DEROULEMENT DES DEBATS
Les deux derniers sujets traités, en l'occurrence la position du conseil municipal vis-à-vis du projet d'élevage de porcs de l'EARL BIGOT à Saint-Gervais-en-Vallière et la décision relative à la location de la parcelle communale ZH 4, ont été débattus à huis clos, lequel a été voté par 16 conseillers sur 22.


ECOLE

Groupe scolaire 
Le convoyeur à bande pour bois déchiqueté sera livré par TECNITUDE le 31 Janvier. Un nouveau planning recalé sur une fin de travaux en Avril 2007 est remis aux conseillers.
Il est programmé pour le samedi 10 Février la visite des futures installations par trois classes primaires.
Le conseil municipal délibère en faveur de la demande d'une deuxième subvention de 130.000 € au titre de la DGE 2007, affectée au financement de la deuxième phase de l'opération.
Le conseil approuve par délibération un bail de 3 ans avec M. CHARDON pour la location à 120 € par mois toutes charges comprises d'un hangar de 100 m² route de Beaune pour stockage du bois déchiqueté. Le bail prendra effet le 1er Février. La première livraison de 25 tonnes de bois se fera le 23 Février.
L'acte d'achat à M. Jacques CONRY des 1.724 m² de terrain situés entre le groupe et le restaurant scolaire a été signé le 16 Janvier 2007. La transaction s'étant déroulée à l'amiable, le conseil annule par délibération la précédente délibération prévoyant l'exercice du droit de préemption de la commune.
Le conseil décide de donner une suite favorable à la demande formulée par Mme RUFFIN, prochaine résidente de Saint-Gervais-en-Vallière, d'accepter son enfant en CE 2 à la rentrée de Septembre 2007. Cette décision exceptionnelle, permise par une disponibilité temporaire, ne pourra être reconduite à l'avenir quand l'effectif de l'école sera complet. Il est par ailleurs assujetti à l'accord de participation financière de la commune de Saint-Gervais.

Restaurant scolaire
L'association de gestion ayant été dissoute par l'assemblée générale du 26 Janvier 2007, la gestion du restaurant scolaire est transférée à la commune au 1er Février 2007 et le solde financier au C.C.A.S. Ce solde sera affecté au financement des équipements de la cuisine et de ses annexes.
Il n'y aura plus à cette date d'inscription anticipée pour les repas. Chaque enseignant recensera le matin les enfants déjeunant à la cantine et Damien BAUTHENEY se chargera de la centralisation des demandes puis du contrôle des présents.
A cet effet, le conseil municipal entérine par délibérations successives :
1°) la reprise de la gestion du restaurant scolaire au 1er Février 2007 par la commune, avec application d'un tarif unique de 3,40 € par enfant et par repas, le recouvrement des sommes dues auprès des parents se faisant dorénavant par voie de titres émis par la trésorerie de Chagny.
2°) la conclusion avec la société DELPHOR, sous l'article 35-2 du code des marchés publics permettant une négociation directe en cas d'urgence impérieuse, d'un marché de fourniture de repas préparés, du 1er Février au 3 Juillet 2007 déjà en vigueur avec l'association de gestion dans le cadre d'un marché conclu le 23 Août 2005. La quantité prévisionnelle de 5.000 repas correspond à un marché total de 13.250 € H.T. La facturation sera ajustée à la quantité réellement livrée.
3°) le passage au 1° Février de 32 à 34 heures hebdomadaires de l'horaire de travail de M. Damien BAUTHENEY afin de tenir compte de sa nouvelle mission dans la gestion du restaurant.

URBANISME ET TRAVAUX

Cœur de Village
Le conseil régional a notifié à la commune son accord pour une subvention de 114.340 € au titre de la liaison entre centres et du réaménagement des places.
La société TOPO SERVICES s'est engagée à rendre en semaine 6 le levé topographique relatif à cette opération, ce qui permettra à Monsieur Vincent MAYOT de commencer les études de conception.
Les travaux de l'ancienne cure vont reprendre. L'extérieur sera achevé pour la rentrée scolaire 2007.

Voirie communale
Le conseil décide à l'unanimité de rebaptiser la rue de la Poste rue Pierre Carillon.
La commission Voirie sera convoquée pour définir le programme 2007, pour lequel la commune a reçu du département un accord de subvention à 60 % d'un montant de travaux de 70.000 € H.T. Elle étudiera le réaménagement du carrefour entre les rues Fleurant et Chaude et la nouvelle rue Pierre Carillon.

Assainissement
La lagune de Saint-Loup sera curée après installation d'un by-pass extérieur provisoire.

Risques majeurs
Le maire donne lecture d'une première mouture du DICRIM (Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs) visant le risque d'inondation et remet à Gilles GAILLARD le cadre du futur Plan Communal de Sauvegarde en sollicitant par son entremise l'Association des Riverains de la Dheune pour qu'elle contribue à l'élaboration de ce futur outil de prévention et de secours.
Le conseil donne son accord au lancement par le Syndicat Mixte Saône-Doubs d'une consultation en vue d'une étude diagnostic sur les caractéristiques du risque et les mesures préventives à mettre en œuvre.

Elevage de porcs à Saint-Gervais-en-Vallière
Le conseil émet un avis favorable par 18 voix contre 4 au projet de l'EARL BIGOT.


INTERCOMMUNALITE

Projet de communauté d’agglomération de Beaune-Chagny-Nolay
Le président et le bureau ont été mis en place par l'assemblée générale ayant siégé le 29 Janvier 2007. La commune de Chaudenay a été déboutée de sa demande de rester membre de la communauté de communes de Chagny et se trouve effectivement maintenue dans la C.A. de Beaune. Il reste à statuer sur le rattachement final des communes de la C.C. de Chagny et des communes indépendantes, dont Saint Loup Géanges, qui vont devoir désormais faire connaître leur préférence aux préfets, dont la décision pourrait intervenir rapidement.

SYDEL
Les évolutions relatives au SMERAT et aux syndicats d'électrification devraient être précisées lors de l'A.G. du 12 Février 2007. Bernard LACOMBRE a demandé de faire repositionner plusieurs cellules de commande de l'éclairage public en vue d'une meilleure précision et d'une économie de fonctionnement.


GESTION GENERALE

Budget
Le placement d'un excédent disponible de 600.000 € sur le prêt finançant le groupe scolaire par compte à terme venu à échéance le 25 Janvier 2007 a rapporté à la commune un intérêt de 6.890,67 €. Le conseil délibère en faveur de la souscription d'un nouveau compte à terme de 200.000 € sur 3 mois à partir de l'excédent temporaire de trésorerie au titre du même emprunt.
Le conseil délibère sur la possibilité d’engager à hauteur de 25 % de l'enveloppe 2006 des dépenses d’investissement.

Associations
La FNACA a transmis son rapport moral et financier.

Bibliothèque
Les responsables demandent un équipement de gestion par codes-barres pour lequel il sera statué dans le cadre du budget 2007.

Location de terrains communaux
Le conseil attribue à la majorité relative acquise au deuxième tour d'un vote à bulletins secrets la location de la parcelle ZH 4 au GAEC de M. Antonin CURTELET, par 9 voix contre 6 à Mme Nathalie JALLIFIER et 6 bulletins blancs. Gilles DUMEY n'a pas pris part au vote.


MANIFESTATIONS

Communication
Le maire salue une nouvelle fois la qualité du bulletin municipal et félicite les rédacteurs et tout particulièrement Jean-Frédéric GARNIER.