Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 31 juillet 2007
Présents : Mmes Martine BLONDEAU, Marie-Agnès GUÉNOU, MM. François GRILLOT, Bruno LEGOUHY, Franck MILEK, Alain POINSOT, Dominique RAVAULT, Jean-Louis REPIQUET, Yves SOEUR, Pierre VAILLEAU et Jacques de MASIN.
Absents : M. Patrice LARONZE, Mme Gabrielle DEMAIZIÈRE, Mme Anne-Marie CHAPELLE qui a donné pouvoir à M. Dominique RAVAULT.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté sous réserve de la remarque de M. Bruno LEGOUHY qui signale qu’il n’a pas voté contre l’achat d’une coupe au bénéfice du Syndicat d’Initiative de Couches mais pour. Il considère que ceci étant noté au compte-rendu, il n’y a pas lieu de refaire la délibération. Par ailleurs il est demandé que la circulaire sur les autorisations d’absence soit collée dans le registre des délibérations.
1 - D. M. Régularisation d’amortissement - Le conseil après avoir été informé sur la demande de modification du budget du Trésor Public, donne son accord.
2 - Rapports annuels sur l’eau et l’assainissement - Il a été remis à tous les conseillers avec la convocation. Ils n’ont pas fait l’objet d’observations particulières.
3 - Résultat enquête publique concernant la voirie des Massons et de Grizy - Aucune observation n’ayant été faite, le commissaire enquêteur ayant par ailleurs donné un avis favorable, le déclassement et la cession des terrains sont décidés.
4 - Convention de remplacement d’un support électrique bois par un poteau béton impasse des Croisottes - Le conseil donne un avis favorable et autorise le maire à signer la convention.
5 - SIRTOM de Chagny - Le conseil donne un avis favorable sur la transformation du SIRTOM en SMICTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Chagny) ce qui permet ainsi d’accueillir non seulement des communes mais aussi des communautés de communes comme celle d’"Autour du Couchois".
6 - Convention DDE/Commune pour l’instruction des permis de construire - Le conseil autorise le maire à signer une nouvelle convention pour l’instruction, à titre gratuit, des permis de construire du fait de l’application, à partir du 1er octobre prochain, de la réforme du permis de construire.
7 - Projet Ecole-Mairie - Le projet a pris du retard. Il redémarre avec une réunion tenue le 25 juillet dernier. Il est convenu de séparer le dossier Ecole/Mairie de celui de l’aménagement des Bernauds. Pour le dossier Ecole/Mairie il y a lieu de choisir un conducteur d’opération. Un cahier des charges va être établi et une consultation lancée en septembre prochain après vérification que cette dépense non inscrite au budget pourra être supportée par ledit budget. L’idée est de tout préparer sans rien engager de définitif de façon que la nouvelle équipe élue en mars 2008 puisse lancer très rapidement l’opération. Il en sera de même pour l’étude du secteur des Bernauds.
8 - Opération cœur de village - Le conseil régional souhaite faire le point sur le projet "Opération Coeur de Village". Après en avoir délibéré, le conseil considère que cette opération est achevée et que la dernière tranche consistant à créer un appartement dans le premier étage de la mairie, ne sera pas réalisée compte tenu de l’état d'avancement des projets en cours d'étude. Le Conseil Régional en sera informé.
9 - Questions et informations diverses :- Une armoire réfrigérée a été achetée pour la salle des fêtes.- Un aménagement de la cuisine de la cantine a été réalisé en juillet : plonge pour lave-vaisselle encastrée, meuble de rangement, table de travail tout inox avec étagère de rangement, hotte de ventilation motorisée le tout installé par la société Rétif ; nettoyage, pose de carrelage, différentes réparations et raccords peinture par les agents communaux.- Mise à disposition d’un percolateur de cent tasses pour la salle des fêtes. Le conseil décide, après en avoir délibéré, que ce percolateur sera mis à disposition moyennant une caution de 300 €. Une notice d’utilisation sera établie et remise aux utilisateurs.- Service de la Trésorerie de Couches : décision a été prise que les services de la Trésorerie de Couches seront rattachés à la Trésorerie du Creusot. En clair cela signifie que le personnel de la Trésorerie de Couches sera muté au Creusot et qu’à Couches il n’y aura plus qu’une permanence effectuée le jeudi de 9h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 16h 30.
Prochaine réunion le vendredi 14 septembre à 20h 30
