ETUDE DE DEVIS :
Le Conseil Municipal retient le devis COMAT et VALGO pour la fourniture de kits de dalles de sécurité pour la cour d’école, décide de demander d’autres propositions pour l’extension mémoire et l’anti-virus d’un poste informatique, de passer commande de produits spécifiques pour l’auto-laveuse à la société TISSERAND et d’essuie-mains à l’entreprise LACLERGERIE pour la salle Paul Grandjean.
VENTE DES LOTS 3 et 5 LOTISSEMENT LES PLATIERES :
Le Conseil Municipal accepte de vendre les lots 3 et 5 du lotissement des Platières à deux particuliers qui ont formulé une demande écrite, au prix fixé par le Conseil Municipal le 29 mars 2007, soit 26 euros le m2.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AOUT 2007 :
Considérant l’avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale réunie le 29 juin 2007, le Conseil Municipal décide la création au 1er août 2007 d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe afin qu’un agent, actuellement adjoint technique territorial principal de 2ème classe, puisse bénéficier de cet avancement de grade.
REMPLACEMENT DE L’AGENT CHARGE DE L’ENTRETIEN DES SALLES COMMUNALES PENDANT SES VACANCES :
Le Conseil Municipal décide de répartir les tâches d’entretien des salles pendant la période du 6 au 26 août 2007 entre les trois agents techniques à temps complet à raison d’une semaine par agent.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
-propose deux personnes parmi lesquelles le Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône désignera celle qui fera partie de la commission communale chargée de la révision de la liste électorale, en remplacement du délégué actuel qui ne peut plus assurer sa fonction.
- décide que la Commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur deux parcelles dans le cadre d’une déclaration d’intention d’aliéner.
- décide de prendre contact avec le service archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin d’avoir plus de précision sur les conditions d’un audit de diagnostic gratuit.
