Présents : Tous sauf M. Bruno LEGOUHY
Secrétaire élu : M. Jean-Louis REPIQUET
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Demande de subvention pour travaux d'environnement
 Le Maire rappelle la délibération du 20/04/2006 n° 20-2006, l'autorisant à demander une subvention de travaux d'environnement près de la place de l'église et ce dans le cadre de l'opération Coeur de Village. Il complète cette délibération en apportant les précisions suivantes :
   - Travaux de voirie 31.071,00 € HT
   - Réfection mur cimetière   5.902,50 € HT
   - Achat barrières    1.509,04 € HT
   - Plantations       998,00 € HT
   - Achat jardinières   1.316,43 € HT
     Total 40.796,97 € HT
  
 Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents, confirme son accord et autorise le maire à solliciter une subvention au Conseil régional pour les travaux ou achats ci-dessus désignés.

Point sur les travaux en cours
     - Le logement du Rendez-vous Varennois est terminé encore qu'il reste quelques finitions à exécuter par l'entreprise d'électricité LOREAU. L'état des lieux d'entrée du locataire aura lieu mercredi 22 novembre.
     - Villa Family - Il reste quelques travaux de finition ainsi que l'installation du mobilier des cuisines. Tout devrait être fini pour la fin du présent mois de novembre. Une accueillante devrait s'installer avec sa famille dès le 1er décembre ce qui signifie que l'on pourrait accueillir des personnes très rapidement.
     - Salle des associations. Les experts n'ont pas remis leur rapport sur les travaux à effectuer pour une mise en conformité de la porte d'entrée. Sur l'idée de créer une seconde issue pour trouver une solution à la situation actuelle, le conseil donne un avis défavorable et exige que la porte objet du litige, soit mise en conformité comme prévu au permis de construire.
     - Les travaux d'assainissement de Salière sont commencés depuis une dizaine de jours. Ils avancent régulièrement.

Tarifs salle des fêtes
 Ils ont été révisés lors de la dernière réunion. Toutefois il y a une difficulté à faire la différence entre la mise à disposition de la salle pour une ou deux journées. Compte tenu de l'expérience, il est demandé au conseil que la salle soit louée pour le week-end avec un tarif unique : 200 € pour les habitants de Saint-Pierre et 350 € pour les personnes ne résidant pas dans la commune. Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable sur cette modification.

Transfert de compétences des communes sur l'EPCI
 Le maire rappelle que plusieurs compétences ont été transférées des communes à l'EPCI. Ainsi les communes ne supportent plus des charges telles que voirie, garderie, photocopieuse, informatique, charges qui sont désormais supportées par l'EPCI. Cela va avoir des incidences sur les budgets notamment celui de l'EPCI qui doit payer de plus en plus. Une étude est en cours pour bien appréhender ce transfert de charges et voir comment le gérer tant à l'EPCI dont les charges s'alourdissent que dans les communes dont les charges diminuent.

Indemnité du Receveur
 Le conseil donne un avis favorable pour la prise en charge - comme chaque année - de l'indemnité du Receveur, ladite indemnité correspondant à une aide de ce dernier pour la confection, les conseils et le suivi du budget de la commune.

Indemnité d'Administration et de Technicité
 Le conseil, après en avoir délibéré, décide d'attribuer l'I. A. T. aux agents relevant des cadres d'emploi ou de la catégorie C de la commune. Le montant de cette indemnité est défini par le coefficient de 1,3 du montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel, ledit montant étant de 436,38 pour 2006.

Questions et informations diverses
- Le SYDEL interroge les communes sur l'intérêt de développer une compétence gaz. Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable à une telle proposition.
- L'école demande si la commune accepterait de prendre en charge 8 déplacements en bus pour permettre à un groupe d'enfants de suivre une formation "Sciences de l'Ecole" à l'Académie F. Bourdon au Creusot. Le conseil donne son accord pour une telle prise en charge de 87 € par voyage x 8 = 696 €.
- Adhésion à la CAUE - après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour que la commune adhère au CAUE (Conseil en Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) étant précisé que cet organisme est ouvert également à tout habitant qui souhaite avoir un avis sur un projet de construction ou d'aménagement.
- Le maire expose que trois propriétaires de terrains situés entre la rue des Bernauds et l'avenue Jules Pernette, seraient disposés à céder leur terrain classé en IINA (= terrains réservés à la construction de lotissement). A ce stade il ne s'agit que d'une idée. Mais le conseil après en avoir délibéré, autorise le maire à consulter la DDE sur la façon dont une telle idée pourrait être abordée et devenir un projet.
- Au cours d'une telle rencontre avec la DDE, deux autres questions pourraient être abordées : celle de la maîtrise des eaux pluviales le long de la rue des Bernauds et celle de la sécurité entre l'école et la mairie.
- Demande du SIRTOM de modifier le circuit de la rue des Fleurs. Les camions ont beaucoup de mal à circuler dans cette rue très étroite mais surtout à sortir sur l'avenue Jules Pernette. Il est suggéré de ne plus passer dans la rue des Fleurs mais de mettre un bac à l'angle de la rue des Fleurs et de l'avenue Jules Pernette. Toutes les parties concernées semblant d'accord pour cette solution, elle sera mise en place rapidement.
- Voirie 2007 : outre les travaux qui seront exécutés par l'EPCI, la commune a retenu les travaux suivants : impasse des Massons, rue des Vernes, accès aux Couchets en direction de la Croix de Jérusalem et chemin des Chétifs Champs.
- Lundi 4 décembre, le logiciel de gestion du cimetière sera installé à la mairie.
- Projet de Nouvelle Ecole et de Mairie descendue au rez-de-chaussée - Le préprogramme a été vu lors de la réunion du 16 novembre. Il a été complété et le document définitif sera remis par la DDE à la commune. Il appartiendra à la commune de donner la suite qu'il conviendra : arrêter le projet ou au contraire le poursuivre selon des modalités à définir.
- Mme BLONDEAU qui participait avec M. GRILLOT, au dernier Conseil d'Ecole, fait le compte-rendu de cette réunion. Il est demandé de tracer une ligne blanche dans la cour de l'école maternelle et un jeu de marelle dans la cour côté mairie.
- M. SOEUR qui assistait avec M. LEGOUHY, à l'assemblée Générale du SIVOS (Syndicat à Vocation Scolaire) nous explique que le SIVOS coûte cher et que son devenir pourrait être mis en cause. Le SIVOS gère le Gymnase du Collège de Couches et verse une subvention de 4.500 euro au Collège. Rappelons que la participation de la commune de Saint-Pierre est de 0,80 € par habitant et de 103 € par élève fréquentant le collège de Couches. Il y en a 48. La participation de Saint-Pierre s'élève donc à 5.634,40 €.
- Des nids de poule sont signalés aux Couchets et rue des Bernauds.

Prochaine réunion le vendredi 15 décembre 2006 à 20 h 30