ECOLE

Groupe scolaire
Le conseil valide par délibération :
1) l’avenant n° 1 d’un montant de 15.300 € H.T. du groupement TRIA Architectes portant sur la maîtrise d’œuvre des travaux de la filière bois-énergie, ajoutés en cours d’étude.
2) la convention avec l’ONF portant sur la prestation de services d’assistance à maître d’ouvrage pour la conduite de l’approvisionnement en bois déchiqueté (plaquette forestière) pour l’alimentation de la chaudière à biomasse au cours des années 2007 à 2011 inclus, moyennant des honoraires annuels d’un montant de 924 € H.T. Chaque année, la livraison sera faite assez tôt dans l’année pour que la plaquette stockée à l’abri sous hangar puisse atteindre le degré de siccité requis avant le début de la saison de chauffe.
Il est précisé sur ce point que la quantité annuelle prévisionnelle est d’environ 300 m³ « équivalent plaquette » (M.A.P.).
Le potentiel de la forêt communale est normalement suffisant. L’appoint éventuel sera assuré à partir de la forêt domaniale des Etangs, d’une superficie de 600 hectares.
3) l’offre ONF de fourniture de plaquette pour l’hiver en cours au prix de 107 € H.T. et pour une quantité de 25 tonnes équivalant sensiblement à 80 M.A.P.
On notera que le prix courant pratiqué dans les années suivantes pour la plaquette façonnée dans la forêt communale ou la forêt domaniale des Etangs sera nettement inférieur à celui de cette fourniture extérieure exceptionnelle.

Une visite du chantier de construction du groupe scolaire avec participation des élus, enseignants, parents d’élèves et D.D.E.N. est programmée le samedi 23 Décembre 2006.

Restaurant scolaire
La gestion ne sera effectuée par la commune qu’à partir du 1er Février pour permettre la dissolution de l’association au cours de l’une ou de l’autre des assemblées générales convoquées les 8 et 26 Janvier 2007, la deuxième n’étant tenue qu’en cas d’absence de quorum lors de la première.
Le fournisseur de repas préparés choisi par l’association (DELPHOR) pourra être conservé par la commune jusqu’au 30 juin. Pour l’année scolaire 2007-2008, une nouvelle consultation sera obligatoire.


URBANISME
Etude d’aménagement des pénétrantes et Cœur de Village
Le conseil général a décidé de se charger de l’adaptation des ponts de la D970 sur la Dheune et son bras de décharge pour permettre le passage de la voie piétonnière entre centres.
Le pont sur la Dheune sera mis en sens alterné avec priorité en sortie de village. Le pont sur le bras de décharge (le premier en venant de l’église) recevra un tablier neuf qui sera élargi en encorbellement vers l’Est pour supporter la voie piétonnière. La commune participera au coût de construction. Il n’y aura ainsi pas de passerelle à créer. Le conseil général prévoit la mise en service des ouvrages avant la rentrée scolaire 2008. Jusque là, le service de ramassage scolaire par autocar sera maintenu.
Commande a été passée auprès de la société TOPO SERVICES pour la réalisation courant Janvier du levé topographique complet des deux places et de la future liaison piétonnière afin de permettre à M. Vincent MAYOT d’élaborer son avant-projet.

Voirie communale
La longueur de la voirie n’a plus d’incidence sur le montant de la D.G.F. La remise en ordre entamée sera toutefois menée à bien.


INTERCOMMUNALITE

Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay
Madame le Préfet de Saône-et-Loire a signé l’arrêté de création de la Communauté d'Agglomération au 1er Janvier 2007.
Les communes isolées, telles que Saint Loup Géanges, ou esseulées dans l’ancienne communauté de communes de Chagny, vont devoir ainsi se positionner entre les deux Communautés d'Agglomération voisines (Beaune et Chalon).

SIRTOM de Chagny
Le conseil valide par délibération le rapport moral et financier de l’année 2005, ainsi que l’acceptation au sein du SPANC de Chagny de la commune de Sermesse.

SYDEL
Le conseil donne son accord à l’émission par la commune d’une demande d’offres de services auprès de fournisseurs spécialisés en vue dans un premier temps de la réalisation d’études de faisabilité non payantes d’une implantation d’éoliennes sur le territoire communal. L’ADEME sera, entre autres partenaires, informée de la démarche de la commune. L’interlocuteur pour les énergies nouvelles est désormais M. DUMAITRE.
Le SYDEL s’oriente vers le rétablissement en faveur des communes de la maîtrise directe des travaux de remplacement des lampes de l’éclairage public, ainsi que vers l’absorption du SMERAT et des syndicats intercommunaux d’électrification. Ces projets reçoivent l’assentiment unanime du conseil municipal.

GESTION GENERALE

Forêt communale
Le tirage au sort a été effectué entre les 118 affouagistes de l’année 2007. Un volume de 150 m³ sera réservé pour l’approvisionnement en bois déchiqueté de la chaudière à biomasse.

Budget
Le conseil accepte par délibération une décision modificative portant sur la somme de 400 € à affecter au compte 622, ainsi que le transfert de l’excédent du budget d’assainissement dans le budget principal, ce qui permettra de couvrir la première annuité du prêt du groupe scolaire.
Le conseil décide de mettre en vente à un prix compris entre 80 et 150 € selon leur état d’anciennes tables d’écoliers issues des écoles communales.

Listes électorales
La mairie principale sera ouverte exceptionnellement le samedi 30 Décembre 2006 de 10h00 à 12h00 afin de permettre les inscriptions de dernière minute sur les listes électorales.

Associations
Eglise et Patrimoine a transmis son rapport financier. On relèvera en particulier l’investissement très important (13.686 €) réalisé pour la restauration des registres paroissiaux d’état-civil, normalement à la charge de la commune. Malgré cela, les comptes sont excédentaires de 12.659 € à fin 2006. En Octobre 2007, pour le 10ème anniversaire de sa création, l’association projette de faire venir pour un concert la fanfare de la garde républicaine.

Internet haut débit
Le questionnaire d'identification des besoins a été retourné par 168 personnes. On notera en particulier que 157 d’entre elles disposent d’ores et déjà d’un micro-ordinateur à la maison, que 162 sont d’accord pour souscrire un abonnement haut débit et que 108 demandent au moins 2 Mbits/s.

Enquête publique
Le projet d’élevage de porcs de Saint-Gervais-en-Vallière est relancé après modification. Il sera soumis à enquête publique entre les 9 Janvier et 9 Février prochains. Le conseil municipal aura ensuite à se prononcer.

MANIFESTATIONS

Téléthon
Les différentes animations ont permis de collecter 3.086 €, résultat remarquable au regard de la taille de la commune.

Vœux du maire
La manifestation se déroulera le vendredi 12 Janvier 2007 à 19 heures, salle Alain Carillon. Les nouveaux résidents seront invités directement par les conseillers municipaux.

Illuminations
Une fois achevé l’enfouissement des réseaux de la rue du 6 Septembre 1944, la place de Géanges bénéficiera en 2007 des mêmes illuminations sur nouveaux lampadaires que la place de l’église.