Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 29 février 2008
Présents : Mmes Martine BLONDEAU, Anne-Marie CHAPELLE, Marie-Agnès GUENOU
MM. François GRILLOT, Patrice LARONZE, Bruno LEGOUHY, Franck MILEK, Alain POINSOT, Dominique RAVAULT, Jean-Louis REPIQUET, Yves SOEUR Pierre VAILLEAU et Jacques de MASIN.
Absents : Gabrielle DEMAIZIÈRE, excusée
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis REPIQUET
Compte de gestion - Le conseil est informé que les écritures du compte de gestion 2007 de Monsieur le Receveur Municipal sont conformes aux écritures du compte administratif 2007 de la commune de Saint-Pierre-de-Varennes. Après en avoir délibéré, le conseil l’approuve sans réserve et à l’unanimité des membres présents.
Compte administratif 2007 - Il est présenté par M. Patrice LARONZE, 1er adjoint et membre de la commission des finances. Il se traduit par une dépense de fonctionnement de 309.777,90 € et pour un montant de recettes de 389.549,88 € soit un excédent de fonctionnement de 79.771,98 €. Quant aux dépenses d’investissement, elles se sont élevées à 98.988,04 € pour un montant de recettes de 166.450,54 € soit un excédent d’investissement de 67.462,50 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré en dehors de la présence du maire, a adopté le compte administratif 2007 par 12 voix des membres présents.
Affectation du résultat - Le conseil examine le résultat de l’année 2007 et compte tenu d’un excédent cumulé de 138.676,10 €, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de l’affecter ainsi :
- la somme de 40.000 € en excédent de fonctionnement reporté en 002,
- la somme de 13.904,44 € arrondi à 13.904 € en excédent d’investissement reporté en 001,
- la somme de 84.771,66 € arrondi à 84.772 € en excédent de fonctionnement capitalisé en 1068.
Equilibre du budget - Avant de voter le budget le maire propose une augmentation de la base du produit fiscal ce qui n’a pas été fait depuis de très nombreuses années. Un débat s’installe. Finalement après en avoir délibéré, le conseil, par 11 voix pour, 1 voix contre et une abstention décide une augmentation de la fiscalité de l’ordre de 11.000 €.
Vote des taux des taxes pour 2008 Le maire rappelle que les taux des 4 taxes établis pour le budget 2007, étaient les suivants : TH : 9,45% - FB : 9,68 % - FNB : 27,70 % - TP : 5,29 %. Après en avoir délibéré et pour tenir compte de la précédente délibération relative à l'équilibre du budget, le conseil décide par 9 voix pour, 3 voix contre et une abstention, d’augmenter les taux façon égale de 7% ce qui porte les taux pour 2008 à TH : 10,11% - FB : 10,36 % - FNB : 29,64 % - TP : 5,66 %.
Vote des subventions - Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes : SPA : 332 € - La Cantine : 500 € - La Coopérative scolaire : 950 € - L’Entente Musicale : 165 € - La Pause : 80 € - La Mission Avenir Jeunes : 575 € - Le Fleurissement S.I. du Creusot : 200 - Le CIFA Lameloise : 40 € - Le CFA La Noue : 40 € - La Maison Familiale Rurale : 40 € - Le CFA-BTP : 160 € - Trophées Cyclo : 25 € - La Bibliothèque : 300 € - Autres : 93 €, le tout représentant un montant global de 3.500 euro qui sera inscrit au budget 2008.
Vote du budget - Le budget proposé par le maire est présenté par M. LARONZE, 1er adjoint et membre de la commission des finances. Après l’avoir examiné, en avoir délibéré et constaté qu’il s’équilibrait en fonctionnement à un montant de 440.626 euro et en investissement à un montant de 280.721 euro, le conseil l’adopte à l’unanimité des membres présents soit 13 voix.
Etude du projet Mairie Ecole - Recherche d’un cabinet d’étude. Par délibération en date du 14 septembre 2007, décision fut prise de lancer une consultation pour rechercher un cabinet d’étude chargé de suivre la conduite d’opération de la construction d’une nouvelle école primaire et du réaménagement de la mairie, ladite opération intégrant une démarche environnementale. Le 10 octobre 2007, la commission d’ouverture des plis réunie a retenu la proposition groupée de la DDE et du Cabinet Dupaquier. La prestation retenue s’élevait à un montant de 39.210 € HT à laquelle le conseil a décidé d’ajouter une option « suivi-évaluation » de 1.620 € HT soit un montant total de 40.830 € HT (48.832,68 TTC), étant précisé qu’une aide de l’ADEME d’un montant de 11.664 € a été accordée pour participer au financement de cette opération.Après en avoir délibéré, le conseil confirme, à l’unanimité des 13 membres présents, son accord sur la décision prise de réaliser cette étude, sur les montants donnés ci-dessus et autorise le maire à signer l’acte d’engagement établi conjointement par la DDE et le Cabinet Dupaquier, enfin à demander un complément de subvention pour l’option « suivi-évaluation » ci-dessus expliquée.
Eclairage Public avenue de Varennes - Le conseil, au cours de sa réunion du 27 avril 2007, avait donné son accord pour que soient remplacées les lampes fluo (lumière blanche) par des lampes sodium (jaune), ceci étant possible du fait de travaux de renforcement BT-H61 des Couchets. Ces modifications s’élèvent à un montant de 5.485 € dont 4.004 € à la charge du Sydel et 1.481 € à la charge de la commune. Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité des 13 membres présents de faire effectuer ces travaux et de prendre en charge la participation précitée de la commune laquelle sera inscrite au budget 2008.
Consultation pour la réalisation d’un diagnostic plomb de la mairie-école - Le conseil est informé que trois bureaux de contrôle ont été consultés. Le bureau Véritas n’a pas répondu, l’Apave a fait une offre de 690 € HT et Socotec, une offre de 360 € HT. Après en avoir délibéré le conseil a choisi de retenir la proposition Socotec et autorise le maire à passer commande.
Voirie de compétence EPCI - En réponse à la demande de l’EPCI qui voudrait connaître les priorités souhaitées par la commune pour les travaux à réaliser sur le réseau de la commune, le conseil, après en avoir délibéré, a établi cette priorité de la façon suivante : 1 - Route du Champ Rossignol (12.194 €) ; 2 - Chemin des Charbottins (14.142 €) ; 3 - Impasse du pressoir à Salière (6.326 €) ; 4 - Entrée du Pré Marion, effondrement ( 3.327 €) ; 5 - Chemin du Pique Bœufs (7.543 €) ; 6 - Voie 101 Anxin (645 €) ; 7 - Rue Vannier (5.812 €) ; 8 - Rue des Fleurs ( 2.079 €), soit un total de 52.068 €.
Elu désigné pour le CNAS - Après en avoir délibéré, le conseil désigne Madame Marie-Agnès GUÉNOU, conseillère municipale, comme déléguée de l’organe délibérant auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Indemnité de vêtement et de chaussures de travail - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 13 membres présents, donne son accord pour que soit attribuée aux deux agents municipaux, une indemnité de vêtement et de chaussures de travail d’un montant de 72,03 euro chacun, somme à verser avec le salaire de mars prochain.
