Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.

Conventions - Le maire présente plusieurs conventions aux membres du Conseil qui après en avoir délibéré, les acceptent et autorise le maire à les signer. Elles  concernent :
- L’entretien pour 2007 de la voirie classée transférée à la Communauté de Communes,
- La prise en charge des frais de scolarité de la ville du Creusot concernant 4 élèves
- La convention annuelle avec la S. P. A.

 Adhésion de la commune de Sermesse à la compétence SPANC du SIRTOM de Chagny
  Le conseil, après en avoir délibéré, donne un avis favorable.

Dossiers en cours
- Villa Family - La commission d’agrément concernant les locaux est venue vérifier la conformité le mercredi 17 janvier 2007 et a donné un avis favorable. Cet accord obtenu, les premières personnes peuvent être désormais accueillies.
-  Le hall de foire - Les travaux doivent reprendre dès que les portes anti-feu seront livrées d’ici à 4 semaines.
- Ecole Mairie - L’architecte du CAUE, Madame ROULLEAU est venue le 12 janvier 2007. Elle a pris connaissance du dossier et doit rendre un avis pour le 21 février prochain. A cet effet une commission de suivi du dossier a été créée qui comprend Mmes Anne-Marie CHAPELLE, Marie-Agnès GUÉNOU, MM. François GRILLOT, Dominique RAVAULT, Bruno LEGOUHY, Jean-Louis REPIQUET, Franck MILEK et le maire. Par ailleurs MM. REPIQUET et de MASIN ont été reçus le 15 janvier 2007 par M. le Sous-Préfet afin d’examiner le projet de plan de financement. De ces deux réunions, il a été retenu que le projet mairie-école pourrait se présenter sous la forme d’une opération divisée en deux tranches.
- Salle des associations - Le dossier est bloqué. Notre assurance aide-juridique peut nous aider. Nous allons donc préparer le dossier qui nous est demandé pour faire avancer cette affaire qui bloque depuis plus de neuf mois maintenant.

Préparation du budget section investissement - Sont prévus les travaux suivants :
- A la salle des fêtes entretien extérieur et intérieur,
- Aménagement du secteur place de l’église,
- Remplacement de la voiture de service,
- Etude démarche HQE pour le projet mairie-école,
- Achat mobilier pour la salle des associations,
- Aménagement de la cuisine de la cantine

Questions diverses :
- Une demande de limitation de vitesse à 70 Km/h a été refusée, après comptage, parce que notamment, Vernotte ne peut pas être considérée comme agglomération,
- Le Bulletin a été distribué sur toute la commune.
- La voirie de l’extension (5 maisons) du Haut des Chégnots sera reprise par la commune dès qu’un caniveau de récupération d’eau pluviale sera créé. Sinon tout est conforme.
- Non prise en compte d’une demande de subvention de la DDEN qui ne précise pas ses besoins.
- Le salon des Collectivités locales se tiendra à Montceau cette année les 15 et 16 février.
- Nouvelle pétition des habitants de Luchet adressée au Président du SIVOM de Brandon avec copie au maire. Elle concerne la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.
- Sont signalés ou demandés :
o Fermer le fossé en face des numéros 29 et 31 de l’avenue Jules Pernette
o Vitesse excessive sur le CD1 d’où danger pour sortir des Couchets
o Réparation de la saignée à la hauteur du 12 de la rue des Couchets
o Existe-t-il une subvention pour l’achat de citernes en vue de la récupération des eaux de pluie ?
o Les travaux d’implantation de l’assainissement sont finis à Salière
o Mme COUILLEROT sera à la mairie  de Saint-Pierre avec M. REBEYROTTE le 24 janvier à 15h 30
o M. ANCIAUX, sera en mairie de Saint-Pierre le 1er février à 11 heures.

Prochaine réunion le vendredi 23 février 2007 à 20 h 30