URBANISME

Déclaration Préalable, Permis de Construire ou d'Aménager :    

Le dépôt en mairie de ces demandes doit être effectué le lundi après-midi entre 14 et 18h30. La Commission Permis (le maire et les 3 adjoints) examine la demande le lundi soir avant de transmettre le dossier à la DDT pour instruction, accompagné de la fiche « Avis du maire ».

Les demandes doivent être fournies en 4 exemplaires s’il concerne un ouvrage situé dans le périmètre  de protection d’un site classé ou inscrit :   deux sont envoyés à la DDT, un troisième au SDAP et le quatrième est conservé en mairie. A noter que l’avis de l’ABF est un avis simple, seule la fresque intérieure de l’église étant classée et non l’édifice.Les demandes sont fournies en 3 exemplaires si l’ouvrage n’est pas situé dans un périmètre de protection.Les plans complémentaires (agencement intérieur) ne sont plus à fournir depuis le 1° octobre 2007. 

DDT : Direction Départementale du Territoire (anciennement DDE).

SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

ABF : Architecte des Bâtiments de France.