REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2007

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, après lecture et approbation du compte-rendu de la réunion précédente, a délibéré sur les points suivants :

ETUDE DE DEVIS :

Le Conseil Municipal, considérant l’insuffisance de devis reçus pour la fourniture  et la pose d’une lame destinée au tracto-pelle, décide d’attendre la réception de nouveaux devis avant de prendre une décision.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (PARCELLE AY 7) :

Le Conseil Municipal, après examen de la déclaration d’intention d’aliéner portant sur la parcelle AY 7, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ladite parcelle.

RECENSEMENT DES BESOINS DE LA COMMUNE EN TRAVAUX D’EXTENSION OU DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier reçu du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise et dresse l’inventaire des besoins de la Commune en travaux d’extension ou de renforcement afin de les communiquer au Syndicat pour qu’il établisse un avant-projet des travaux à réaliser au cours de l’année 2008.

TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide d’obtenir d’avantage de renseignements auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale avant de délibérer sur les taux d’avancement de grade du personnel communal.