Finances communales
Subventions 2008
L'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à reverser à l'Association CITACT une subvention de 3 600 €, dans le cadre de l'action "Osez la piste pour apprendre la voie publique". Cette aide nous avait été attribuée par le Conseil Régional.
L'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3 500 € au Judo Club, suite à l'organisation des manifestations exceptionnelles de commémoration de leur 40ème anniversaire.
L'assemblée a également autorisé Monsieur le Maire à verser une subvention de 781,77 € à l'Union Musicale, pour rembourser les dépenses engagées par cette association pour l'encadrement de l'action mise en place par la collectivité "Orchestre à l'école".
Prise en charge de frais d'inhumation
Suite au décès d'un administré, l'Assemblée a décidé de prendre en charge les frais d'obsèques qui seront récupérables sur la succession de la famille.

Travaux communaux
Réfection des toitures école R. Balan
Avenant n° 1 au marché de travaux S.A. PERNIN & Fils. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 avec l'entreprise S.A. PERNIN & Fils, lot n° 1, couverture, pour la réalisation de modifications apportées en cours d'exécution des travaux, d'un montant de 1 952,65 € HT. Ces travaux supplémentaires concernent la peinture sur bandeau et volige, travaux de charpente, couverture zinguerie, le changement de tuiles suite à l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France et une diminution relative à des travaux non exécutés.
Avenant n° 1 au marché de travaux S.M.A.C. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 avec l'entreprise S.M.A.C., lot n° 2, étanchéité, pour la réalisation de modifications apportées en cours d'exécution des travaux, d'un montant de 1 097,61 € HT. Ces travaux supplémentaires concernent le bouchage des engravures, réalisation de chéneau, mise en place de gravillons, réalisation d'un chemin d'accès pour le toit en terrasse et une diminution relative à des travaux non exécutés, notamment la pose de dalles.

Administration générale
Renouvellement convention avec l'Association ACCES
La convention avec cette association est arrivée à échéance au 31 décembre 2007. Considérant que les actions de réinsertion et de lutte contre l'exclusion ont toujours été appuyées par la Municipalité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Renouvellement convent avec le Centre Socio-Culturel
La convention avec cette association est également arrivée à échéance au 31 décembre 2007. Considérant les actions en direction de la jeunesse confiées à cette association, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
SYDEL - Bilan d'activité 2006
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activité présenté par ce Syndicat. Le bilan fait ressortir : le rapport d'activité, le contrôle des concessions, l'exercice des compétences, le fonctionnement, les moyens humains et financiers.
Association de préfiguration E-Bourgogne - Avenant aux statuts
L'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant qui prévoit le versement d'une somme de 100 € par consultation formalisée mise en ligne.

Biens communaux
Vente à M. GIVRY d'un ancien hangar métallique
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre cet ancien hangar occupant la parcelle ZB n° 57, pour un montant de 500 €. M. GIVRY s'engage à prendre en charge les frais de désamiantage.

Urbanisme
Z.A.C. des Fontaines - Modification du périmètre et modalités de concertation
Suite aux différentes négociations, il est apparu que certaines surfaces à acquérir ont été modifiées et quelques parcelles ont été retirées. Le Conseil Municipal a donc modifié ce périmètre et Monsieur le Maire a présenté le nouveau périmètre. L'Assemblée a également approuvé les modalités de concertation qui débutera le 11 février 2008. Elle sera annoncée par voie de presse. Cette concertation durera 3 semaines, soit jusqu'au 29 février 2008.