Présents : Mmes Martine BLONDEAU, Anne-Marie CHAPELLE, Gabrielle DEMAIZIÈRE, Marie-Agnès GUÉNOU, MM. François GRILLOT, Patrice LARONZE, Bruno LEGOUHY, Franck MILEK, Alain POINSOT,Dominique RAVAULT, Jean-Louis REPIQUET, Pierre VAILLEAU et Jacques de MASIN.
Absents : M. Yves SOEUR
Autorisation d’absence - Le conseil a délibéré le 1er juin 2007 sur les autorisations d’absence. Un conseiller municipal demande que cette délibération soit reprise afin qu’il soit précisé que la circulaire relative aux absences soit annexée à la délibération et qu’un exemplaire soit donné à chaque salarié de la commune. Renouvellement de contrats annuels - Après en avoir délibéré le conseil donne son accord pour que soient renouvelés les contrats suivants : ceux de Mme Josette BRIÉ et Mme Marie-Claude DEMONFAUCON, pour une année à compter du 1er septembre prochain, en qualité de surveillantes de récréation à l’école, pendant le temps de midi, ceux de Mme Corinne CHAMBARD en qualité de surveillante de garderie, à compter du 1er septembre prochain et en qualité de personnel d’entretien à compter du 1er octobre prochain, les deux pour une durée d’une année.
Création d’une commission en vue de l’embauche d’un adjoint technique territorial - Cette commission sera composée de cinq membres plus le maire. Elle se réunira pour la première fois en septembre prochain.
Vente voiture C 15 - Comme cela était prévu, le conseil est informé qu’un nouveau véhicule de service, une Renault Kangoo, a été commandée pour un montant de 12.081,45 € TTC. Elle devrait être livrée fin juillet. Après en avoir délibéré, le conseil décide que le véhicule C 15 ainsi remplacé et non repris par le garage Renault, sera mis en vente directement par la commune.
Achat d’une armoire froide pour la salle des fêtes - Le conseil donne son accord pour acheter une armoire froide d’un montant de 4.105 € TTC ainsi qu'un percolateur pour un montant de 317 € TTC destinés à la salle des fêtes. Par ailleurs la commande de réparation des frisettes pignon Sud a été passée à l’entreprise NECTOUX et la commission chargée d’examiner les devis a choisi l’entreprise Atelier JOBERT pour la réfection de la salle.
Demande d’acquisition d’un chemin désaffecté - M. et Mme AUSSEM viennent de se rendre acquéreur d’une parcelle de terrain située à Drevin entre l’impasse des Croisottes et la rue des Campagnes. La parcelle concernée est bordée par un chemin de desserte désaffecté en nature de friche. Afin de l’entretenir, il demande à la commune d’en faire l’acquisition. Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable pour la cession de ce chemin aux conditions suivantes : une enquête publique doit au préalable procéder au déclassement de cette voie qui est dans le domaine public de la commune, les autres propriétaires riverains de ce chemin seront tous informés de cette demande, dans le cas d’un avis favorable après enquête, le terrain serait cédé au prix de 0,60 € le m² et le document d’arpentage serait à la charge du demandeur.
Salle des Associations - Les travaux de la salle des associations devraient être enfin terminés dans le courant du mois de juillet. La commission ad hoc chargée de l’achat de mobilier, après consultation, a choisi le matériel à commander à savoir 8 tables pliantes, 50 chaises et quelques accessoires pour un montant de 5.195 € TTC. La commission se réunira pour mettre au point un règlement prenant en compte la gestion de la salle, son entretien et la prise en charge des coûts.
Cinquantenaire du SIVOM de Brandon - Le SIVOM de Brandon aura cinquante ans au cours de la présente année. Le président a souhaité marquer cet anniversaire par une assemblée générale exceptionnelle suivie d’une réception prévue pour le 28 septembre prochain. Le Président a également souhaité que cette manifestation se tienne à Saint-Pierre où a pris naissance le projet de ce syndicat des eaux à l’époque où M. Philibert NECTOUX était Maire de Saint-Pierre. Le SIVOM demande que la salle des fêtes de Saint-Pierre soit mise gratuitement à la disposition du syndicat. Après en avoir délibéré le conseil a donné un avis favorable moins deux abstentions.
Hall de foire - Il a été envisagé de mettre des panneaux de protection au mur anti-feu récemment installé dans le hall de foire. Il semble que cela ne soit pas nécessaire. On attendra la prochaine foire pour voir s’il faut poser ou non de tels panneaux. En revanche, il sera demandé un devis pour peindre le mur anti-feu réalisé.
Répartition du prix des concessions cimetière - Après en avoir délibéré, le conseil, sur proposition du maire, dit que les montants des concessions du cimetière seront répartis pour 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS.
Modification d’actif - Le maire expose qu’il y a lieu de faire une modification du Budget afin de sortir 5 extincteurs hors service, de l’actif de la commune. Le conseil donne son accord sur une telle modification.
Projet d’une chèvrerie à Drevin - Ce projet semble suivre son cours.
Abribus du Haut des Chégnots - Les assureurs ayant donné leur accord, les travaux ont commencé : démolition de l’abribus accidenté, réfection du mur dans lequel l’abribus était encastré. Reste la modification de l’accès dans le lotissement qui est en cours d’étude. Ce travail réalisé, l’on pourra installer un abribus du département. Par ailleurs l’assurance a versé une indemnité de 1760,46 €.
Fossé à la Beaujarde et au Bourg - Le conseil après avoir entendu une estimation des travaux à effectuer, estimation à faire préciser par un devis, décide de demander que soit busé et bouché le fossé qui va du bas de la Beaujarde à l’abribus de façon à créer un passage piéton et à améliorer la sécurité des enfants se rendant audit abribus et reporte à l’année prochaine le busage d’une partie du fossé de l’avenue Jules Pernette entre les numéros 26 et 32
Demande de M. CLAIR - M. CLAIR a cédé des terrains le long de la rue des Bernauds mais il lui reste un emplacement dit emplacement réservé n°4, inscrit au Plan d’Occupation des Sols par la commune pour faire un accès à un futur lotissement. La commune est obligée d’acheter un tel emplacement si le propriétaire le demande. Le conseil demande au maire de bien vouloir se rapprocher du Service des Domaines pour évaluer le prix de cette parcelle.
Projet de Lotissement - Des terrains destinés à créer un lotissement prévu au Plan d’Occupation des Sols et à réaliser dans le secteur de la rue des Bernauds, sont à céder par leur propriétaire respectif. Le Conseil, informé que ce dossier, pour différentes raisons, n’a pas beaucoup avancé, donne un avis favorable pour que soient consultés d’autres organismes tels que l’OPAC, la SEMCODA ou un géomètre.
Projets de nouvelle école - Le maire informe le conseil des difficultés qu’il rencontre avec les différents organismes supposés aider la commune dans ses démarches. Depuis six mois, malgré les relances, il y a une inertie difficile à accepter. Il est envisagé de changer de partenaires. Les différents organismes seront informés et d’autres organismes consultés.
Demande de subvention de l’Amicale des Donneurs de Sang de Couches - La commune, sollicitée pour une subvention au bénéfice de l’Amicale des donneurs de sang de Couches, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 50 € à prendre à l’article 6574.
Demande du Syndicat d’initiative de participer à l’achat de coupes - Le Syndicat d’initiative demande à la commune de Saint-Pierre de participer pour un montant de 21,16 € à l’achat de coupes pour la manifestation de cyclotourisme du 24 juin. Après en avoir délibéré le conseil, à l’exception d’une voix contre, donne un avis favorable.
Informations diverses :
- La société Citéos, filiale de l’entreprise GASQUET, va changer toutes les lampes du réseau éclairage public pendant la semaine 28 c’est à dire du 9 au 13 juillet.
- Mobyl Gym 71 - Le concept de cette activité de gymnastique pour enfants est exposé en séance par Mme CHAPELLE. Le conseil donne son accord pour la tenue d'une réunion d'information à la salle polyvalente.
- L’Ecrevisse en Bourgogne : une prospection dans les ruisseaux du Mesvrin sera effectuée de nuit du 10 juillet au 15 octobre.
- Les habitants de Salière sont informés qu’ils sont autorisés à se raccorder sur le réseau assainissement à compter du 27 juin 2007.
- M. PRIEUR de la DRI informe que les glissières de sécurité du pont de Vernotte sont inscrites au programme 2007.
- Le SIRTOM (Ordures ménagères) modifie ses statuts et devient le SMICTOM ce qui lui permet de faire adhérer des communautés de communes. Rappelons que la compétence Ordures Ménagères n’est plus compétence commune mais compétence Communauté de Communes. A partir du 1er janvier 2008, Saint-Pierre dépendra désormais non plus du SIRTOM ou SMICTOM pour ses ordures ménagères mais de la Communauté de Communes. Cela ne changera pas grand’chose sur le plan pratique.
- Revoir écoulement eau cour de récréation derrière la mairie.
- Sentier des écoliers et du Pré Marion : apporter du tout-venant
Prochaine réunion le mardi 31 juillet 2007 à 20h 30
