L’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire est un acte délivré par le maire, qui permet de vendre ou d’offrir des boissons des deux premiers groupes à l’occasion d’une foire, vente, fête ou manifestation publique.
Premier Groupe : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieure à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Deuxième Groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
L’ouverture d’une buvette est interdite dans les établissements sportifs. Toutefois, le maire peut accorder des dérogations d’une durée de 48 heures au plus au profit :
=> des associations sportives agréées par le ministère de la jeunesse et des sports, dans la limite de dix autorisations par an,
=> des organisateurs de manifestations agricoles, dans la limite de deux autorisations annuelles par commun,
=> des organisateurs de manifestations touristique, dans la limite de quatre autorisations annuelles.
Que faire :
Adresser une demande écrite quinze jours au moins avant la manifestation, un mois en cas de dérogation, au maire de la commune du lieu de la manifestation, indiquant :
=> La date et le lieu de la manifestation,
=> La catégorie de boisson souhaitée ( premier ou deuxième groupe).
Pour les associations, indiquer également les coordonnées personnelles du Président.
Pour les dérogations, indiquer les horaires de début et de fin de la manifestation.
