Description :
L’autorisation de sortie du territoire permet aux mineurs français non accompagnés de leurs parents ou tuteur, de franchir la frontière de la Métropole. Elle sera demandée en complément d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Ce document est nécessaire lorsque l’enfant mineur ne dispose pas d’un passeport personnel en cours de validité.
Que faire :
La personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se présenter au service afin de signer l’autorisation, muni :
=> d’une pièce d’identité
=> de la carte d’identité de l’enfant
=> du livret de famille
=> de la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce), ou de la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
L’autorisation est remise gratuitement, sa durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.
