la D 970 sur la Dheune et son bras de décharge.
La DDE assiste la commune pour une opération de reclassement des différentes voies, qui permettra de disposer de données fiables en particulier pour les subventions et dotations dont l'assiette est liée pour partie à la longueur de la voirie communale.
A cette occasion, le conseil délibère en faveur du renouvellement triennal du contrat d'assistance avec la DDE dans le cadre de l'ATESAT (Assistance Technique de l'Etat aux communes et groupements de communes au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire).


INTERCOMMUNALITE

Projet de communauté d’agglomération de Beaune-Chagny-Nolay 
Au 16 Novembre, 51 communes sur 54 avaient délibéré, dont 36 positivement. La double majorité qualifiée requise(nombre de communes, nombre d'habitants) est obtenue. Toutefois, certaines communes demandent un approfondissement des statuts et du mode de financement.

Congrès de l'Association des Maires de France Bernard LACOMBRE a représenté la commune lors du congrès annuel des 21 et 22 Novembre. 11 000 communes sur 36 786 étaient représentées par leur maire. On notera que 24 615 communes ont moins de 700 habitants. 92 % des communes sont groupées au sein de 1.412 EPCI. Il reste 2 942 communes indépendantes, qui devront vraisemblablement rejoindre un EPCI au cours de la prochaine mandature allant de 2008 à 2014. Les élections municipales sont confirmées pour Mars 2008.
A cause de l'élargissement à 27, les fonds européens baisseront de 33 % en 2007 pour la France. Par contre les dotations de l’Etat devraient augmenter  en moyenne de 2,5 % en 2007.


GESTION GENERALE

Forêt communale
118 affouagistes sont enregistrés pour 2007 contre 105 en 2006. Les coupes 6 (5 ha 10) et 10 (4 ha 37) sont affectées à l'affouage 2007, pour lequel la visite des parcelles est fixée au 8 Décembre et le tirage au sort le 11 Décembre. La superficie totale étant excédentaire par rapport à la demande, il est décidé qu'une partie en sera affectée à une vente parallèle à l'affouage

Budget
La commune a reçu notification d'une dotation de 12.337,46 € au titre des droits d'enregistrement de l'année 2005 et recevra par ailleurs 81.039,52 € au titre de la surtaxe d'assainissement pour la période allant du 1er Juillet 2005 au 30 Juin 2006.

Décorations de fin d'année
Les illuminations seront réalisées dans la semaine du 4 au 9 Décembre. Alexis BELORGEY a élaboré un projet, approuvé par le conseil municipal, de création d'une décoration particulière sur le thème de Noël au pied du calvaire situé devant la pharmacie, avec la participation des enfants de la garderie. Il projette par ailleurs de renouveler l'opération au printemps en d'autres points appropriés de la commune.

Associations
Les rapports moraux et financiers des associations suivantes ont été reçus en mairie : Comité des Fêtes, Ping-pong Loisirs, Détente et Loisirs (gymnastique) et Chorale des Deux Rivages. Le C.S.L.G. et l'Amicale des Sapeurs-Pompiers ont transmis un rapport financier.

Internet haut débit
M. Arnaud MONTEBOURG, député, a organisé le 6 Novembre une réunion pour faire le point des insuffisances de desserte téléphonique et Internet dans sa circonscription, afin de sensibiliser au maximum les opérateurs. Parallèlement, le Pays du Chalonnais a lancé une étude de faisabilité, à laquelle la commune participera à la hauteur de 150 €, pour étudier toutes les solutions variantes (Wi-fi et Wi-max en particulier) permettant de desservir toutes les zones non atteintes par le réseau téléphonique classique. A cet effet, un questionnaire d'identification des besoins et attentes sera distribué prochainement dans toute la commune.

Elections 2007
Les présidentielles sont fixées aux 22 Avril et 6 Mai, les législatives aux 10 et 17 Juin. Il y aura lieu de prévoir au budget 2007 l'achat de panneaux électoraux neufs.


MANIFESTATIONS

Repas des anciens
64 personnes étaient présentes sur les 75 inscrites. Le repas, de bonne qualité, a coûté individuellement 21,50 € au C.C.A.S. (1.548 € au total) et au final 26 € (1.877 € au total) en prenant en compte les dépenses complémentaires hors C.C.A.S. de préparation et de service.

Téléthon 
Une animation importante est prévue, centrée le samedi 9 Décembre autour du square de la Croix Grimon et le dimanche 10 Décembre à l'intérieur de la salle Alain Carillon.

Personnel communal
La soirée entre élus et personnel est confirmée pour le vendredi 15 Décembre à 19h00, salle de la Poste.


La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 22 Décembre à 20h30.