Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent se marier en France quelle que soit leur nationalité ou la nationalité de la personne à laquelle elles veulent s'unir, à la condition de respecter les prescriptions prévues par la loi. Le mariage, pour être valable doit être célébré par une autorité de la République : c'est généralement le Maire, un Adjoint au Maire ou un conseiller municipal qui a reçu délégation du Maire.
Qui peut se marier ? et Où ?
Depuis la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus.
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence d'un des deux futurs époux. Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.
Constitution du dossier
Les futurs époux doivent apporter en personne les documents nécessaires au service de l'Etat-Civil.
Les pièces à fournir sont les suivantes (pour chacun des futurs époux) :
- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage, s'il est délivré en France et 6 mois s'il est délivré par une autorité étrangère
- Preuve de l'identité des époux (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- Preuve du domicile dans la commune (quittance loyer, facture électricité, téléphone, ..)
- Preuve de la dissolution d'une précédente union en cas de veuvage ou de divorce
- Certificat du Notaire attestant qu'il a été fait un contrat de mariage.
Les personnes de nationalité étrangère doivent impérativement produire des documents supplémentaires :
- La traduction des actes de naissance étrangers par un traducteur expert agréé auprès d'une cour d'appel en France ou par le consulat du pays d'origine
- Le certificat de coutume généralement délivré par les autorités consulaires des pays étrangers
- Le certificat de célibat ou de non remariage délivré par les autorités consulaires des pays étrangers.
Une audition des futurs époux doit également avoir lieu avant la publication des bans.
Si l'un des futurs époux étranger ne comprend ni ne parle la langue française, il sera assisté par un traducteur assermenté par une Cour d'Appel. Les frais relatifs aux honoraires et au déplacement de ce traducteur sont à la charge des futurs époux.
