REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2007
COMPTE-RENDU
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (COMMUNE – ASSAINISSEMENT –LOTISSEMENT LE CURTIL MOREAU ET LOTISSEMENT LES PLATIERES)
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2006 par le comptable du Trésor n’appellent aucune observation. Il approuve à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs, dont les résultats d’ensemble, compte tenu des restes à réaliser fin 2006, sont les suivants :
- Budget principal : 118 828,04 euros
- Assainissement : 6 443,84 euros
- Lotissement Le Curtil Moreau : 14 970,21 euros
- Lotissement Les Platières : 10 694,26 euros
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2006 (COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT LE CURTIL MOREAU ET LOTISSEMENT LES PLATIERES)
Le Conseil Municipal, vu les résultats 2006, décide :
- pour le budget principal, d’affecter 101 192,98 euros au financement des investissements 2006 et de reporter 118 828,04 euros en section de fonctionnement 2007.
- pour l’assainissement, d’affecter 6 050,41 euros au financement des investissements 2006 et de reporter 6 443,84 euros en section de fonctionnement 2007
- pour le lotissement « Le Curtil Moreau », de reporter – 0,09 euro en section de fonctionnement 2007
- pour le lotissement « Les Platières » de reporter 5 347 euros en section de fonctionnement 2007.
FIXATION DU TAUX D’IMPOSTION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2007 :
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 1 % le taux des 4 taxes directes locales pour 2007. Le taux de la taxe d’habitation est donc de 8,07 %, celui de la taxe sur le foncier bâti de 17,60 %, celui de la taxe sur le foncier non bâti de 38,06 % et celui de la taxe professionnelle de 9,96 %.
BUDGETS 2007 (COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT LE CURTIL MOREAU ET LOTISSEMENT LES PLATIERES) :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les budgets 2007 :
- Commune : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 712 803 euros pour la section de fonctionnement et à 484 149 euros pour la section d’investissement.
- Assainissement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 22 481 euros pour la section de fonctionnement et à 30 550 euros pour la section d’investissement.
- Lotissement Le Curtil Moreau : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 987 euros pour la section de fonctionnement et à 20 968 euros pour la section d’investissement
- Lotissement Les Platières : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 586 051 euros pour la section de fonctionnement et à 609 893 euros pour la section d’investissement.
LOTISSEMENT COMMUNAL LES PLATIERES (2ème TRANCHE) :
Le Conseil Municipal fixe à 26 euros le prix de vente du m2 au lotissement communal « Les Platières », ce tarif s’appliquant aux lots 2 à 10 constituant la 2ème tranche du lotissement.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS A LA COMMUNE POUR 2007 :
Le Conseil Municipal détermine le montant des subventions qui seront versés aux différentes associations et organismes concernés.
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