Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 30 novembre 2007 Présents : Mmes Martine BLONDEAU, Gabrielle DEMAIZIÈRE, MM. François GRILLOT, Patrice LARONZE, Bruno LEGOUHY, Franck MILEK, Alain POINSOT, Dominique RAVAULT, Jean-Louis REPIQUET, Yves SOEUR et Jacques de MASIN.
Absents : Mmes Anne-Marie CHAPELLE qui a donné pouvoir à M. de MASIN, Marie-Agnès GUÉNOU qui a donné pouvoir à M. RAVAULT et M. Pierre VAILLEAU qui a donné pouvoir à M. LARONZE, excusés.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
1 - Renouvellement convention S. P. A. - Le conseil donne son accord pour le renouvellement de cette convention pour un an ce qui représente un montant de 332 euros à inscrire au budget 2008.
2 - Adhésion de la commune au C.N.A.S. - Les communes doivent désormais déterminer le type d'action et le montant des dépenses visant à améliorer les conditions de vie des agents publics. Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'adhérer au Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales ce qui représente une participation de 0,76 % de la masse salariale.
3 - Le chemin d'extension du Haut des Chégnots - Il est rappelé que le conseil avait décidé de faire l'acquisition de ce chemin pour un euro symbolique sous certaines réserves notamment la mise en état dudit chemin sous le contrôle de la DDE. Cette condition essentielle étant remplie, le contentieux entre les riverains et le propriétaire du chemin terminé, le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer l'acte d'acquisition de ce chemin et lui donne tous les pouvoirs nécessaires pour conclure cette transaction par acte administratif et ce à l'unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Auberge de l'étang de Brandon - Melle GODILLOT, demeurant à Sant-Firmin, souhaite rouvrir l'Auberge de l'Etang de Brandon aux Charbottins dès le printemps 2008. Elle recherche pour cela une licence IV. La commune ayant racheté la licence de l'Auberge des Charbottins à titre conservatoire et l'ayant mise à disposition du Comité des Fêtes, celui-ci est d'accord pour l'abandonner. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de mettre cette licence IV gratuitement à disposition de Melle GODILLOT pour l'année 2008 et à partir du 1er janvier 2009 de la louer pour un montant annuel de 150 € indexé sur l'indice du coût de la vie. Une convention sera établie entre les deux parties dans ce sens.
5 - Travaux de voirie 2008 - Lors de la réunion de la commission d'urbanisme, le 17 novembre dernier, ladite commission a retenu les voies suivantes à faire entretenir par la communauté de communes : rue des Bernauds qui aurait dû être réalisée en 2007, rue des Charbottins du pont du TGV à la digue, l'impasse du Pressoir à Salière, partie de la rue Vannier derrière les maisons récemment construites, à signaler une dégradation rapide du CV 4. Quant à la commune elle inscrirait : le bas de la rue des Buissenots aux Couchets, l'impasse de Grizy, le début du chemin du Point de Vue, une partie du chemin de St Pierre aux Couchets du pont rénové au croisement avec le chemin allant aux Chétifs Champs, la sortie du chemin des Chétifs Champs sur le CD1 sous réserve que le lotissement soit terminé. Des devis seront demandés.
6 - Indemnités des agents de recensement - Les deux agents de recensement outre l'indemnité prévue par l'Insee recevront chacun une indemnité de frais de voiture de 50 €.
7 - Informations ou questions diverses :
. Demande de la bibliothèque d'une subvention à inscrire au budget de 2008.
. L'horloge a été réparée le 20 novembre 2007.
. Demande de stationnement d'un véhicule dans le hall de foire non acceptée.
. Les travaux de peinture de la salle des fêtes commencent le mardi 4 décembre. Les radiateurs seront changés à cette même occasion.
. La réunion Ecole/Mairie avec la DDE et le cabinet Dupaquier s'est tenue le 29 novembre. La mission a été définie ainsi qu'un calendrier des interventions.
. Compte-rendu par M. Soeur de la dernière réunion du SIVOS (Syndicat à vocation scolaire) La réunion a été houleuse. La question du maintien de ce syndicat qui s'occupe uniquement de la gestion du Gymnase de Couches a été posée.
. Nous pensions que l'abribus serait posé avant la fin du mois de novembre. Malgré tous nos efforts dans ce sens, les démarches n'en finissent pas et il faut continuer à s'armer de patience.
. Le numérotage de deux maisons à Drevin a été examiné. Il concerne deux maisons de la place Vincenot et de la rue des Chicoles. L'une sera inscrite rue des Chicoles, l'autre place Vincenot.
Prochaine réunion le vendredi 18 janvier 2008
