REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 24 JANVIER 2007
COMPTE-RENDU
Etaient absents et excusés : MM Pierre BERNARD, Didier PERRAUT, Franck CRETIN, Mmes Josette PETIT et Catherine ROSSIGNOL
SALLE POLYVALENTE :
Le compte-rendu des travaux de rénovation réalisés est effectué. Le Conseil Municipal décide de dénommer cette salle « salle Paul Grandjean », en hommage à l’ancien maire de la Commune. La visite de Mme la Sous-Préfète dans la Commune le samedi 10 février 2007 sera l’occasion de dévoiler la plaque apposée sur le bâtiment. Le bilan pour l’année 2006 de l’association de gestion de la salle polyvalente, réunie le 18 janvier 2006, est présenté et les tarifs de location des salles communales applicables à compter du 1er février 2007 sont définis.
ETUDE DE DEVIS :
Le Conseil Municipal accepte le devis de la Société SIMIE pour la fourniture de trois nouveaux extincteurs.
LOTISSEMENT COMMUNAL « LES PLATIERES » :
Le Conseil Municipal donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale pour l’alimentation électrique et l’éclairage publique du lotissement.
REUNION PUBLIQUE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :
Préalablement à l’enquête publique qui se déroulera du 13 février au 16 mars 2007, une réunion publique aura lieu à la salle polyvalente le 9 février 2007 à 19 H 30. Le Conseil Municipal décide de faire distribuer dans les boîtes aux lettres de tous les foyers un document informant de cette réunion publique.
DEMANDE D’ESTIMATION DE TERRAINS :
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’estimation établie par le Service du Domaine de la Trésorerie Générale de Saône et Loire pour plusieurs parcelles susceptibles d’intéresser la commune dans l’avenir et décide de prendre contact avec les propriétaires concernés.
DEMANDE D’UN LOCATAIRE :
Le Conseil Municipal décide de verser à un ancien locataire de la commune l’équivalent correspondant à l’excédent qu’il a dû payer sur sa facture d’eau à la suite d’un problème de fuite qui ne lui incombait pas.
PLANNING DES PROCHAINES REUNIONS :
Le planning des prochaines réunions qui doivent se dérouler jusqu’au vote des budgets est fixé.
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