Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 6 octobre 2006

Présents :  Tous
  
Secrétaire élu :  M. Jean-Louis REPIQUET

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.

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Subvention FDSPC - Il s’agit du Programme Départemental de Soutien des Projets communaux. Dans ce cadre, le Conseil Général, par l’intermédiaire des conseillers généraux, attribue des subventions aux communes. Ce programme remplace le FDAEC et le FDAVOC. L’attribution de la subvention dans notre canton tient compte notamment de la population, de la surface de la commune, de la longueur des chemins. La somme attribuée à la Commune de Saint-Pierre s’élève à 18.330 euros. Cette aide permettra d’aider trois projets : l’un d’aménagement de la place de l’église et de ses environs immédiats, le deuxième, de travaux d’entretien de la salle des fêtes et le troisième de travaux de voiries.

Tarifs communaux - Ils ont été maintenus ou modifiés comme suit :

 Location salle des fêtes : - Particulier de la commune, un journée = 160 €
    - Particulier de la commune, deux jours = 200 €
    - Extérieur à la commune, une journée  = 275 €
    - Extérieur à la commune, deux jours = 350 €
    - Vin d'honneur particulier commune =   80 €  
    

 Salle Paul Marlot  :  - Vin d’honneur habitant de la commune  =   40 €
    - Vin d’honneur extérieur à la commune  =   70 €

 Concession cimetière - Pour 50 ans    = 225 €
    - Pour 30 ans    = 130 €
    - Pour 15 ans     =   80 €

 Concession columbarium - Pour 15 ans    =   95 €
    - Pour 30 ans     = 180 €

 Par ailleurs, le conseil a décidé que le kilowatt heure consommé serait facturé à 0,15 euros.
 Enfin, la liste correspondant au tarif de casse de vaisselle ou de disparition a été adoptée. Elle est jointe au présent compte-rendu sur feuille séparée.

Contrat agent postal - Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler le contrat de Madame Josette BRIÉ en qualité d’agent postal pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2007 aux mêmes conditions que le contrat en cours et s'achevant au 31 décembre 2006.

Travaux voirie 2007 - D’une façon générale toute la voirie communale « classée » c'est-à-dire pratiquement toute les voies goudronnées, seront, à partir du 1er janvier 2007, de compétence communautaire ce qui signifie qu’elles seront entretenues par la Communauté de Communes. La commission de voirie se réunira bientôt pour examiner les travaux à demander par la commune. Par ailleurs, le sel de déneigement fera l’objet d’un marché au niveau de la communauté de communes. Reste l’enrobé qui permet de boucher les nids de poule. Il va falloir trouver un nouveau fournisseur puisque le fournisseur précédent ne livre plus. Par ailleurs aux travaux de voiries proprement dits, il y aura lieu d’examiner l’aménagement de l’écoulement d’eaux pluviales sur certaines voies. Nous avons reçu des demandes qui seront examinées avec la DDE.
 
SIRTOM de Chagny - Le Conseil, après en avoir délibéré, a décidé d’émettre le vœu que les Communes de Chagny, Chaudenay, Dezize-lès-Maranges et Paris-l’Hôpital qui représentent 21 % de la population desservie par le SIRTOM, restent au SIRTOM dans le cas où lesdites communes rejoindraient la Communauté d’Agglomération de Beaune-Chagny-Nolay.

Projet Mairie-Ecole - À noter qu’il s’agit du scénario 1 qui est retenu et non pas le trois comme inscrit dans le dernier compte-rendu. La prochaine réunion de travail avec la DDE aura lieu le jeudi 19 octobre à 14h à la mairie.

Demande d’achat d’une bande de terrain pour desservir une parcelle de terrain à construire le long du terrain de sport. Cette bande de terrain  rejoindrait l’impasse de l’Ecole. Cette demande sera examinée par la commission de voirie lors de sa prochaine réunion.

Suivi des travaux en cours :
- Logement rendez-vous Varennois - Malgré un suivi régulier, il semble qu’il y aura quelques jours de retard. Le logement aurait dû être terminé pour le 15 octobre, il ne pourra être mis à disposition qu’à la fin du mois.
- Villa Family - Les travaux de VRD (réseaux et voirie) ont commencé le mardi 3 octobre. Ils avancent assez vite, cela signifie que la maison pourrait être habitable dès la fin du présent mois d’octobre.
- Aussitôt après la Foire-Concours du Centre d’élevage du 21 octobre prochain, les travaux de construction d’un mur anti-feu entre le hall de foire et la salle Paul Marlot devraient commencer. Il est prévu qu’ils soient terminés pour la fin de la présente année. Rappelons que ce mur anti-feu a été exigé par la commission de sécurité.
- Assainissement Luchet - La réception a été faite le mercredi 27 septembre 2006 et à ce jour tous les habitants concernés ont dû recevoir un courrier les informant qu’ils pouvaient se raccorder.
- Assainissement Salière - Une réunion s’est tenue sur place le vendredi 6 octobre 2006. Nous avons compris que les travaux devraient commencer dans la semaine 43 c'est-à-dire du 23 au 27 octobre. Tout devrait être terminé avant la fin de la présente année.
- Assainissement Les Hauts Champs - Un renforcement doit être réalisé pour l’extension du lotissement. Le dossier déposé au Conseil Général doit être repris et modifié car le tracé après complément d’étude, doit être modifié et ce dans les plus courts délais de façon que les travaux puissent commencer au printemps 2007.

Demande de la Pause - En juillet dernier le conseil a admis le principe de donner une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association La Pause pour son projet « Aqualivres » destinée à développer l’intérêt de la lecture chez les enfants. La première expérience de ce genre ayant rencontré un vif succès, le Conseil a donné un avis favorable à cette demande et accepte de verser une première somme d’un montant de 180 € dès cette année, le solde étant versé en 2007.

Informations diverses

- Voirie extension du Haut des Chégnots. Le transfert de cette voirie du propriétaire privé à la commune avait été décidé. Mais les riverains ayant soulevé certaines questions, le dossier de transfert est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
- Quatre actions de la Direction des Routes et Infrastructures : à Luchet = mise en place d’une glissière de sécurité le long d’un champ ; vitesse aménagée dans l’agglomération des Couchets où elle sera désormais limitée à 70km/h ; sur l’avenue de Varennes = peinture de ligne de sécurité continue et discontinue et enfin réfection du pont de Vernotte, travaux qui s’effectueront du 23 au 27 octobre d’où un aménagement de la circulation dans ce secteur. Tout cela a été fait en concertation entre la Direction des Routes et Infrastructure (DRI) et la Commune.
- Malgré une proposition intéressante à l’occasion de son dixième anniversaire, le Conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de Pas à Pas de figurer dans le Guide « Les bons Plans ».
- Choix de matériel pour la salle des associations. M. LARONZE avec la participation de Mesdames BLONDEAU, CHAPELLE et GUÉNOU proposeront une liste. Cela posé, une prochaine réunion d’expertise aura lieu le 19 octobre sur place pour essayer de régler l’affaire de la porte d’accès qui ne respecte pas les dimensions du permis de construire ni les normes de sécurité.
- Le 20 octobre à 20 heures, au Rendez-vous Varennois, aura lieu la réunion du Calendrier des Associations.
- Le WC à l’extérieur de la salle des fêtes, dont le siphon a été détruit volontairement à deux reprises, a été réparé par les agents communaux.  Nous espérons qu’il sera désormais respecté.
- Eclairage de la zone d’Aire de jeux. Il nous a été demandé de faire un aménagement de l’éclairage existant. En allant voir ce qui pourrait être fait, nous avons constaté que le bouton de la minuterie avait été volontairement cassé et bourré de papier de bonbons. Nous avons débranché cet éclairage pour des raisons de sécurité. Pour le reste, les choses seront laissées en l’état jusqu'à nouvel ordre.

Questions diverses :

- POS - Plusieurs demandes ont été déposées à la mairie en vue d’obtenir une modification du POS et de rendre certains terrains constructibles. Modifier le POS (Plan d’occupation des sols) cela signifie le transformer en PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cela représente un gros travail, long et onéreux. Aussi le conseil municipal a-t-il décidé de ne pas engager une telle opération alors que l’actuel Conseil Municipal arrive en fin de mandat et de laisser le nouveau conseil qui sera élu en 2007 voire en 2008, reprendre ce dossier.
- Ne pourrait-on pas repeindre les portes du Rendez-vous Varennois alors que des entreprises sont sur le chantier du logement du 1er étage ? A voir lors de la prochaine réunion de chantier.
- Le virage après la station d’assainissement de Luchet pourrait-il être aménagé ?  demande à examiner.
- Il est signalé que des personnes jettent leurs déchets verts avec les sacs plastiques. Cela est INTERDIT pour des raisons techniques. Il faut vider sont sac dans la benne sans y mettre le ou les sacs.
- Chemin de Drevin à Saint-Pierre, un côté a été élagué, pas l’autre. Il est demandé de faire le nécessaire.
- Dossier Cantine : comme cela a été dit, il sera examiné pour le prochain budget et ce d’ici à la fin de l’année.

Prochaine réunion le vendredi 17  novembre 2006 à 20 h 30