REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 26 AVRIL 2007

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal du 19 janvier 2007 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il avait été proposé par délibération du 21 septembre 2006.

DEMANDE D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE :
Le Conseil Municipal, considérant qu’après avis d’EDF, une parcelle de terrain située au lieudit « Plaine Vesvre », objet d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle, n’était pas desservie en électricité, DECIDE de solliciter l’extension du réseau électrique afin que la construction projetée puisse être alimentée.

VENTE DE TERRAIN A L’OPAC :
Le Conseil Municipal fixe le prix de vente à l’OPAC 71 des parcelles AY 222, 225, 227 et 229 d’une superficie totale de 2 667 m2  à 50 000 euros, ces parcelles ayant permis la construction par l’OPAC de 8 logements locatifs.

ACQUISITION DE PARCELLES :
Le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles AK 339 et AK 340 d’une superficie totale de 92 ares 18 au prix de 5,50 euros le m2, étant précisé que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2008, compte tenu du fait que ces parcelles sont exploitées jusqu’au 11 novembre 2008.

OUVERTURE DE CREDIT DE 70 000 EUROS :
Le Conseil Municipal décide de recourir à une nouvelle ouverture de crédit pour un montant de 70 000 euros et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’organisme bancaire qui aura présenté la meilleure offre.

ASSOCIATION DE PREFIGURATION E-BOURGOGNE :
Le Conseil Municipal décide l’adhésion  de la Commune  à cette association.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA :
Le Conseil Municipal décide de renouveler pour l’année 2007 la convention de fourrière avec la SPA, l’adhésion étant fixée à 0,57 euro par habitant.

ADHESION AU CAUE POUR L’ANNEE 2007 :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône et Loire pour l’année 2007, pour un montant de 200 euros.

SUBVENTION AU COMITE DE FLEURISSEMENT :
Le Conseil Municipal décide de reverser au Comité de Fleurissement la somme de 46 euros versée à la commune par le Département de Saône et Loire au titre du fleurissement 2006.

CIRCULAIRE A DIFFUSER AUX PRESIDENTS DE CHAQUE ASSOCIATION LOCALE :
Le Conseil Municipal décide la mise à point d’une circulaire qui sera destinée à chaque association locale pour les informer des consignes à respecter en matière d’utilisation des salles communales.