REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 22 FEVRIER 2007
COMPTE-RENDU
Etaient absents : M. Didier PERRAUT (Procuration à M. Bernard GACON) – M. Franck CRETIN et Mme Catherine ROSSIGNOL
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAU :
Le Conseil Municipal décide d’instituer le principe de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics sur le territoire communal.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT ANNEE 2007 :
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre de la DGE pour les travaux d’aménagement de la cour d’école.
LOTISSEMENT LES PLATIERES :
Le Conseil Municipal accepte le devis EDF de 1 829,45 euros TTC pour les 9 branchements d’électricité du lotissement Les Platières, et le devis URBATI TP de 2 208,06 euros TTC pour la réalisation d’une surlargeur sur fouille France Télécom pour pose du réseau GDF.
TRAVAUX DE VRD – CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS OPAC « LE BOURG » :
Le Conseil Municipal accepte l’augmentation du montant des travaux pour la somme de 1 482 euros HT, pour la réalisation de la voirie d’accès aux 8 pavillons OPAC en enrobé et non en bicouche comme prévu dans le marché initial.
INSCRIPTION D’UNE SOMME EN INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2007 :
Le Conseil Municipal décide l’inscription d’une somme de 5 580 euros au compte 2313 du budget principal 2007 pour le règlement de deux factures relatives à des travaux de bâtiments.
PROJET « BALLADES VERTES » :
Le Conseil Municipal décide de valider les 4 circuits dans le cadre du projet « Ballades vertes » défini avec le Service Espaces Naturels et Randonnée du Conseil Général.
PERSONNEL COMMUNAL :
Considérant l’augmentation régulière des tâches administratives du secrétariat de mairie et notamment en matière d’urbanisme, le Conseil Municipal décide l’augmentation de 4 H à compter du 1er mars 2007 de la durée hebdomadaire de travail du poste d’agent administratif occupé par Mme Nelly MALANDRINI. Le Conseil Municipal décide également de pourvoir au recrutement d’un adjoint technique contractuel pour la période du 1er mars au 31 mai 2007 sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 10 heures pour l’entretien des salles Paul Grandjean et de réunion.
SUBVENTION A L’ISSU :
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 713 euros à l’ISSU, cette subvention représentant 80 % du montant global des factures d’électricité du stade municipal réglées directement par l’association pour la période de décembre 2005 à octobre 2006.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de l’association « Atelier de Création » qui sollicite la mise à disposition, pour la réalisation de ses travaux le mardi après-midi, d’un local annexe à celui qu’elle occupe actuellement et émet un avis favorable à cette requête. Le Conseil Municipal prend également connaissance du rapport d’inspection de la Direction des services vétérinaires, à la suite de la visite effectuée le 1er février 2007 dans le restaurant scolaire. Il fixe les dates des prochaines réunions à prévoir jusqu’au vote des budgets.
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