Finances communales
Budget supplémentaire 2007 - Budget Ville et budgets annexes.  Le budget Ville a été adopté par 23 voix et 4 abstentions et le résultat est le suivant : 3 591 300 €, recettes et dépenses, toutes sections confondues. Les budgets annexes ont été adoptés à l'unanimité.
Tarifs 2008. Les tarifs des différents services communaux ont été réévalués et seront applicables au 1er janvier 2008.
Défraiement diaporama. Le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur d'un diaporama retraçant l'histoire du "Tacot" et du "Réservoir", moyennant un montant de 500 €.

Intercommunalité
Nouveaux statuts du SYDESL - Adhésion et transfert de compétences. Considérant la nouvelle législation dans le secteur de l'énergie, l'Assemblée a décidé d'adhérer au nouveau SYDESL et a approuvé ses statuts. Après un vote à bulletin secret, M. Robert BONIN a été désigné en qualité de délégué titulaire et M. Jean SAPONE, en qualité de délégué suppléant.
SIVOM ACCORD - Charte accroch'toit. Le Conseil Municipal a accepté le renouvellement de la charte et a autorisé Monsieur le Maire à la signer. Les principales missions sont les suivantes :
1. Aider les personnes à trouver un logement correspondant à leurs besoins et capacités, et à s'y maintenir.
2. Mobiliser une offre de logements généralement peu accessibles aux personnes à revenus faibles ou précaires.
3. Assurer une fonction de médiation entre les personnes et l'ensemble des dispositifs ou organismes pouvant concourir à leur accès au logement.
4. Raccourcir les délais de relogement par une connaissance précise et complète de la situation des familles ainsi que par une bonne évaluation des besoins.
5. Prévenir l'apparition de nouvelles difficultés et accompagner la famille dans son parcours résidentiel.

Voirie communale
Reclassement de la RN 73 (Avenue de Chalon) dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal a accepté la convention qui fixe le montant de l'indemnité allouée à la Commune pour la remise en état de la voie, soit une somme de 38 000 € HT et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

Administration générale
Service des Eaux - Contrat de délégation - Avenant n° 1. Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cet avenant proposé par la Lyonnaise des Eaux France et a autorisé Monsieur le Maire à le signer. Il a pour objet la mise en place d'appareillage permettant une amélioration du rendement du réseau avec pour incidence une augmentation de 0,0137 € de la part proportionnelle versée par les abonnés au délégataire.
Garantie d'emprunt. Le Conseil Municipal a accordé sa garantie pour le remboursement des emprunts avec préfinancement que la SCIC Habitat Bourgogne Champagne se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont les montants s'élèvent à 1 031 000 €,155 000 €, 180 000 € et 26 000 €. Ces prêts sont destinés à financer des logements Rue Julien Leneveu.

Biens communaux
Avenant au bail rural E. GAILLARD. Suite à la réduction des parcelles louées à M. GAILLARD, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au bail de location et a fixé à 499,87 € la base de location à compter du 1er octobre 2007.
Vente bâtiment. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre le bâtiment rue Philippe Flatot (ancien cinéma) au prix de 50 600 € (conforme à l'avis des domaines en date du 02/01/2007).

Affaires scolaires
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques - Accord de réciprocité. Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'application du montant de 141,34 € / élève, représentant le coût de fonctionnement des écoles publiques, au titre de l'année scolaire 2006/2007. Il s'agira de la participation financière que Saint-Marcel paiera à la Ville de Chalon-sur-Saône et autres communes, pour chaque élève qui fréquente leurs écoles publiques primaires et maternelles. Réciproquement, Saint-Marcel demandera une participation du même montant aux communes dont les enfants sont scolarisés dans ses écoles.
Vote des crédits - Année 2008. Le Conseil Municipal fixe comme suit les crédits scolaires :
- Ecoles primaire : 57,79 € / élève
- Ecoles maternelles : 49,80 € / élève
- C.L.I.S. (forfait) : 306,66 €.

Personnel communal
Aide sociale du F.I.P.H.P. Le Conseil Municipal a décidé d'accorder aux agents concernés les aides du Fond d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique sur justificatifs. Ces aides sont destinées à faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés que la Commune emploie.
Formation hors C.N.F.P.T. - Service Jeunesse - Convention Institut PREVENTIC. La présence d'un Service Sécurité Incendie Aide aux Personnes est obligatoire dans une salle de spectacles ou une salle recevant du public. Une formation spécifique sur les établissements recevant du public est obligatoire. Un agent du service jeunesse souhaite participer à cette formation. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention bilatérale de formation professionnelle continue avec l'Institut PREVENTIC. Le coût de cette formation s'élève à 750 €, auquel il conviendra d'ajouter les frais de déplacement conformément au règlement de formation de la Ville.