10/05/2008
Les délibérations du conseil municipal
SAINT-USUGE
Le conseil municipal s'est réuni le 8 avril sous la présidence du maire Georges Merlin pour traiter des dossiers suivants.
Comptes 2007 de la commune.- En début de réunion, Christian Cortijo, comptable du trésor, présente une analyse des comptes 2007 de la commune.
Endettement et résultat : l'annuité est égale à 14,10 % des produits de fonctionnement réels, ce qui est bien inférieur à la norme admise (20 %). Les ratios relatifs à l'endettement sont très favorables, tant le ratio « encours de dettes/capacité d'autofinancement » (5,14) que le ratio « encours de dettes/produits de fonctionnement » (0,93). Cet encours de dettes diminue à partir de 2008. En termes de consolidation, si on considère l'endettement du budget annexe de l'assainissement, les ratios restent favorables, compte tenu du faible montant de l'en-cours.
Fiscalité : le montant du produit des impôts locaux est de 243 238 €, ce qui représente 227 € par habitant. Ce dernier produit est inférieur au montant moyen par habitant des communes de même strate démographique dans le département ou la région (245 € en moyenne). Les taux votés sont stables en 2007. Les taux d'imposition sont inférieurs aux moyennes nationales des communes de même strate démographique, sauf en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette tendance se retrouve dans la comparaison avec les moyennes régionales et départementales.
Budget assainissement : l'endettement représente 16,22 % des produits de fonctionnement courants et se termine en 2009.
Conclusion : la situation financière de la commune, dans l'aspect consolidé des comptes, est globalement saine. Le résultat de fonctionnement est excédentaire et la capacité d'autofinancement positive. En termes d'investissement, le poste des immobilisations a marqué le pas en 2007, ce qui a dégagé un fonds de roulement satisfaisant. En termes de ressources, le poste a progressé mais l'endettement est raisonnable.
Commissions facultatives
Voirie et Matériel : Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Pascal Bonin, Bernard Martin, Bernard Gacon, Frédéric Bernard Gilbert Jego-Dufflocq et Anthony Quillard
Bâtiments : Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Jean Paul Goux, Didier Laurency, Dominique Bert, Gilbert Jego-Dufflocq et Bernard Gacon.
Finances : Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Mireille Perreaut, Jean Paul Goux, Didier Laurency, Dominique Bert et Frédéric Bernard.
Affaires agricoles et aménagement rural : Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Mme Mireille Perreaut, Didier Laurency, Pascal Bonin, Bernard Martin, Bernard Gacon, Frédéric Bernard, Martine Roy et Jacqueline Cheveau.
Affaires scolaires : Georges Merlin, Mireille Perreaut, Jean-Paul Goux, Martine Roy et Jacqueline Cheveau, Anthony Quillard
Sports, loisirs et ballades vertes : Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Jean-Paul Goux, Pascal Bonin, Dominique Bert, Gilbert Jego-Dufflocq, Martine Roy et Jacqueline Cheveau
Place publique, cimetière : Georges Merlin, Michel Buguet, Jean Paul Goux, Dominique Bert et Bernard Martin, Jacqueline Cheveau
Communication : Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Mireille Perreaut, Jean-Paul Goux, Bernard Martin, Frédéric Bernard et Jacqueline Cheveau
Personnel communal: Georges Merlin, Michel Buguet, Hervé Lhenry, Mireille Perreaut et Jean Paul Goux
CCAS.- Sont déclarés élus Georges Merlin, Michel Buguet, Mireille Perreaut, Jean-Paul Goux, Pascal Bonin et Bernard Martin, Martine Roy et Jacqueline Cheveau.
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