Voirie communale
Reclassement domaine public communal rue des Chavannes (RD n° 19). Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce reclassement. La rue des Chavannes est reprise en l'état, mais le revêtement sera refait complètement dans le carrefour avec la RN 73.
Rue Berty Albrecht - Mission de maîtrise d'œuvre. Les logements réalisés par la SCIC Habitat sont achevés et la Commune doit prendre en charge la voirie définitive de cette rue. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Cabinet BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY, une mission de maîtrise d'œuvre, dont le montant s'élève à 8 336,12 € TTC.
Administration générale
Convention Conseil Général - Domanialité et répartition entretien rond-point des jardiniers. Depuis le 1er janvier 2007, le Département a repris la gestion des routes nationales d'intérêt local. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de gestion du giratoire des jardiniers, entre le Département et la Commune.
Piste éducation routière - Convention tripartite Ville/CITACT/M.C.R.T. La convention portant sur la mise à disposition de la piste d'éducation routière rue du Docteur Jeannin prolongée arrivant à échéance, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à la renouveler et à la signer. Elle prend effet au 1er janvier 2008 pour échoir au 31 décembre 2008.
Installations classées soumises à autorisation. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour l'enquête publique relative à l'extension des capacités de stockage de matières dangereuses de la Société SOBOTRAM, Rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône.
Personnel communal
Modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal a décidé la création et la suppression des postes suivants, avec date d'effet au 1er janvier 2008 :
Création postes à Temps complet | Suppression postes à temps complet |
Grade | Date d'effet | Grade | Date d'effet |
2 postes auxiliaire de puériculture 1ère classe | 01.01.2008 | 2 postes auxiliaire de puériculture | 01.01.2008 |
3 postes A.T.S.E.M. 1ère classe | 01.01.2008 | 3 postes A.T.S.E.M. 2ème classe | 01.01.2008 |
Création postes à Temps non complet | |
| 1 poste superviseur (multi-accueil)1 poste superviseur | 01.01.2008 | | |
| (restaurant scolaire et périscolaire)A raison d'une vacation de 2 heures tous les 2 mois | | | |
Il a également approuvé le nouveau tableau des effectifs et a précisé que les agents concernés bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur.
Finances communales
Décisions modificatives. Pour permettre de corriger des inscriptions budgétaires qui n'ont pu l'être au moment du vote du budget supplémentaire et qui concernent les opérations de cession, le Conseil Municipal a procédé à certaines décisions modificatives.
Subvention exceptionnelle Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal. Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle au COS d'un montant de 3 000 €, dans le cadre du 10ème anniversaire du marché des potiers.
Travaux communaux
Aménagement square du 11 novembre - Avenant n° 1 au marché de travaux. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise APPIA - REVILLON, un avenant n° 1 pour la réalisation de travaux complémentaires d'un montant de 7 872,88 € HT (diverses réparations enrobé sur la rue du 11 novembre et création d'un passage surbaissé), ainsi que le prolongement du délai d'exécution des travaux de 15 jours.
