20/03/2008
3 500 € de subventions répartis par le conseil
Saint-Pierre-de-Varennes
Lors de la réunion du vendredi 29 février dernier, la précédente équipe du conseil municipal a délibéré sur de nombreux dossiers. Voici la teneur des débats.
Compte de gestion.- Le conseil est informé que les écritures du compte de gestion 2007 de M. le Receveur Municipal sont conformes aux écritures du compte administratif 2007 de la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Après en avoir délibéré, le conseil l'approuve sans réserve et à l'unanimité des membres présents.
Compte administratif 2007.- Présenté par M. Patrice Laronze, 1er adjoint et membre de la commission des finances, il se traduit par une dépense de fonctionnement de 309 777,90 € et pour un montant de recettes de 389 549,88 € soit un excédent de fonctionnement de 79 771,98 €. Quant aux dépenses d'investissement, elles se sont élevées à 98 988,04 € pour un montant de recettes de 166 450,54 € soit un excédent d'investissement de 67 462, 50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré en dehors de la présence du maire, a adopté le compte administratif 2007 par 12 voix des membres présents.
Affectation du résultat.- Le conseil examine le résultat de l'année 2007 et compte tenu d'un excédent cumulé de 138Ê676,10 €, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de l'affecter ainsi : la somme de 40 000 € en excédent de fonctionnement reporté en 002 ; la somme de 13 904,44 € arrondis à 13 904 € en excédent d'investissement reporté en 001; la somme de 84 771,66 € arrondis à 84 772 € en excédent de fonctionnement capitalisé en 1068.
Équilibre du budget.- Avant de voter le budget le maire propose une augmentation de la base du produit fiscal ce qui n'a pas été fait depuis de très nombreuses années. Un débat s'installe.
Finalement après en avoir délibéré, le conseil, par 11 voix pour, 1 voix contre et une abstention décide une augmentation de la fiscalité de l'ordre de 11 000 €.
Vote des taux des taxes pour 2008.- Le maire rappelle que les taux des 4 taxes établis pour le budget 2007, étaient les suivants : taxe d'habitation : 9,45 %; foncier bâti : 9,68 %; foncier non bâti : 27,70 %; taxe professionnelle : 5,29 %.
Après en avoir délibéré et pour tenir compte de la précédente délibération relative à l'équilibre du budget, le conseil municipal décide par 9 voix pour, 3 voix contre et une abstention, d'augmenter les taux façon égale de 7 % ce qui porte les taux pour 2008 à TH : 10, 11 %; FB : 10, 36 %; FNB : 29, 64 %; TP : 5, 66 %.
Vote des subventions.- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes : SPA : 332 € ; La Cantine : 500 € ; La Coopérative scolaire : 950 € ; L'Entente Musicale : 165 € ; La Pause : 80 €; La Mission Avenir Jeunes : 575 € ; Le Fleurissement S.I. du Creusot : 200 €; Le CIFA Lameloise : 40 € ; Le CFA La Noue : 40 € ; La Maison Familiale Rurale : 40 € ; Le CFA-BTP : 160 € ; Trophées Cyclo : 25 €; La Bibliothèque : 300 € ; Autres : 93 €, le tout représentant un montant global de 3 500 € qui sera inscrit au budget 2008.
Vote du budget.- Le budget proposé par le maire est présenté par M. Laronze, 1er adjoint et membre de la commission des finances.
Après l'avoir examiné, en avoir délibéré et constaté qu'il s'équilibrait en fonctionnement à un montant de 440 626 € et en investissement à un montant de 280 721 €, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité des membres présents soit 13 voix.
A suivre
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