Date du conseil: 23/03/2007
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Conseil Municipal du vendredi 23 mars 2007

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 23 mars 2007

Présents : tous sauf

-          Mme Martine BLONDEAU qui donné pour voir à Mme Marie-Agnès GUÉNOU

-          Mme Anne-Marie CHAPELLE qui a donné pouvoir à M. Dominique RAVAULT

-          M. François GRILLOT qui a donné pouvoir à M. Jacques de MASIN 

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.

 

Compte de gestion 2006 - Il est conforme au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

 

Compte administratif 2006 - Il se traduit en fonctionnement par une dépense de 289.029,15 € pour un montant de recette de 365.559,08 soit un excédent de fonctionnement de 76.529,93 €. Les dépenses d'investissement se sont élevées à 187.024,63 € pour un montant de recette de 138.719,55 soit un déficit d'investissement de 48.305,08 €.  Cela donne un résultat global positif de  + 76.529,93 (fonctionnement) - 48.305,08 (investissement)  = + 28.224,85 €. Après en avoir délibéré, le conseil l'adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés moins une voix, celle du maire qui s'était retiré pour le vote.

 

Affectation du résultat - Après en avoir délibéré et compte tenu d'un excédent cumulé de 122.074 €, le conseil à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'affecter la somme de 77.074 € au compte d'investissement 1068 et la différence, soit 45.000 €, sera affectée en excédent de fonctionnement reporté à l'article 002.

 

Vote du taux des 4 taxes pour 2007 - Le maire rappel que les taux des 4 taxes votés pour le budget 2006 étaient de : TH = 9,45% - FB = 9.68 % -  FNB = 27,70 % et TP = 5,29 %. Après examen du budget 2007 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de ne pas modifier les taux.

 

Vote du budget - Avant de commencer l'examen du budget, le Maire tient à remercier M. LARONZE de la part qu'il a prise dans l'élaboration de ce budget ainsi que la commission des finances. Cela posé, le budget qui s'équilibre en fonctionnement à un montant de 408.622 € et en investissement 242.561 €, est présenté par M. LARONZE. Après l'avoir étudié et après en avoir délibéré, le conseil l'adopte à l'unanimité des membres présents ou représentés.

 

Indemnité vêtements de travail - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne un avis favorable pour que soit attribuée aux deux agents municipaux chargés notamment des travaux de voiries et de travaux divers, une indemnité de vêtements et de chaussures de travail d'un montant de 72,03 € à chacun à verser avec le salaire du mois d'avril.

 

Travaux d'enfouissement de ligne électriques - Le Syndicat Intercommunal d'Electricité dispose de fonds pour travaux environnementaux. Il a été demandé si de tels travaux pourraient être effectués à Drevin au carrefour de la rue des campagnes, de l'impasse des Croisottes et de l'impasse des Cours Basses. Après en avoir délibéré le conseil donne son accord pour que soit déposée une demande d'étude et de coût d'une telle opération au SIE d'Autun.

 

Travaux d'investissement effectués par l'EPCI sur les communes - La question  a été posée, lors de l'élaboration du budget de l'EPCI,  de savoir si, dans le cadre d'une convention, la commune pourrait participer selon des conditions à définir, à certains investissements. Cette question a été très discutée et au vote il y eut 9 voix pour dont deux pouvoirs et 5 abstentions dont un pouvoir.

 Questions et informations diverses

-          La Villa Family a commencé à accueillir des patients. Le démarrage a été lent, mais maintenant cette mini maison de retraite semble bien remplir sa mission.

-          Le logiciel cadastre est maintenant installé au secrétariat de la mairie

-          Le logiciel gestion du cimetière est également complètement installé également. Ce fut un gros travail mais qui permettra désormais un meilleur suivi.

-          Samedi 7 avril à 11 heures aura lieu, au Rendez-vous Varennois, la remise de la carte électorale aux 15 jeunes qui la recevront pour la première fois. Cette cérémonie de citoyenneté, instituée par décret du 8 février 2007, aura donc lieu pour la première fois.

-          Rue des Couchets - Son mauvais état a été signalé à la hauteur d'une tranchée faite par le SIVOM. Nous allons demander à nouveau qu'elle soit réparée.

-          ELECTIONS : Tenue du bureau de vote les dimanches  22 avril et 6 mai.

  Prochaine réunion le 27 vendredi avril 2007