Présents : tous sauf

-          M. SOEUR, retenu à une réunion du SIVOS de Couches

-          M. MILEK qui a donné pouvoir à M. Dominique RAVAULT

-          M. POINSOT qui a donné pouvoir à M. Jean-Louis REPIQUET

-          Mme DEMAIZIÈRE

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.

Budget 2007 - Le budget réalisé en 2006 est regardé rapidement tandis que la première proposition de budget 2007 est examinée en détail et modifiée. Cette proposition de budget non définitif sera examinée avec M. Le Receveur Municipal, revu en commission des finances pour être finalisé et présenté au Conseil lors de la prochaine réunion en fin mars.

Opérations foncières :

-          Le dossier d’achat d’une parcelle de terrain pour l’élargissement du carrefour de Vernotte est prêt.

-          Deux dossiers de déclassement de voirie, partie impasse des Massons et impasse des Tilleuls feront l’objet d’une enquête publique avant confirmation de vente.

-          Le dossier de transfert des voiries du remembrement va être repris pour transfert de l’association à la commune.

-          S’est posé la question du rachat d’une parcelle de terrain en face de la salle Paul Marlot de même que de l’emplacement Réservé n° 4 du Plan d’Occupation des Sols pour créer une voirie. Une somme sera inscrite au budget.

-          Est prévu le rachat au franc symbolique de l’extension de la voirie du Haut des Chégnots.

-          Cession de terrain - Il est rappelé que toutes les cessions de terrains sont faites, par la commune, à titre onéreux sachant que le prix est déterminé à chaque opération en tenant compte de la situation particulière du terrain, de sa nature et de la surface cédée. Dans le cas de l’impasse des Massons et de l’impasse des tilleuls, le conseil a fixé le prix à 0,60 € le m², les frais de géomètre et d’acte étant à la charge des acquéreurs.

                Rappelons qu’il y a obligation de rendre tous les lieux publics accessibles aux handicapés. C’est pour cette raison et d’autres de sécurité que, dans le cadre de l’Opération Cœur de Village, il a été suggéré de descendre la mairie au rez-de-chaussée et de construire un bâtiment permettant d’accueillir les deux salles de classes situées actuellement au rez-de-chaussée de la mairie-école. Il s’agit d’une opération importante, déjà réalisée dans plusieurs communes. Compte tenu du coût d’une telle opération, nous étudions ce projet avec la plus grande attention voire une certaine lenteur voulue par prudence. C’est dans ce cadre que s’est tenue à la mairie une réunion avec le CAUE (= Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de Saône et Loire), l’ADEME (= Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), la DDE (Direction Départementale de l’Equipement), Madame la Directrice de l’Ecole de Saint-Pierre et les membres de la Commission du Conseil chargée de ce dossier. Chacun de ces organismes avaient déjà été consultés et la DDE avait été chargée d’une première étude ayant abouti à un pré programme. A l’issue de cette réunion, il a été considéré par toutes les parties qu’il était nécessaire - avant de situer et d’achever de préciser la nature du bâtiment à réaliser - d’entreprendre une étude préalable permettant une bonne approche urbanistique du secteur (mairie, école, salle des fêtes, salle Paul Marlot, aire de jeux, rue des Bernauds), cette approche se faisant dans le cadre d’une démarche HQE (= Haute Qualité Environnementale) et AEU (Approche Environnementale d’Urbanisme). Cela représente un coût de l’ordre de 20.000 € subventionnable à 80 %. Afin de préciser ce projet, une nouvelle réunion aura lieu le 21 mars prochain. En résumé nous souhaitons prendre largement le temps de la réflexion pour éviter de faire des travaux au coup par coup, sans fil conducteur et nous assurer des possibilités de financement afin de laisser à ceux qui nous suivront un état des lieux aussi correct que possible.

Protection des registres municipaux - Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès du département en vue de faire relier deux registres pour une dépense de 1.540 €.

L’O.N.F. soumet à la commune un projet d’autorisation pour la pratique du Paint-ball dans une forêt communale (une petite parcelle boisée à proximité d’Anxin). Le conseil autorise le maire à signer cette convention.

SIRTOM de Chagny - La commune de Saint-Pierre donne son accord pour que la commune de Rully adhère au SPANC (= Service Public d’Assainissement Non Collectif) du SIRTOM de la Région de Chagny.

SYDEL - Une extension du réseau électrique chemin des Campagnes, à Drevin, a été demandée par un tiers qui souhaite faire construire une installation d’élevage caprin. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord sur une telle extension d’environ 300 mètres étant précisé qu’elle sera entièrement à la charge du pétitionnaire, le conseil exprimant le souhait que cette extension soit enterrée.

-          Un document relatif aux conditions d’admission dans la Villa Family a été remis à chaque membre du conseil pour information.

-          Il est demandé de mettre en bas des portes qui séparent le hall de foire de la salle Paul Marlot, des protections empêchant les courants d’air.

-          Barrage de Brandon - Il aurait dû faire depuis de nombreuses années l’objet d’un périmètre de protection imposé par la loi puisqu’il s’agit d’une retenue d’eau potable. Ce dossier piétine depuis de très nombreuses années. Il semble relancé. Des ingénieurs et techniciens de la DDAS et du Département, le Président et divers représentants du SIVOM de Brandon seront à la mairie de Saint-Pierre le 27 février pour faire le point en vue de la rédaction d’un arrêté préfectoral réglementant le secteur à protéger.

-          Salle des Associations - Une réunion de tous les intervenants concernés (architecte, entreprise, leurs experts) a été organisée à l’initiative de la commune qui a saisi un avocat pour clarifier cette affaire de porte d’accès non conforme de la salle des associations et obtenir que le désordre soit corrigé le plus rapidement possible. Elle aura lieu le 27 février 2007.