Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 26 octobre 2007

Présents : Mmes Martine BLONDEAU, Marie-Agnès GUÉNOU,
  MM. François GRILLOT, Patrice LARONZE, Bruno LEGOUHY, Franck MILEK, Alain POINSOT,    Dominique RAVAULT, Jean-Louis REPIQUET, Yves SOEUR, Pierre VAILLEAU et Jacques de    MASIN.

Absents :  Mmes Gabrielle DEMAIZIÈRE et Anne-Marie CHAPELLE, excusées.
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 Le compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2007 est adopté.

Syndicat d'électricité - La transposition en droit français de directives européennes sur l'énergie a conduit le législateur à adopter plusieurs lois concernant le secteur de l'énergie et relatives notamment au service public de l'électricité et du gaz. Ces modifications ont conduit à dissoudre les Syndicats Intercommunaux d'Electricité, à modifier les statuts du Sydel qui devient Sydesl et à dissoudre le Smerat, sa mission étant reprise par le Sydesl. Après en avoir délibéré, le conseil adopte toutes ces modifications et élit MM. REPIQUET et de MASIN comme délégués titulaires au Sydesl et Mme Martine BLONDEAU comme déléguée suppléante, pour siéger au Comité Territorial.

Demande d'extension de réseau électrique - Le conseil examine une demande d'extension du réseau électrique pour la construction d'une maison en résidence principale. Après l'avoir examinée et en avoir délibéré, il décide à l'unanimité de prendre en charge le coût résiduel de cette opération d'un montant estimé à 2.200 € (Etude du Sydel) et de l'inscrire au budget 2008.

Rapport annuel du SIRTOM - Adressé à tous les conseillers, ce rapport a été examiné en séance et n'a fait l'objet d'aucune remarque particulière. Le Conseil a par ailleurs pris à l'unanimité des membres présents, deux délibérations : la première concernant l'adhésion de 7 communes à la compétence SPANC et la seconde concernant l'adhésion de la Communauté de Communes "Autour du Couchois" au SIRTOM de Chagny.

Chemin de desserte à Drevin entre l'impasse des Croisottes et la rue des Campagnes - Ce chemin a fait l'objet d'une enquête publique laquelle n'a enregistré aucune remarque. Le conseil décide donc de déclasser le chemin qui passe du domaine public de la commune dans le domaine privé et décide à l'unanimité des membres présents de le vendre aux conditions définies dans la délibération n° 28-2007 du 29 juin 2007.

Acquisition d'un terrain - Un terrain situé en bordure du terrain de foot et à l'arrière du hall de foire est mis en vente. La commune a décidé de faire une offre pour l'acquérir. Une telle opération était prévue au Plan d'Occupation des Sols. Le conseil, à l'unanimité des membres présents, donne au maire tous pouvoirs pour négocier ces terrains dans le cadre strict de l'avis des domaines daté du 28 septembre 2007 et de procéder à son acquisition.

I. A. T. - Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'attribuer l'Indemnité d'Administration et de Technicité aux agents relevant des cadres d'emploi de la catégorie C de la commune.

Renouvellement de contrats - Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité des membres présents de renouveler pour une année à compter du 1er janvier prochain, les contrats de Mme Josette BRIÉ en qualité d'agent postal et de Mme Corinne CHAMBARD en qualité d'agent technique territorial.

Suppression du poste de garde-champêtre - Considérant que le poste de garde champêtre sera laissé vacant par le départ en retraite de son titulaire actuel, le conseil après en avoir délibéré, décide de supprimer ce poste à compter du 1er avril 2008.

Subvention départementale FDARC - Cette année la commune de Saint-Pierre-de-Varennes s'est vue attribuée deux subventions FDARC (subvention départementale qui a remplacé les subventions FDAOC et FDAVEC), l'une d'un montant de 19.695 € qui participera au financement du projet nouvelle école et la seconde de 5.000 € qui participera au renouvellement d'un tracteur.

Indemnité de M. le Receveur de Couches - Le conseil à l'unanimité des membres présents donne un avis favorable pour verser cette indemnité concernant la préparation du budget, son suivi et les conseils liés à l'application du budget.

Tarifs communaux - Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil décide de modifier les tarifs communaux de la façon suivante :
- Location salle des fêtes pour un week-end à des particuliers de la commune = 210 € ; pour des gens de l'extérieur = 370 €
- Vin d'honneur dans la salle Paul Marlot : particuliers de la commune = 50 €, gens de l'extérieur = 100 €.
-  La concession cimetière pour  50 ans est portée à 230 € ; pour 30 ans à 135 € et pour 15 ans à 85 €.
- La concession columbarium pour 15 ans s'élève à 100 € et pour 30 ans à 200 €.

Contrat d'entretien de la chaudière salle des associations - Le conseil autorise le maire à signer la convention d'entretien d'un montant de 160 €  TTC pour la première année, convention qui se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à dénonciation.

Embauche d'un agent - Cette embauche a été décidée pour remplacer M. Gérard BRIÉ qui doit partir en retraite dans le courant du premier trimestre. Une commission a été créée pour examiner les candidatures, recevoir les candidats et procéder au choix. La candidature de M. Frédéric VOISIN a été retenue.

Réaménagement de la Mairie/Ecole - Une consultation a été lancée en septembre/octobre 2007 pour trouver un conducteur d'opération pour le réaménagement de la Maire/Ecole. A la suite de l'annonce, 7 dossiers ont été demandés, deux réponses ont été reçues. La proposition de la DDE travaillant avec le cabinet d'ingénierie énergétique Dupaquier, a été retenue.

Informations diverses
- La commission des finances a participé à une réunion au cours de laquelle M. Bernard BOUILLER, Trésorier Principal, a commenté l'analyse financière qu'il a faite sur les exercices 2002 à 2006, étude qui conclut que la situation financière de la commune est saine, équilibrée et permet de dégager des marges de manœuvre certaines pour un développement envisagé. Les membres de la commission ont été très intéressés par les commentaires et explications données à cette occasion. Un complément d'information sera donné par M. le Trésorier Principal sur une première ébauche du budget 2008 établie par M. LARONZE.
- Mme Martine BLONDEAU fait un compte-rendu de la réunion du Conseil d'Ecole. Il est rappelé à cette occasion qu'il faut enlever la cabane et les cages de foot. La connection Internet pour les ordinateurs de l'école a été commandée. Voir avec l'A. P. E. V. pour l'achat de jeux.
- Demander un devis pour changer les convecteurs de la salle des fêtes.
- Mettre une carte son dans les ordinateurs de la salle d'informatique.
- La salle des Associations est terminée et désormais à la disposition des associations. Elle a été utilisée pour la première fois par la Pause le 16 octobre 2007. S'adresser au secrétariat de mairie pour retenir la salle et avoir la clef.
- La réparation de l'horloge de l'église a été commandée et relancée.
- La commission voirie se réunira le 17 novembre à 10 heures pour établir le programme de travaux 2008
- Les barrières de sécurité au pont de Vernotte seront posées avant le 15 novembre.

Prochaine réunion le vendredi 30 novembre 2007 à 20h 30