Tous les conseillers sont présents sauf Mme Anne-Marie CHAPELLE représentée par M. François GRILLOT, M. Jean-Louis REPIQUET représenté par M. Jacques de MASIN et M. Pierre VAILLEAU représenté par Mme Martine BLONDEAU.
Secrétaire élu : Monsieur Franck MILEK
En début de séance, M. Bernard DESSENDRE, conseiller général et 1er vice-président du Pays de l’Autunois, est venu, à l’initiative de M. François GRILLOT, donner aux membres du conseil des informations sur la mission et le fonctionnement du Pays. L’organisation du pouvoir local est devenue très complexe (Commune, Communauté de Communes, Pays, Département, Région, etc.). Aussi une information est toujours utile et nous remercions M. DESSENDRE de son intervention.
Convention ATESAT avec la DDE - Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention, de renouveler la convention ATESAT pour l’année 2007 et ce pour un montant de 326,26 euros, ladite convention étant renouvelable par tacite reconduction pendant 2 ans.
Projet Mairie-École - Le maire expose que la DDE a remis à la commune son pré programme, que ce pré programme définissant les grandes lignes du projet d’une nouvelle école, doit être maintenant complété en vue du choix d’un maître d’œuvre ou architecte. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour continuer ce projet de nouvelle école et de préparer le dossier jusqu’à la consultation pour le choix d’un architecte. Le conseil demande que l’étude financière soit menée parallèlement le plus rapidement possible.
Démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) - A l’initiative de M. Dominique RAVAULT, un représentant de l’ADEME est venu à Saint-Pierre-de-Varennes pour exposer l’intérêt d’une telle démarche qui doit conduire à élaborer un projet très amélioré pour les conditions d’utilisation - ce qui est important pour une école - et qui permettra des économies d’énergie. Le coût à l’investissement sera un peu plus cher mais l’économie sera importante en fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour adopter une démarche HQE et demande au maire de faire le nécessaire pour préparer une consultation afin de rechercher un Assistant à Maître d’ouvrage HQE. Il autorise également le maire à demander une subvention pour l’étude HQE à réaliser.
Entretien des locaux municipaux - Le choix devait être fait entre un entretien par entreprise de nettoyage ou par une personne salariée de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’adopter la seconde solution et par conséquent de créer un poste d’agent des services techniques pour l’entretien des locaux à partir du 1er janvier 2007.
Mur de sécurité hall de foire - Le maire expose que le mur de sécurité anti incendie est commencé. Mais au devis il n’avait été prévu qu’une porte anti feu alors qu’il existe deux accès entre le hall de foire et la salle Paul Marlot. Après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité considère qu’il y a lieu de maintenir deux accès ce qui correspond à un surcoût de 1985 €.
Salle des Associations - Le maire explique que malgré les relances auprès de l’architecte et de son expert, il n’y a toujours pas de réponse sur la façon de régler le problème de la porte d’accès à la salle des associations. Ainsi après en avoir délibéré le conseil
- considérant que la salle aurait dû être terminée le 6 avril 2006
- considérant qu’il y a eu une malfaçon et que la porte n’est pas aux normes de sécurité prévues au permis de construire
- considérant que les parties concernées à savoir architecte, expert et entreprise concernée laissent cette affaire sans réponse,
- considérant qu’il peut y avoir des pénalités de retard qui devraient être appliquées,
- et d’une manière générale considérant que la commune subit un réel préjudice et qu’elle a suffisamment fait preuve de patience,
demande au maire de saisir l’assurance multirisques de la commune afin de demander une aide juridique pour défendre les intérêts de la commune et de faire le nécessaire dans ce sens.
Questions et informations diverses
- Il est fait part des remerciements de la Bibliothèque municipale pour la subvention spéciale "Aqualilivres 2006/2007" d'un montant de 300 €.
- Vérification a été faite des travaux EPCI sur voirie communautaire à savoir la rue des Oiseaux aux Couchets et la route du Champ Fariot (Vernotte à Drevin) pour partie.
- La réunion voeux du Maire se déroulera le vendredi 5 janvier 2007 à 18 heures 30. Seront invités cette année le secteur Bourg avec le Pré Marion.
- Les cloches sont en panne. C'est dû à la vétusté du tableau électrique. Un devis a été demandé.
- Visite de M. COULEUR de la DDE lundi 18 décembre 2006 à 9 h 15 pour faire le point de différentes questions (circulation, sécurité, signalisation, eaux pluviales, idée de lotisement...)
Prochaine réunion le vendredi 19 janvier 2007 à 20 h 30
