REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2007

COMPTE RENDU

- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE DE 2Eme CLASSE CONTRACTUEL :

Le Conseil Municipal  décide de renouveler pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 2007 le contrat de travail de l’adjoint technique de 2ème classe contractuel sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 10/35ème, afin de poursuivre le suivi de l’entretien des salles communales commencé en mars 2007 et autorise le Maire à signer le contrat à intervenir

- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RD 13) :

Le Conseil Municipal, afin de faciliter et de sécuriser le déplacement des piétons, décide de procéder à la couverture de fossé, la création d’un chemin piétonnier et la plantation d’une haie basse côté chaussée le long de la RD 13, sur un tronçon du centre Bourg et autorise le Maire à signer la convention d’occupation du Domaine Public Départemental correspondante avec le Département de Saône et Loire.

- REPRISE DES BIENS FONCIERS DE L’ASSOCIATION FONCIERE DES TERRAINS REMEMBRES DE SAINT-USUGE :

Le Conseil Municipal, considérant la délibération prise le 29 juin 2006 relative à la demande de dissolution de l’Association Foncière des terrains remembrés de Saint-Usuge,
Prenant en compte la décision des Conseils Municipaux des communes de Saint Germain du Bois et Vincelles de ne pas accepter de reprendre les propriétés de l’Association Foncière se trouvant sur leurs territoires respectifs, DECIDE de reprendre pour l’euro symbolique l’intégralité des biens fonciers de l’Association Foncière des terrains remembrés de Saint-Usuge, étant entendu que l’ensemble des parcelles en question sera destiné à l’usage public et AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

- PRISE EN CHARGE DU COUT RESIDUEL POUR EXTENSIONS DU RESEAU ELECTRIQUE :

Le Conseil Municipal, considérant les délibérations des 21 septembre 2006 et 26 avril 2007 sollicitant l’extension du réseau électrique pour desservir deux futures habitations aux lieudits « Martin du Bas » et « Plaine Vesvre », ACCEPTE de prendre en charge le coût résiduel de chacune de ces extensions.

- AVIS SUR DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AY 21, 22 et 23.

- AMENAGEMENT COUR D’ECOLE :

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise URBATI pour la réfection de la cour d’école, à l’exception de la démolition de l’ancien préau dont la réalisation pourra être envisagée ultérieurement. Les travaux devront commencer dès le début des vacances scolaires d’été. Pour la réalisation du nouveau préau, il est décidé de prendre contact avec plusieurs cabinets d’architecture pour avoir une approche des réalisations possibles.

- COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007 :

Le Conseil Municipal fixe la composition du bureau de vote pour les deux tours des élections législatives à venir.