Finances communales
Subventions 2007 Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'attribution des subventions aux associations conventionnées dans le cadre du Projet Educatif Territorial.
Décisions modificatives Pour permettre d'établir l'équilibre entre certains chapitres relatifs aux différents budgets, le Conseil Municipal a procédé à plusieurs modifications de crédits.
Travaux communaux
Square Rue du 11 Novembre Le Conseil Municipal a autorisé les travaux d'enfouissement des réseaux E.D.F. et France Télécom. Il confie les études et les travaux au SYDEL. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec France Télécom pour le câble et les études, pour un montant de 3 675 € HT et avec le SYDEL pour les travaux génie civil et France Télécom, pour un montant de 11 950,39 € HT.
Eglise - Restauration de la nef et du transept - 3ème tranche Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de reversement d'un reliquat de fonds de concours pour un montant de 773,28 €.
Voirie communale
Constitution d'une servitude de passage sur un chemin communal L'Assemblée a accordé un droit de passage sur la parcelle K 188 pour un projet de construction.
Intercommunalité
Communauté d'Agglomération Chalon - Val-de-Bourgogne Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités 2006 concernant cet établissement. Il mentionne les différentes actions et compétences exercées dans les domaines suivants : Economie, technologie de l'information et de la communication, enseignement supérieur, aménagement, habitat, transports, qualité de vie, environnement, sports et loisirs, culture et solidarité.
Administration générale
Données électorales Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'INSEE afin de faciliter, d'accélérer et de sécuriser les transmissions par internet. La convention stipule les engagements de la Commune et de l'INSEE.
Biens communaux
Rectification des limites entre une propriété privée et une propriété communale Le Conseil Municipal a accepté la proposition de M. et Mme GIRARDIN afin de régulariser la limite entre leur propriété et celle de la Commune (pavillon gardien Plaine de jeux).
Vente d'un terrain en zone artisanale le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente d'une bande de terrain communal le long de la propriété de M. HECHT Henri au prix de 2 500 €.
Personnel communal
Modification du tableau des effectifs Plusieurs propositions d'avancements de grade et d'avancements au titre de la promotion interne n'ont pas été retenues par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. D'autre part, il convient de pallier l'absence de 2 agents aux ateliers municipaux. A cet effet, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la modification du tableau des effectifs et a donc ainsi créé et supprimé les postes correspondants à ces situations, avec date d'effet au 1er novembre 2007.
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme - Révision simplifiée Le P.L.U. a été révisé en date du 24 février 2004 et modifié le 28 mars 2006. Lors de cette dernière révision, des erreurs matérielles ont été commises sur le plan. Pour permettre de rectifier ces erreurs, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une phase de concertation, pendant la durée des études, avec la population, les associations locales et l'ensemble des partenaires directement intéressés dont les représentants de la profession agricole. Il a également chargé le Cabinet Berther-Liogier-Caulfuty de réaliser les études nécessaires à cette révision simplifiée.